Un développement à pas de sénateur
Lourdeur administrative, un nœud gordien pour le Togo
Les administrations togolaises brillent depuis des années par leur lourdeur. Celles-ci fonctionnent comme un escargot. Des réformes ont été annoncées depuis 2006. Six ans après, c’est le statu quo. Tout semble prouver que les habitudes ont la vie dure. Le retard dans la délivrance des documents administratifs, la concentration des pouvoirs de décisions, le manque de matériels de travail, la démotivation, etc, sont toujours au rendez-vous dans les administrations. Les changements escomptés tardent à se concrétiser. Tandis que les usagers du service public continuent de se plaindre des tracasseries qu’ils subissent dans les administrations, le gouvernement semble prendre conscience de cette lourdeur six ans après l’effet d’annonce de redressement de 2006. Le 07 novembre dernier, il a pris un décret portant création d’un Comité pour la simplification des procédures et formalités administratives. Ce comité va-t-il changer la donne dans les administrations ? Telle est la question que se posent les usagers du service public et qui suscite notre analyse.
Si dans les pays européens, la notion de temps est bien connue et que les administrations rythment leur fonctionnement avec le temps, cela ne semble pas être le cas en Afrique et singulièrement au Togo. Un adage populaire dit ironiquement à ce propos que « les Européens possèdent les montres et les Africains ont le temps ». Ceci pour dire que les Africains pensent qu’ils ont le temps pour faire en un an ce qu’ils peuvent faire en un mois. Passons.
Au Togo, les administrations fonctionnent à pas de sénateurs. Pour preuve, dans la plus haute administration, autrement dit à la présidence de la République, des documents à signer passent des jours, semaines voire des mois dans les parapheurs attendant allègrement la signature du Chef de l’État. Ce laxisme se retrouve dans plusieurs ministères. C’est ainsi qu’au ministère de l’Économie et des Finances, sans le chef du département qui est souvent entre deux avions pour mission à l’étranger, « aucun dossier ne peut être signé pour un éventuel décaissement », rougit un directeur d’entreprise. Ceci entraîne, au pire des cas, l’arrêt des chantiers en cours d’exécution et en attente de règlement. D’autres ministres en font de même. La presse togolaise fait quotidiennement les frais de la lourdeur administrative. Combien de fois les journalistes ne sont-ils pas tournés en bourrique lorsqu’ils sont à la quête ou de vérification d’une information? Parfois dépassés et désabusés par les rendez-vous non honorés, ces hommes de médias finissent par constater le refus de divulgation d’information et passent à la publication des informations dont ils ont connaissance. Et quand ils publient leurs articles, les mêmes autorités se plaignent curieusement que les journalistes ne vérifient pas bien les informations avant leur publication. N’est-ce pas surprenant?
Les causes de cette insuffisance
La lourdeur administrative n’incombe pas seulement aux premiers responsables des services publics. Les raisons sont parfois ailleurs. Le manque de moyens matériels est aussi pointé du doigt. En ce 21è siècle, on conçoit mal que des commissariats ou des greffes puissent manquer d’ordinateurs pour saisir des procès verbaux ou des arrêts rendus par les tribunaux. Un autre facteur de la lourdeur se trouve être les émoluments. La plupart des agents de l’Etat et des fonctionnaires continuent de trimer avec de maigres salaires qui peinent à couvrir les besoins des deux premières semaines. Conséquence, la corruption est érigée en système. Les agents des services publics marchandent donc leurs prestations aux usagers qui, sous la pression du temps, sont obligés, pour faire évoluer leur dossier, de faire sortir des espèces sonnantes et trébuchantes. La conscience professionnelle a disparu à cause de la conjoncture permanente dans laquelle végètent les agents de l’Etat. La corruption sous ses différentes formes ne fait que gagner des pas. Entre temps, certains policiers en poste à l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma et qui se plaisent dans le racket des passagers et identifiés grâce à la vidéosurveillance ont été chassés de ce lieu. Interrogés, ils ont évoqués pour raison leur salaire insuffisant qui peine à dépasser le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) fixé à 35.000F CFA.
La discontinuité de l’Etat constitue une autre paire de manche de la lourdeur administrative. Les remaniements ministériels ou les changements au niveau des sociétés d’Etat donne souvent l’occasion aux nouveaux arrivants de montrer leur égoïsme. Ces derniers, pour montrer leur savoir-faire, balaient du revers de la main les œuvres ou démarches entreprises ou en cours d’exécution par leurs prédécesseurs marquant ainsi une rupture dans le fonctionnement normal des choses. Comportements typiquement togolais. Ou parfois, ce sont les partants qui brouillent les pistes des dossiers. Ce qui complique la tâche aux arrivants qui devraient mettre un temps fou pour se retrouver et continuer de faire fonctionner leur administration comme il le fallait.
