Rencontre des présidents des Cours constitutionnelles à Lomé
En fin de semaine dernière, les présidents des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région étaient en conclave à Lomé. L’objectif de cette rencontre était, selon les organisateurs, de mettre en place une « plateforme commune de coopération » pour la gestion des élections, souvent sources de conflits. Outre le Premier ministre et son gouvernement, le président de l’Assemblée nationale et le corps diplomatique accrédité au Togo, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, était également de la partie. C’est d’ailleurs lui qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux à travers un discours qui se résume à une litanie de bonnes intentions ; discours que d’aucuns ont tout de même très fortement apprécié. Malheureusement, le régime RPT qu’incarne le N°1 togolais est loin d’être un exemple en matière de respect de la Constitution. Car, en plus de s’être révélé comme un grand champion des toilettages constitutionnels, ce régime se fait valider les élections frauduleuses qu’il organise par une Cour constitutionnelle à ses ordres…
Organisée avec le soutien de la Fondation politique allemande « Hanns Seidel », cette rencontre était placée sous le thème « Dialogue des juges ». Elle a réuni les présidents des juridictions constitutionnelles et des institutions équivalentes du Burkina Faso, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigéria et du Togo.
Selon Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle du Togo, cette plateforme se veut un réseau d’experts ouest-africains qui aura à se pencher sur les questions touchant la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention des conflits, la gestion des contentieux électoraux, la participation égale de tous les membres de la société civile à la vie publique et à la citoyenneté. L’objectif étant de promouvoir davantage l’état de droit, le renforcement de la démocratie et la solidarité dans la sous-région. « Cette rencontre permettra de tisser une chaîne de solidarité entre les Cours, de jeter les bases de dialogue et d’une coopération sud- sud », a souligné M. Assouma.
Les leçons de bonnes intentions de Faure Gnassingbé
Dans son allocution à l’endroit des juges des Cours et Conseils constitutionnels réunis dans le cadre des travaux, le chef de l’Etat togolais a tenu d’emblée à leur rappeler la grande responsabilité qui leur incombe : celle de faire respecter la loi fondamentale et l’interpréter sans la pervertir. « La présente assise constitue une source supplémentaire d’enrichissement mutuel pour l’exercice des missions qui vous sont dévolues », a-t-il indiqué.
D’après Faure Gnassingbé, l’idée universelle qui s’est progressivement imposée est celle d’un ordre constitutionnel supérieur à la loi ordinaire protégé par une juridiction largement accessible. Une juridiction à laquelle on a conféré une fonction de régulation de l’ordre étatique lui permettant de régler les conflits institutionnels et électoraux.
« Le respect de la Constitution est essentiel », a lancé le président Faure à l’endroit des juges constitutionnels avant de les mettre en garde contre ce qu’il a appelé deux tentations extrêmes : les changements constitutionnels intempestifs qui ruinent la majesté de la Constitution et l’immobilisme constitutionnel qui pousse au changement brutal.
Un discours aux antipodes de la réalité
Les propos tenus vendredi dernier par le chef de l’Etat devant les juges constitutionnels sont certes agréables à entendre. Malheureusement, ils ne sont qu’une litanie de bonnes intentions que Faure Gnassingbé a livrées en dysfonction des mauvaises habitudes qui ont cours dans son pays. Un pays où le régime, incarné par le chef de l’Etat lui-même, s’est illustré négativement et continue de s’illustrer comme un mauvais exemple en matière de respect de la loi fondamentale.
Déjà en 2002, sous le règne de son père, le Général Gnassingbé Eyadéma, la Constitution du 14 octobre 1992 a été copieusement tripatouillée avec la complicité de certains caciques du RPT en l’occurrence Fambaré Ouattara Natchaba, remettant en cause les acquis démocratiques obtenus de haute lutte par le peuple togolais à la suite des événements du 05 octobre 1990. Fixé au départ à deux, le nombre de mandat présidentiel est ainsi devenu illimité permettant au président Eyadéma de briguer un nouveau mandat en 2003.
Le même toilettage de la Constitution aura pour effet le changement du mode de scrutin qui passera de deux à un seul tour, balisant ainsi la voie de la fraude électorale à Eyadéma.
