Remise en cause de la parodie de procès du 06 au 15 septembre 2011. Kpatcha Gnassingbé et coaccusés bientôt libérés?

En effet, sauf ignorance de dernières secondes, plusieurs anomalies d’inconstitutionnalité ont été relevées dans le procès impliquant Kpatcha Gnassingbé et trente deux autres coaccusés dans la  rocambolesque affaire de tentative de coup d’Etat ou d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Outre, les détenus ont pour la plupart déclaré avoir été torturés lors de leur détention soit à l’Agence nationale de renseignements (l’Anr), à la gendarmerie ou encore au camp général Eyadema de Lomé.

Selon la loi fondamentale du Togo l’article 104 alinéa 5, stipule « Au cours d’une instance judiciaire, toute personne physique ou morale peut, « in limine litis », devant les  cours et tribunaux, soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Dans ce cas, la juridiction sursoit à statuer et saisit la Cour Constitutionnelle »

L’alinéa 6 poursuit « La Cour Constitutionnelle doit statuer dans le délai d’un mois, ce délai peut être réduit à huit (08) jours en cas d’urgence ».  On se rappelle encore que lors du procès, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs exceptions parmi lesquelles : la levée de l’immunité du député Kpatcha Gnassingbé et surtout les cas de torture et autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Et, au lieu que la chambre judiciaire de la cour suprême sursoit à la procédure pour se confier à la Cour Constitutionnelle, afin que cette Cour statue et diligente une enquête sur ces allégations de tortures, le Juge Pétchélébia, un carriériste avéré a fait fi de toutes ces exceptions soulevées pour condamner les prétendus comploteurs contre la sûreté de l’Etat.

Maintenant que le rapport d’enquête de la Commission nationale de droit de l’homme (Cndh) confirme que les détenus dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ont subi plusieurs cas de torture exercés par le Colonel Yotroféï Massina et ses agents, la parodie de  procès du 06 au 15 septembre 2011 doit forcément être remise en cause. Que fera alors la justice togolaise si on sait qu’elle a déjà condamné les prétendus sans tenir compte des exceptions soulevées lors du procès. Le juge Abalo Pétchéléba pourrait-il prendre son courage entre ses deux mains pour reconsidérer sa décision en saisissant la Cour Constitutionnelle pour procédure viciée ? Si le rapport de la Cndh pouvait titiller le cœur du Juge Abalo Pétchébia, il pourrait tout simplement ressortir de cette analyse que le député de la Kozah (siège encore vacant à l’Assemblée national) et ses coaccusés devraient être libérés.

Attendons de voir l’issue que réserve aux Togolais la publication du ce rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) et ce qui en découlera.