Les lourdeurs administratives ont leur part de responsabilité dans les rangs comiques que le Togo ne cesse d’occuper dans le classement de Doing Business de la Banque Mondiale : toujours dans les trente derniers sur un échantillon de plus de 180 pays. Cela prouve à suffisance que la lourdeur ne se ressent pas seulement dans les ministères mais dans les services publics concernés par les indicateurs sur lesquels table le rapport de cette structure notamment le Centre des formalités des entreprises, la chambre de commerce et d’industrie du Togo, la Compagnie d’énergie électrique du Togo etc.
Devant ce constat, une prise de conscience s’impose à tous les niveaux où le service public est impliqué. Avec la prise du décret portant création d’un Comité pour la simplification des procédures et formations administratives (CSPFA), peut-on croire qu’il y a une prise de conscience des gouvernants ? Ce serait trop précipité et naïf d’y croire surtout que le Togo a toujours de belles lois en faveur de la gouvernance, qui ne sont jamais mises en application.
Que peut faire le CSPFA ?
Le 07 Novembre dernier, le décret portant création du CSPFA a été pris en conseil des ministres. Mais les états généraux de l’administration, tenus en 2006, ont permis de constater que la lourdeur et le formalisme excessifs des procédures constituent un handicap au bon fonctionnement de l’administration publique togolaise. Les dernières enquêtes d’opinion menées par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ont révélées que parmi les usagers, 75 % des sondés estiment que les services publics dont ils bénéficient sont peu satisfaisants. Les nombreux contrôles, résultats des pratiques bureaucratiques sans délégation, engendrent une lenteur dans l’exécution des tâches qui paralysent la gestion courante dans l’administration et la mise en œuvre des actions de développement. Ces dysfonctionnements s’expliquent par l’absence de normalisation et par la forte concentration des pouvoirs au sein de l’administration. Cette lenteur administrative explique pour beaucoup les maux comme la corruption, le clientélisme et favoritisme, qui ternissent l’image de l’administration et détériorent ses relations avec les usagers.
La simplification des formalités et des procédures administratives s’impose comme une nécessité et consiste en une série de mesures pragmatiques et concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Elle vise aussi l’harmonisation des modalités et des délais des procédures administratives. Elle passe également par le développement de l’administration électronique. Dans le cadre du Programme de réforme et de modernisation de l’administration publique et en vue de dématérialiser l’administration publique par l’utilisation des TIC, le programme national de gestion de E-Administration (PNGEA) a été élaboré et confié à l’Organe national de gestion de E-Administration (ONEA) créé à cet effet. Le Centre des formalités des entreprises (CFE) et d’autres structures ont été créées pour participer à cette dynamique de mise en place des procédures simples, rapides et accessibles aux usagers.
En vue de renforcer et de mieux coordonner le dispositif d’allègement et de simplification des procédures et formalités administratives, le gouvernement a jugé nécessaire la création d’un comité pour la simplification des procédures et formalités administratives (CSPFA). Objectifs : assurer la célérité dans la délivrance et des actes et services ; satisfaire les attentes des usagers ; faciliter l’accès au service public ; faciliter les démarches administratives; constituer un guichet d’informations pour les usagers de l’administration publique ; réduire la lenteur administrative et lutter contre la corruption et ses corollaires.
Le Comité pour la simplification des procédures a pour mission de collecter et d’informer sur les sites (sites internet, téléphones, adresses des ministères et institutions) de l’administration publique ; faire la promotion de l’accueil ; élaborer les guides ou manuels de procédures à destination des usagers.
Il devra publier un rapport annuel faisant apparaître, pour chaque ministère, le bilan des simplifications réalisées.
Mais pour le moment, les Togolais ont l’obligation d’espérer que dans les tous prochains jours que l’équipe de ce Comité soit formée et soit opérationnelle pour que les effets escomptés de lui à savoir la réduction des délais de délivrance des services, le développement de l’administration électronique, l’allègement des formalités et procédures etc, soient connus et appréciés de tous.
Des indiscrétions font état de ce qu’il est à pied d’œuvre pour désigner les membres de ce Comité qui seront choisis parmi les agents de certains ministères et de la société civile. L’immense majorité de la population, avant que ce Comité ne soit opérationnel, reste sceptique à son travail. Le cas de la Cour des Comptes en est une illustration vivante. Cette Cour prévue par la Constitution de la quatrième République, tant attendue par les Togolais a été finalement mise sur pied en Octobre 2009. Depuis lors, c’est le silence radio. Aucun rapport. Elle n’existe pratiquement que sur papier et à travers son siège de Tokoin Forever. Souhaitons qu’il n’en soit pas ainsi pour le Comité pour la simplification des procédures et formalités administratives (CSPFA) dont les membres sont attendus dans les jours à venir, pour le bonheur des usagers du service public togolais. Il faudrait peut-être accorder le bénéfice du doute à l’actuel ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Kokou D. ADJEODA, pour le voir à l’œuvre.
Jean-Baptiste ATTISSO
L’Indépendant express N° 237 du 20 novembre 2012
envoi en cours...
