Lomé, le 14 juin 2011
Le Président
N° 11-_____/ ANC/ PN-SG
A
Mesdames et Messieurs les Délégués
au Colloque du CDP / CERDRADI-GRECCAP
Lomé
Mesdames, Messieurs,
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), parti d’opposition au Togo, vous souhaite la bienvenue et un bon séjour à Lomé.
L’ANC est née en réponse aux manœuvres du pouvoir RPT qui a instrumentalisé M. Gilchrist Olympio et une minorité de zélateurs de l’Union des Forces de Changement (UFC). Cette minorité fait aujourd’hui cause commune avec le pouvoir en place qui n’a de cesse de fouler au pied la Constitution et les lois de la République, de violer au quotidien les droits et libertés des citoyens et de perpétuer l’impunité et la mal gouvernance au Togo.
L’Alliance Nationale pour le Changement voudrait rappeler que par décision en date du 22 novembre 2010, la Cour constitutionnelle du Togo a révoqué neuf (09) députés ANC de leur mandat parlementaire, en violation de la Constitution. L’ANC a saisi à ce sujet plusieurs organisations internationales, notamment l’UIP et l’OIF, et déposé une plainte à la Cour de Justice de la CEDEAO. L’ANC attend avec sérénité, la décision de cette Cour.
Par la présente lettre, l’ANC voudrait vous transmettre la décision adoptée par l’Union Interparlementaire (UIP) au cours de sa session tenue à Panama du 15 au 19 avril 2011 et par laquelle l’UIP condamne la révocation des députés ANC par le président de l’Assemblée nationale et la Cour Constitutionnelle du Togo, avec la complicité de M. Gilchrist Olympio, président de l’UFC.
L’UIP, qui est une institution de grande notoriété, créée depuis 1889 et regroupant environ 150 parlements de par le monde, y compris l’Assemblée nationale togolaise, reconnaît ainsi publiquement et sans ambigüité que la Cour Constitutionnelle a violé l’article 52 de la Constitution du Togo, relatif à l’interdiction du mandat impératif, commettant une forfaiture.
Notre parti estime que la démocratie et l’Etat de droit constituent un tout qui ne doit souffrir d’aucune complaisance de la part des organisations ainsi que des hommes et des femmes qui acceptent d’œuvrer à leur promotion.
Les populations togolaises vivent mal l’absence de réaction de la part d’institutions, de Centres de recherche et d’éminents juristes dont ceux du Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé qui, par leur silence, semblent s’accommoder d’un pouvoir prompt à violer quotidiennement la Constitution et les lois de la République.
L’ANC s’interroge sur la portée des colloques sur la gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit, organisés à grands frais à Lomé, si les conclusions et recommandations adoptées s’évanouissent avec les discours de clôture, lors même que le régime en place au Togo depuis 44 ans, n’a de cesse de martyriser la Constitution du pays et de porter gravement atteinte aux droits de l’Homme.
En souhaitant que cette décision de l’UIP soit le début d’une condamnation systématique des violations répétées de la Constitution et des lois, perpétrées au Togo par le régime RPT, l’ANC voudrait remercier chacun des participants au présent colloque de Lomé, de toutes initiatives et actions visant à faire prévaloir la démocratie et l’Etat de droit en Afrique et singulièrement au Togo.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Jean-Pierre Fabre
Pj : 03
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