Lomé, le 10 juin 2011
Le Président
N° 11-_____/ ANC/ PN-SG
A
Madame et Messieurs les Président
et membres du Bureau de l’Assemblée nationale
L O M E
Madame et Messieurs,
Nous vous prions de trouver ci-joint, la décision adoptée par l’Union Interparlementaire (UIP) au cours de sa session tenue à Panama du 15 au 19 avril 2011 et par laquelle elle condamne la révocation des députés ANC par le président de l’Assemblée nationale et la Cour Constitutionnelle du Togo, sur la base de lettres de démission en blanc produites par M. Gilchrist Olympio, président de l’UFC.
Vous trouverez également jointe à la présente, pour votre information, copie de la lettre N° 11-246/ ANC/ PN-SG en date du 09 juin 2011 adressée à la Cour Constitutionnelle.
En raison du rôle de premier plan que vous avez joué dans la conspiration qui a abouti à la révocation des députés ANC, rendant l’Assemblée nationale auteur de forfaiture, avec la violation délibérée de l’article 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 52 de la Constitution relatif à l’interdiction du mandat impératif, l’ANC vous demande :
1) de porter la décision de l’UIP à la connaissance de l’Assemblée nationale en en donnant lecture au cours de sa prochaine séance plénière, afin que les élus de la nation n’ignorent pas le discrédit et l’opprobre que vos actes jettent sur la Représentation nationale ;
2) de contribuer au rétablissement des députés ANC dans leur mandat.
Veuillez agréer, Madame et Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Signé
Jean-Pierre Fabre
Cc :
Corps diplomatique
Organisations de défense des droits de l’Homme
envoi en cours...
