Le Vice-Président de la CENI et ses collegues exclus exigent la reprise des activités de la CENI dans composition légale

Lomé, le 14 décembre 2016

Monsieur le Président

et Chers Collègues Membres de la Commission

Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Lomé

Objet : Reprise des activités de la CENI dans composition légale

Monsieur le Président et Chers Collègues,

Cela fait bientôt deux (02) ans que dure notre interdiction illégale d’accès à la CENI, confirmée par votre lettre n° 407/2015/P/CENI du 07 mai 2015, dans laquelle vous prétendez que nous avons ‘’violé’’ le code électoral et notre serment devant la Cour Constitutionnelle.

En son temps, nous avions, par notre lettre en date du 22 mai 2015, clairement montré le caractère erroné et abusif de vos allégations et dénoncé les multiples violations orchestrées sous votre responsabilité. Il en est ainsi :

1) du code électoral, en ses articles :

– 12 sur la composition paritaire de la CENI,

– 17 sur l’immunité des membres de la CENI,

– 19 sur le mandat des membres de la CENI,

– 103 sur la centralisation et le recensement général des résultats des votes ;

2) de la note de service 047/2015/P/CENI du 26 avril 2015 qui décrit les procédures du recensement général des résultats des votes par la CENI ;

3) de l’accord du 24 avril 2015 qui demande expressément que la compilation des résultats à la CENI se fasse sur la base des procès-verbaux, bureaux de vote par bureau de vote ;

4) du règlement intérieur de la CENI en ses articles 14 et 15, concernant la convocation de l’assemblée plénière de la CENI.

Vous devez savoir que le quorum avec lequel vous fonctionnez actuellement, est un quorum fictif et illégal parce que, depuis notre interdiction d’accès à la CENI dès le 29 avril 2015, au matin à l’entrée du siège par des militaires, interdiction endossée plus tard, le 07 mai 2015 par « une plénière », nous n’avons jamais été convoqués à aucune assemblée plénière. Or, le quorum n’est régulièrement constaté qu’à la tenue (in situ) d’une plénière, après une convocation de l’ensemble des 17 membres de l’institution.

Dans ces conditions, il s’en suit que tous travaux réalisés et toutes décisions prises par le reste des membres de la CENI (parmi lesquels se trouvent actuellement et irrégulièrement deux membres du gouvernement) ne sauraient engager la CENI dans sa composition légale. Par conséquent, les travaux et décisions en question doivent être considérés comme nuls et non avenus.

Il est temps que tous les membres de la CENI retrouvent leurs sièges pour la reprise formelle des activités post électorales et préélectorales. Vous voudrez en conséquence, pour une prochaine séance plénière de la CENI, adresser une convocation en bonne et due forme à tous les membres de la CENI, y compris les signataires de la présente.

Recevez, Monsieur le président et Chers Collègues, nos salutations distinguées.

AMUZUN Assiongbon Ekpé SIBABI Boutchou

Le Vice-Président de la CENI Le Président de la sous-commission

des opérations électorales, de la

formation et de l’informatique

ATANTSI Abalo Edem TCHALA Biaou

Le Président de la sous-commission Le Rapporteur de la sous-commission

Communication matériel et logistique

TEKO Jean-Jacques

Le Rapporteur de la sous-commission

des finances, des affaires administratives

et juridiques