Les élections sans démocratie de mars et avril 2016 en Afrique **

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Les élections sans démocratie de mars et avril 2016 en Afrique **

5 JUILLET 2016

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 Congo-Brazzaville, Djibouti, Tchad, Guinée Equatoriale : les élections sans démocratie de mars et avril 2016, et le processus de démocratisation du continent africain

Régis Marzin, journaliste indépendant

 

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Conclusion

 

Le processus de démocratisation du continent africain, démarré en 1990, est globalement bloqué depuis 2005, à partir de quand le nombre de pays en démocratie n’augmente plus[421]. Suite aux derniers scrutins et après un premier semestre, l’année 2016, avec ses 15 présidentielles et ses 13 législatives en Afrique[422] est maintenant très mal engagée au niveau des dictatures en place. Cette année pourrait n’apporter aucun progrès dans ce processus continental qui ne peut avancer que par des basculements de pays de la dictature vers la démocratie.

En 2016, huit élections de présidents sur 16[423] s’organisent en dehors des règles du jeu démocratique. L’année 2016 renvoie à l’année 2011 qui a compté 30 présidentielles et législatives. La qualité des processus électoraux n’a pas progressé de manière visible depuis cette date, malgré les efforts des démocrates[424] : en 5 ans, les présidents inamovibles en place depuis la guerre froide ont progressé dans leur maîtrise d’une démocratie factice. Sans scrupules dans l’utilisation de la force, ils gardent une marge de manœuvre pour manipuler les processus électoraux.

Personne n’est dupe, ni les populations, ni les observateurs qui dépendent des accords des chefs d’Etat pour proposer leurs services. Les missions d’observations internationales techniques sérieuses qui essayent de réformer les processus électoraux en dictature, celles de l’Union européennes essentiellement, bloquent sur le refus de démocratiser des dirigeants. L’Union africaine se ridiculise. Indirectement, la concomitance des 4 scrutins en mars et avril 2016 met en exergue un échec de la politique européenne dans le soutien de la démocratisation des pays africains associé à l’utilisation de l’aide européenne[425]. Le soutien réel de la démocratie en Afrique nécessiterait une action politique beaucoup plus ferme autour de la technique des processus électoraux. A plus long terme, le devenir de la relation entre l’Europe et l’Afrique en dépend.

Denis Sassou Nguesso, Ismaël Omar Guelleh puis Idriss Déby ont inversé le résultat du premier tour avec des méthodes proches. Ces 3 coups d’Etat électoraux supplémentaires, qui ne surprennent personne, tant l’accoutumance augmente avec la multiplication des occurrences en Afrique, ne font que ralentir l’arrivée de crises. Les logiques identiques de conservation du pouvoir par la force augmentent le décalage entre la volonté populaire et l’exercice du pouvoir. Elles ne font que retarder le règlement des comptes, alors que les mascarades électorales seront difficilement de moins en moins supportées par la population.

Pour les opposants aux dictatures, ce qui se joue également c’est la poursuite, à la fois volontaire et contrainte,  du transfert de l’organisation des méthodes plus ‘violentes’ vers des méthodes non-violentes ou moins ‘violentes’. L’exemple burkinabé en 2014 est aussi vu comme exemple parce qu’il a illustré un ‘équilibre’ ‘raisonnable’ au niveau du nombre de victimes dans le renversement d’un dictateur inamovible. Ailleurs, en 2016 encore, quelques dizaines de morts avant une élection au Congo Brazzaville ou à Djibouti ne suffisent pas pour déclencher des sanctions internationales. Les démocrates africains sont peu soutenus, faute de droit international dans le domaine des processus électoraux.

Le pic de mars et avril 2016 montre aussi que l’intervention des acteurs internationaux, importante parce que sans arbitrage les dictateurs utilisent la force pour rester dans la fausse démocratie, n’est pas organisée de manière rationnelle et cohérente, des intérêts interférant constamment dans la gestion des crises. Les puissances étrangères ne sont pas si bien perçues en Afrique, qu’elles puissent faire l’impasse sur l’opinion publique qui émerge, par les nouvelles technologies et le caractère inexorable de la démocratisation de l’Afrique, l’Afrique centrale en priorité dans les années à venir. Le passif est déjà tellement important que toutes les nouvelles erreurs de posture viennent aggraver un bilan déjà très lourd. Une vision à court terme est dangereuse.

Au second semestre 2016, d’autres scrutins présidentiels majeurs s’organisent et continuent de faire remonter à la surface le débat sur la démocratisation de l’Afrique. Chaque nouveau processus électoral en dictature corrige un rapport de force continental, en attendant que la transformation ne se rationalise et ne se fluidifie.

 

Recommandations aux acteurs internationaux intervenant sur les élections en Afrique[426]

 

Conditions préalables indispensables au démarrage d’un processus électoral :

  • absence de répression de l’opposition,
  • état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,
  • dialogue inclusif avec l’opposition,
  • consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,
  • consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,
  • consensus sur la méthode de compilation des résultats à partir des Procès verbaux des bureaux de vote,
  • possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

 

Concernant les élections en dictature en Afrique :

  • Exiger le respect des droits humains pendant les processus électoraux,
  • Soutenir les oppositions politiques face à des propositions de dialogue avec le pouvoir dans des conditions unilatéralement fixées par ce pouvoir alors que celui-ci refuse les règles de la démocratie,
  • Prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent des scrutins probablement non-démocratiques,
  • Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections depuis 1990, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux,
  • En cas de coup d’Etat électoral, se concerter entre Nations-Unies, Ue, Etats membres de l’Ue, Ua pour prévenir un blocage définitif du processus de démocratisation,
  • Eviter que les stratégies militaires régionales conduisent par défaut au soutien de régimes non-démocratiques, veiller que les politiques militaires et la coopération militaires soient associées à la fonction présidentielle et dissociées d’un président en particulier[427] surtout s’il ne respecte pas une durée normale de pouvoir, éviter que la lutte contre le terrorisme soit utilisée au profit de régimes non-démocratiques,
  • Amorcer un dialogue international avec l’Ua sur l’application de la Charte africaine de ladémocratie, des élections et de la gouvernance de l’Ua, et sur la qualité technique des processus électoraux, en fonction des principes de subsidiarité et la complémentarité, entre l’Ua, l’Ue, les Nations-Unies et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, en considérant par une méthode inclusive les demandes des partis d’opposition pour accélérer la démocratisation du continent,
  • Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique.

 

Union européenne : politique européenne en Afrique et les processus électoraux en Afrique,

  • Face au non-respect des conditions préalables indispensables à un processus électoral et en cas de processus électoral en dehors des règles démocratiques, considérer les possibilités de sanctions selon l’article 96 de l’Accord de Cotonou et définir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide associée à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations,
  • Suite à un coup d’Etat électoral, adapter la coopération européenne, en entamant la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.
  • Proposer en amont pour prévenir les crises électorales un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique transparent, en plus des Missions d’Observations électorales,
  • Rendre plus transparent l’action des Mission d’expertise électorale, en particulier en publiant les rapports de ces missions,
  • Redéfinir la politique européenne en Afrique en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en équilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.

 

Régis Marzin,

Paris, 5 juillet 2016

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