A son avènement à la tête du pays en 2005 à la suite de la mort de son géniteur et malgré les réformes constitutionnelles préconisées par l’Accord politique global (APG), le fils du père, Faure Gnassingbé, n’obtempérera pas dans l’immédiat. Il retardera ces réformes jusqu’en 2010, le temps d’organiser la présidentielle du 04 mars, à un seul tour, et d’obtenir une victoire frauduleuse.
Par ailleurs, quelles leçons Faure Gnassingbé a-t-il à donner aux juges constitutionnels quand on sait qu’au Togo, la Cour constitutionnelle et son président sont tous aux ordres du pouvoir. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi cette haute juridiction, qui devrait en principe être impartiale, a toujours tendance à proclamer de faux résultats définitifs en faveur du régime même si celui-ci perd les élections dans les urnes. Les exemples de 2005 et de 2010 sont encore présents dans les esprits et prouvent à plus d’un titre que le Togo ne mérite même pas d’abriter une telle rencontre.
Des Institutions fortes à la place des hommes forts
En Afrique, les élections, notamment les scrutins présidentiels, sont souvent sources de conflits. Des foyers de tensions sont enregistrés après les élections, les résultats étant toujours contestés. C’est en cela que la cause que défend la Fondation politique allemande « Hanns Seidel » à travers l’organisation de la rencontre de Lomé est à saluer.
Toutefois, au lieu de s’acharner à mettre en place une plateforme de dialogue des juges des Cours et Conseils constitutionnels et institutions équivalentes des pays francophones et anglophone ouest africains, cette fondation ferait mieux de voir dans quelle mesure il peut lutter pour la mise en place d’institutions fortes à la place des hommes forts. Car, au vue des situations que traversent le plus souvent les pays africains après les élections, on peut affirmer sans se tromper que c’est là même que réside l’essentiel du problème.
De tous les pays qui ont participé à la rencontre de Lomé à savoir le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigéria et le Togo, quel est celui qui peut se targuer d’avoir une Cour ou Conseil Constitutionnel indépendant ? En dehors du Ghana, du Mali et dans une moindre mesure du Niger, qui peuvent prétendre avoir des Cours constitutionnelles indépendantes, tous les autres pays ne disposent que de Hautes juridictions inféodées au pouvoir. Et pour cause, les patrons de ces hautes juridictions sont choisis parmi les plus fidèles lieutenants des chefs d’Etat. Etant redevables à ces derniers, on les voit mal proclamer des résultats autres que ceux qui avantageront leurs mentors. L’exemple le plus illustratif est celui de la Côte d’Ivoire où, en dépit de la défaite dans les urnes de l’ex-président Laurent Gbagbo, le président du Conseil constitutionnel l’a proclamé vainqueur définitif des dernières élections présidentielles qui se sont déroulées dans ce pays. Le reste de l’histoire a été une série macabre. Au Togo, aucune institution de l’Etat n’a le mérite de bénéficier de doute. La Cour Constitutionnelle est contestée, la Commission Nationale des Droits de l’Homme ne reflète pas la crédibilité, la HAAC est totalement inféodée au pouvoir, la Cour des comptes est une aile marchante du parti au pouvoir, la justice est une appendice du régime, bref, rien de rigoureux, d’honnête ou d’équité à dire sur les institutions de l’Etat togolais. On voit donc mal comment il faut multiplier les rencontres internationales pour se targuer sur des discours de bonnes intentions, histoire de flouer les partenaires.
Ainsi donc, pour éviter que les pays africains ne s’enlisent dans des conflits post-électoraux, on ferait mieux de les aider à mettre en place des institutions fortes et indépendantes qui seront à même de résister aux pressions du pouvoir. A l’instar de ce qui se pratique dans les pays occidentaux où il y a une nette démarcation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Sinon, mille rencontres seront organisées à l’intention des juges constitutionnels mais les problèmes demeureront. Et ce serait finalement de l’argent jeté par la fenêtre. Les belles leçons ont raison d’être, mais faudrait-il que le donneur de leçons soit d’abord un exemple à suivre, pour la survie de la démocratie.
Isaac MAWUVI
L’Indépendant Express N° 197 du mardi 14 février 2012
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