En route vers des élections violentes
CENI : Le Togo met en marche une machine à fraudes
Depuis le 15 Octobre dernier, l’Assemblée nationale togolaise s’acharne à composer l’équipe de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la structure qui a en charge l’organisation des différentes consultations électorales au Togo. Après deux séances, cette Assemblée a pu dégager l’identité de 15 membres sur les 17 qui doivent constituer cette structure. D’ores et déjà, les ténors de l’opposition parlementaire et extraparlementaire crient haro à la composition et estiment qu’elle est fantaisiste et que certains membres sont cooptés purement et simplement pour servir de maillons au bon fonctionnement de la machine à fraudes lors des prochaines consultations électorales.
C’est un secret de polichinelle. La machine de l’organisation des élections législatives et locales prochaines est mise en marche depuis la semaine dernière. Et plus rien ne semble arrêter l’élan du pouvoir togolais qui s’obstine à organiser coûte que coûte ces élections contre vents et marrées. Le processus a démarré en Mai dernier avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant Code électoral et de la loi organique portant découpage électoral.
Le vote de ces deux lois a susciter naturellement le courroux de l’opposition. Des manifestations de rue émaillées de violence et de pertes en vies humaines ont eu lieu. Le gouvernement, pour apaiser la tension, a invité à maintes reprises la classe politique de l’opposition aux dialogues. L’opposition incarnée par le Collectif Sauvons le Togo et la Coalition Arc-en-ciel, a boudé les multiples occasions de dialogue sous prétexte de la mauvaise foi du pouvoir à mettre en œuvre les conclusions des dialogues qui ont eu lieu dans le passé et aussi à condition de la satisfaction d’un certain nombre de préalables dont le retour des 9 députés de l’ANC exclus de l’Assemblée nationale. La situation politique est dans une crispation totale. On en est là quand, patatras, l’Assemblée nationale, après sa rentrée le 02 Octobre dernier pour la deuxième session ordinaire de l’année, s’est mise à l’œuvre pour renouveler la CENI ou plutôt reconduire la plupart des membres qui ont servi dans la structure qui a conduit les élections présidentielles de 2010 et même les législatives de 2007.
Encore une CENI aux ordres du pouvoir
Selon le Code électoral, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) devrait comporter 17 membres: 5 appartenant au groupe de la majorité parlementaire, 5 à l’opposition parlementaire, 3 aux formations extraparlementaires, 3 à des représentants de la société civile et 1 à l’administration. A l’issue des deux séances des 15 et 17 Octobre dernier, le parlement a pourvu à 15 places réparties de la façon la plus ridicule : pour la Majorité parlementaire, il y a ANDJAO Tcha-Kpohu, FOMBO Kokou, KEGBERO Latifou, KOGOE Akrima, SAMBIANI-KONKADJA Raphaèl ; pour l’Opposition parlementaire (UFC), HOMAWOO Jean-Claude, LOKADI Komi, DJAHLIN Djanie ; pour les partis politiques extraparlementaires, AKPOTSUI Koku Adanu (ID), KOLANI Kinam Lardja (PDR), SIBABI Boutchou (CDPA) ; au rang de la Société civile, on note Mme AGUIGAH Dola (REFAMP-TOGO), DATE Yao (COPED), TABIOU Issifou Taffa (AEP) ; le représentant de l’Administration, POTOPERE Tozim.
Il convient de souligner que les deux sièges de l’opposition parlementaire (CAR et l’ANC) ne sont pas pourvus au sein de cette CENI. Ces formations politiques parlementaires et d’autres comme OBUTS (Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire) estiment que le pouvoir RPT/UNIR qui est dominant à l’Assemblée est en train de mettre les bouchées doubles pour perpétrer un coup de force lors des élections à venir. Les contestations pleuvent de toute part.
Le Comité d’action pour le renouveau (CAR) estime que l’Union des forces de changement (UFC), qui est au gouvernement depuis plus de deux ans, ne peut plus prévaloir être de l’opposition et partager de surcroît les sièges des délégués de l’opposition parlementaire au sein de la CENI avec les ayant droits (CAR et ANC).
