Rapport ITIE sur la bonne gouvernance dans les industries extractives au Togo

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Le pot aux roses des magouilles et détournements massifs au grand jour

 

Un milliard sept cent cinq millions deux cent cinquante et un mille deux cent quatre vingt-huit (1 705 251 288) Francs CFA, c’est le trou financier découvert par les auditeurs de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) dans leur rapport sur la collecte et la réconciliation des paiements effectués au cours de l’année 2010 par les industries extractives à l’Etat togolais. Le régime RPT pour une énième fois vient de se faire épingler pour sa gestion mafieuse des richesses du pays alors que pendant ce temps les populations autochtones des zones minières ploient sous une misère indicible.

Ce qui a été décelé par l’ITIE

En 2009, les autorités togolaises soucieuses de polir l’image écornée du pays sur la scène internationale ont adhéré à l’initiative ITIE. Créée en 2003 à Londres, l’ITIE vise une meilleure transparence par la publication des paiements des taxes et impôts des sociétés opérant dans le secteur minier et la divulgation par les organisations gouvernementales des recettes provenant de ces sociétés. La première étude d’évaluation du Togo a été conduite du 30 janvier 2012 au 1er mars 2012 par les experts du cabinet Moore Stephens et elle a porté sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Ce sont au total vingt et une (21) entreprises qui ont été auditées. Ce sont les sociétés d’exploitation minière que sont la SNPT (Société Nouvelle des Phosphates du Togo), WACEM (West African Cement), MM Mining et Scantogo Mines ; d’exploration minière dont G&B African Ressources, RRCC, Silverhill Entreprises Ltd, Global Merchants, Future Investment et Togo Minerals SA ; d’exploration pétrolière en l’occurrence ENI Togo ; d’exploitation de roche comme Togo Rail, Togo Carrière, Colas, ENCOTRA, CEMAT Industrie et EBOMAF ; d’exploitation de nappe souterraine notamment Voltic, BB/Eau Vitale, Horizon Oxygène Clever Sarl et la société Togolaise des Eaux (TDE). Les services de l’Etat qui perçoivent des redevances, taxes ont été sollicités. Il s’agit de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH), la Direction de l’Environnement (DE) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Les experts mandatés par l’ITIE avaient pour mission d’examiner les déclarations de paiements des taxes et impôts effectués par les sociétés sus-citées, vérifier si les sommes versées correspondaient exactement aux activités menées  et comparer les chiffres avec les documents des services d’Etat ayant perçu ces taxes et redevances.  Dans le rapport, le montant total déclaré par ces sociétés s’élève à trente et un milliards quatre cent soixante-huit millions neuf cent soixante-sept mille neuf cent neuf (31.468.967.909) Francs CFA. Curieusement, les services de l’Etat ont déclaré avoir perçu au total vingt-neuf milliards sept cent soixante-trois millions sept cent seize mille six cent vingt et un (29.763.716.621) francs CFA. Il s’avère donc que la bagatelle somme d’un milliard sept cent cinq millions deux cent cinquante et un mille deux cent quatre-vingt-huit (1.705.251.288) francs CFA  est introuvable. Au-delà de la gestion mafieuse des deniers de l’Etat par le régime qu’illustre ce rapport, le sort des populations des zones minières est le plus déplorable.

Pillage à ciel ouvert

Les autorités togolaises se doivent de donner suite à ce rapport de l’ITIE surtout qu’il y a sur la liste des sociétés, quatre qui sont fictives. Il s’agit de Silverhill Entreprises, Global Merchants, Future Investment et Togo Minerals. Quel pays. Comment des fonds aussi importants puissent disparaître sans que les autorités ne réagissent. Près de deux milliards de francs CFA évaporés alors que les caisses de résonnance du régime chante la bonne gouvernance sous l’ère Faure Gnassingbé. Si les ressources générées par les sociétés extractives sont ainsi pillées, on peut d’ores et déjà imaginer ce qu’il en serait des autres secteurs de l’économie nationale. Si un audit était fait auprès des secteurs de transports maritime, aérien et terrestre, des travaux publics, le commerce et autres services, on verrait pire. Ce serait sûrement des centaines de milliards de nos francs qui seraient portés disparus dans les circuits de l’Etat togolais. Le rapport de l’ITIE vient une fois de plus conforter la thèse de ceux qui pensent que le Togo n’est qu’une immense plantation qui enrichit les Gnassingbé au pouvoir depuis plus de quarante ans et leurs courtisans. Alors que le peuple et particulièrement les populations des zones minières sont laissées à elles-mêmes.

Il suffit de faire un tour à Hahotoé, Sévagan, Kpomé, Kpémé, Tabligbo, Banjéli pour s’en rendre compte. Les autochtones sont expropriés. Le phosphate qui génère des milliards à l’Etat togolais ne profite en rien aux populations autochtones des zones d’où ils sont extraits. Les infrastructures de base sont obsolètes dans ces zones. Les écoles, les hôpitaux, le courant et l’eau potable y manquent cruellement. Certains habitants de ces milieux souffrent d’anomalies physiques à cause de la pollution due aux activités minières. A Kpémé et Hahotoé, nombre d’habitants souffrent de ce que l’on appelle communément « la dent d’or », une coloration jaunâtre des dents.  Pendant ce temps, ce sont des milliards générés par le phosphate qui disparaissent dans les circuits administratifs. Le mutisme complice de Faure Gnassingbé suite au rapport de l’ITIE démontre que le président du Rassemblement du Peuple Togolais ménage ses partisans. Puisque ce sont ses proches, les militants de son parti qui régentent les services d’Etat, les enquêtes sur les destinations de ces fonds spoliés et les responsabilités aboutiraient à coup sûr, à la mise sur la sellette de ses fidèles.

 

Sam Gagnon

Le Correcteur N° 335 du 13 avril 2012

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