« Ce que la Cour a dit est très clair. Elle a dit que sur la forme, elle reçoit l’action des requérants et qu’elle est compétente pour examiner leur requête. Par rapport au fond, la Cour a dit que la décision qui a conduit à l’exclusion des requérants n’est pas légale et par conséquent, l’Etat togolais a causé des préjudices à ces requérants et doit les réparer en leur payant une somme de 3.000.000 de francs CFA. Voilà en clair ce que la Cour a dit. Je crois qu’il revient aux autorités togolaises de tirer les conséquences de la décision de la Cour. Du moment où la démission n’est pas valable, la conséquence première est d’abord la réintégration des députés et en plus leur payer la somme de 3.000.000 que la Cour a proposé. L’Etat du Togo ne peut pas vouloir défier la Cour de Justice de la CEDEAO en réfutant la réintégration des députés. Mais si cela arrivait, ce sera un manquement au protocole que tous les Etats ont signé. Je ne pense et ne crois d’ailleurs pas que l’Etat du Togo va vouloir s’opposer à la décision de la Cour. En tout cas, c’est cela mon souhait. Je veux qu’il mette en exécution la décision. Autrement, il se mettrait dans une situation inconfortable »
Le Correcteur N° 291 du 10 octobre 2011
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