L’équipe de la CENI n’est pas encore au complet mais beaucoup d’hommes politiques tirent sur la sonnette d’alarme et craignent que les dés sont en train d’être pipés à l’avance.
L’opposition inquiète, réagit
La réaction de l’opposition ne s’est pas faite attendre. Au lendemain de la séance que l’assemblée nationale avait eue le 15 Octobre, la CDPA (Convention démocratique des peuples africains), malgré l’élection de son délégué, a informé l’opinion que celui-ci ne se soumettrait pas au rituel de la prestation de serment devant la Cour Constitutionnelle, s’il n’y a eu de consensus préalable entre l’opposition et le pouvoir sur l’organisation d’élections transparentes, justes et équitables.
OBUTS d’Agbéyomé Kodjo s’est insurgé contre l’élection du président du parti Initiatives et Développement (ID). Un parti extraparlementaire qui, selon lui, « se réduit à son seul président ». Son élection à la CENI n’est qu’ « une cooptation pour la cause de UNIR (Union pour la république, parti du Chef de l’Etat)».
Toujours dans le chapitre des réactions, le Collectif Sauvons le Togo et la Coalition Arc-en-ciel ont animé le 18 Octobre dernier une conférence de presse conjointe. Au cours de cette rencontre avec la presse, Me Zeus Ajavon n’a pas eu la langue de bois : «Nous le martelons, il n’y aura pas d’élections au Togo tant qu’il n’y aura pas l’ouverture d’un dialogue. Aucune élection ne se tiendra dans les conditions actuelles. Aucun parti membre du CST ne participera pas à cette forfaiture qui se prépare », a-t-il avoué. Pour barrer la voie à cette forfaiture qui en train d’être orchestrée à l’Assemblée nationale, les deux regroupements appellent les 26 et 27 octobre 2012, les populations de Lomé, de la préfecture du Golfe et des préfectures avoisinantes à manifester à la place de l’indépendance, de 14 heures à 21 heures. Cet appel fait suite à l’élection les 15 et 17 octobre des membres de la Commission électorale nationale indépendante dans le cadre de la recomposition de l’institution.
Sur le quota réservé à l’opposition parlementaire, les députés de l’alliance RPT – UNIR / UFC se sont permis d’élire 3 membres de l’UFC sur les 5 qui devraient revenir à l’opposition parlementaire. En plus, en dehors de Yao Daté proche du CAR et de Sébabi Boutchou de la CDPA, tous les autres membres sont proches de la mouvance gouvernementale. Le ministre de l’Administration territoriale, Gilbert Bawara, dans un cafouillage caractérisé a indiqué que le Chef de l’État a saisi la Cour Constitutionnelle pour avis sur les sièges laissés vacant par les partis de l’opposition parlementaire. Déjà dans la matinée, Jean-Pierre Fabre, au cours d’une conférence de presse du FRAC, a annoncé les couleurs : « Nous ne nous laisserons pas entraînés dans des élections qui ne nous apparaissent pas libres, équitables et transparentes », a déclaré le président de l’ANC. Cette position est unanimement partagée par les composantes de la Coalition Arc-en-ciel et celles du Collectif « Sauvons le Togo ». « Dans le contexte de crise politique actuelle qui devrait exiger d’un gouvernement responsable des actes d’apaisement et la recherche du consensus, la majorité gouvernementale poursuit sa politique de provocation, non seulement en désignant, les membres de la CENI, sur la base de lois scélérates unilatéralement modifiées, mais aussi en s’arrogeant la quasi-totalité des membres », relèvent le CST et la Coalition Arc-en-ciel dans une déclaration conjointe.
Pour ces organisations de l’opposition, « ce comportement du gouvernement atteste une fois encore sa mauvaise foi et sa volonté manifeste de plonger le pays dans un chaos certainement plus grave que la situation vécue par les Togolais en 2005».
