Rapport de la Mission d’expertise électorale de l’UE sur la denière présidentielle (version intégrale téléchargeable)

Rapport de la Mission d’expertise électorale de l’UE sur la deniere présidentielle (version intégrale téléchargeable)

« Les résultats officiels tels que rendus publics par la CENI révèlent de nombreuses incohérences »
On enregistre une sur inscription très forte dans les régions Centrales et de Kara-Binah (137%), Bassar (121%), Dankpen (177%), Doufelgou (117%), kozah (114%), Kéran (109%) et Assoli (106%).

La mission d’expertise électorale de l’Union Européenne a produit son rapport sur l’élection présidentielle du 25 avril 2015, un document interne à l’institution européenne. « Pour distribution interne. Les vues exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et en aucun cas ne représentent l’opinion de l’UE, de son Service européen d’action extérieur ou de la Commission Européenne », lit-on dans ce document de 86 pages. Néanmoins, nous avons réussi à avoir copie du rapport dans les arcanes de l’UE à Bruxelles.

Sur le scrutin proprement dit, la Mission d’expertise électorale de l’UE relève, entre autres , un taux d’inscription anormalement élevé marqué par de fortes disparités géographiques ; une campagne électorale dominée par la mobilisation de l’appareil d’Etat ; des limitations à l’exercice de la liberté de la presse ; la publication très tardives de la liste des centres de désengorgement dans le Grand Lomé ; l’insuffisance de garde-fous contre le vote multiple lors du vote par anticipation des forces de l’ordre et de sécurité ; l’insuffisance des mesures de transparence essentielles à la traçabilité des résultats ; le nombre élevé d’électeurs ne trouvant pas leur nom sur les listes électorales ; la désorientation des électeurs dans le Sud, l’abus des mesures dérogatoires dans le Nord ; l’annonce précipitée de résultats provisoires non validés en plénière de la CENI ; un satisfecit rapide des missions internationales d’observation électorale etc.

« Dans un contexte d’inscription souvent fondée sur de simples témoignages (75% des cas, nationalement), les disparités régionales que cette étude fait apparaître sont très marquées : on enregistre ainsi une surinscription très forte dans les régions Centrale et de Kara-Binah (137%), Bassar (121%), Dankpen (177%), Doufelgou (117%), kozah (114%), Kéran (109%) et Assoli (106%) – alors que les taux d’inscription sont beaucoup plus bas dans d’autres préfectures, notamment celles de la Région maritime », précise le document.

Sur l’annonce précipitée de résultats provisoires non validés en plénière de la CENI ? le rapport souligne que « la légalité des résultats provisoires annoncés le 28 avril apparaît incertaine à plusieurs égards. D’une part, ceux-ci n’ont été validés comme tels par aucun acte formel -le Code électoral disposant clairement, en ses articles 35 et 36, que toute décision de la CENI est adoptée par consensus ou, à défaut, par un vote de ses membres réunis en plénière sur convocation du président. D’autre part, au-delà de simples maladresses de lecture, les chiffres annoncés ont fait l’objet d’ajustements ultérieurs, avant leur transmission à la Cour constitutionnelle : c’est donc avant même que les résultats provisoires de l’élection présidentielle ne soient véritablement arrêtés qu’a commencé à courir le délai  d’introduction des recours en contestation. Enfin, le procès-verbal de recensement général des votes du 28 avril, signé par douze des dix-sept membres de la CENI, est vraisemblablement antidaté puisqu’il tient compte de l’ensemble des corrections opérées ultérieurement, entre le 29 et le 30 avril. Les résultats officiels tels que rendus publics par la CENI révèlent de nombreuses incohérences. Le taux de participation au niveau national est passé de 53% à 61% sans aucune explication. Enfin, la participation dans le Nord apparaît très élevée dans un contexte de surenregistrement.»

Le rapport complet de la Mission d’expertise  électorale de l’UE en version pdf ci-dessous :

rapport UE expert Avril 2015