L’opposition met en garde le gouvernement de vouloir organiser à tout prix, et même dans un bain de sang, les prochaines élections. «Les deux regroupements réitèrent leur ferme détermination à s’opposer par tous les moyens, conformément à la Constitution, à cet énième coup de force ». Toutefois, les deux regroupements ont réaffirmé leur disponibilité à « régler les problèmes du pays dans un dialogue franc, sans duplicité, en présence d’un médiateur international crédible, désigné d’accord parties ». Un nouveau défi est ainsi lancé au pouvoir en vue de la tenue d’un dialogue franc, qui seul peut permettre de déboucher sur la tenue d’élections consensuelles et apaisées, après la mise en œuvre des réformes. « La CENI fait partie des institutions dont la réforme est attendues aux termes de l’APG. Nous ne voulons pas faire le dialogue avant le dialogue qui doit suivre la satisfaction des préalables », a indiqué Jean-Pierre Fabre qui a ajouté, « je ne vois pas comment ce processus peut se poursuivre sans la participation des partis significatifs de l’opposition ».
Quelle option ?
Au-delà de tous les calculs et contorsions politiques qui se cachent derrière la composition de la CENI, il urge de penser à une solution durable et pérenne. Étant donné qu’elle est une institution permanente, il faudrait alors penser à une CENI technique dépourvue de toute étiquette politique. Sinon, avec sa structure actuelle, à chaque fois que la couleur de l’Assemblée nationale va changer, la composition de la CENI changerait et les risques de basculements en crises postélectorales seront élevés. La mise en place d’une CENI de technocrates dotés de moyens conséquents serait une porte de sortie à la crise de confiance actuelle entre les acteurs politiques togolais. Si des moyens adéquats de transparence sont mis en place pour la compilation et la centralisation des résultats des scrutins, les marges de manœuvres pour les fraudes seraient limitées et les contestations seront moindres.
Aussi, faut-il le souligner, les institutions sont souvent le reflet de ceux qui les animent. Ainsi, une CENI technique ne serait crédible que si ses membres sont intègres et résistent à l’appât du régime en place. C’est le lieu de rappeler les fraudes de 2010 orchestrées de main de maître par Pascal Bodjona, le principal meneur de la victoire de Faure Gnassingbé, que beaucoup de Togolais continuent d’accuser d’avoir acheté la conscience des scrutateurs en échangeant des procès verbaux préétablis contre ceux issus véritablement des urnes, espèces sonnantes et trébuchantes au poing.
Une CENI technique, oui mais il faudrait aussi compter avec leur sens de responsabilité. Bien sûr, comparaison n’est pas raison, dit-on souvent. Au Sénégal, les élections sont toujours organisées par le ministère de l’administration territoriale mais les résultats issus des urnes sont proclamés. Pourquoi, cela n’est-il pas possible au Togo ? Est-ce à dire que les Togolais ne sont pas de bonne foi pour imiter les autres ? Ou encore faut-il une personnalité étrangère à la tête de la CENI comme récemment en Guinée pour rassurer les différentes parties ? Autant de questions qui valent la peine d’être posées.
Au-delà de la crise de confiance, l’opposition doit tirer des leçons du passé. Tous les problèmes constitutionnels que le Togo connaît aujourd’hui découlent justement du boycott des législatives de 1999. Il lui revient de trouver les voies et moyens pour empêcher l’organisation de ces élections ; au cas où ces moyens manquent, il va falloir négocier pour qu’à minima les conditions soient réunies. Le pouvoir n’a nullement aucun intérêt à voir la crise politique perpétuer ou au pire des cas s’enliser. Un franc jeu devrait être mené avec l’opposition si un dialogue devrait encore s’ouvrir dans les jours à venir pour parler du cadre électoral. Le pouvoir a intérêt à mettre fin au dilatoire orchestré la semaine dernière sur la composition fantaisiste de la CENI, organe vital et instrument de paix sociale pour le Togo.
Jean-Baptiste ATTISSO
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