Le pouvoir RPT montre à la face du monde son caractère liberticide

Le pouvoir RPT montre à la face du monde son caractère liberticide

La polémique enfle jour après jour. Le non possumus d’Aboudou Assouma et du RPT à la recommandation de l’UIP au sujet des députés pro Fabre exclus de l’Assemblée nationale ne saurait passer inaperçu. C’est un nouvel épisode qui soulève des interrogations sur la capacité réelle de ce système à faire la démocratie sans oripeaux ni masques d’apparence.

Un passage en force cousu de fil blanc

C’est l’accord du 26 mai qui a amené le diable dans la maison UFC et partant de la politique nationale, une fois encore. Pour avoir décidé subitement que le salut du Togo passe par une cohabitation avec le RPT, Gilchrist Olympio a ouvert la boîte de Pandore qui va mettre son parti à rude épreuve, le déchirer, l’affaiblir et le défigurer. Un accord négocié contre la volonté de la majorité écrasante de ses lieutenants n’a aucune chance d’aboutir mais l’homme, trop sûr de lui-même et sans doute trop orgueilleux, n’a pas renoncé à son choix.

Conséquence, des militants de premier ordre du parti démissionnent bruyamment. Pour tenter d’imposer la position de leur nouvel « ami », comme un amant qu’on chérit pour ensuite le cocufier sans état d’âme, le pouvoir RPT met en branle tous ses arsenaux : police, gendarmerie, tracasseries administratives. Résultat des courses : l’accord suit son cours, mais le pire est arrivé.

N’ayant pas de toute évidence supporté le cinglant désaveu de ses lieutenants d’hier, blessé dans son amour-propre par l’humiliation, M. Olympio organise la réplique et la vengeance. C’est l’aubaine de la démission de ces lieutenants et de la création d’un parti concurrent et adversaire, l’Alliance Nationale pour le Changement, qui est saisie pour régler les comptes. Face à la volonté des députés de l’UFC maison mère de changer de groupe parlementaire, le complot de  révocation les foudroie. Une lettre de démission collective atterrit sur la table du président de l’Assemblée Nationale. Sans qu’ils le sachent,  Jean-Pierre Fabre et huit (8) collègues et compagnons de lutte démissionnent de leur titre de députés. Leur opposition et contestation n’y feront rien, la pilule leur sera imposée le 22 novembre 2010. La Cour Constitutionnelle valide le complot politique, entérine la « démission », fait remplacer les « indésirables » par d’autres citoyens qui n’en demandaient pas mieux, peut-être. Au mépris de tout bon sens, malgré les démonstrations assez simples que tout homme doué de raison pouvait comprendre, on a parlé au nom des députés pro-Fabre, on a démissionné pour eux, et rien n’est arrivé. C’est la loi du plus fort, c’est le règne de l’arbitraire et de l’injustice. C’est un passage en force de plus, un énième coup de force qui a confirmé le caractère liberticide et antidémocratique du pouvoir de Faure Gnassingbé, malgré les beaux discours à l’eau de rose. Heureusement ou malheureusement, le bon sens n’a pas quitté le monde et à l’Union interparlementaire, on ne voit pas les choses de la même manière.

Les remarques de l’UIP

Ainsi victimes de la forfaiture, les députés ou anciens députés se sont tournés vers des juridictions étrangères pour espérer se faire entendre et faire justice. Une plainte a été déposée devant l’Union Interparlementaire, notamment devant le Comité des Droits de l’Homme des Parlementaires. Ce comité a rendu une décision suite à sa dernière rencontre tenue du 15 au 19 avril 2011 à Panama.

Dans une longue démonstration empreinte de bon sens, de justice et d’équité, le comité n’a ménagé personne. Ni les plaignants, ni les bourreaux, encore moins la  classe politique togolaise n’ont été épargnés par les remarques, recommandations, reproches. Sur la substance de la plainte, le comité, après rappel du litige et de ses différentes étapes et composantes « invite les autorités à réfléchir à la façon peut être réparé le tort causé aux députés qui ont ainsi perdu leur mandat ». Sous cette forme, on peut constater que le Comité des Droits de l’Homme des Parlementaires de l’UIP  a usé d’un discours très diplomatique. Il feint de ne pas faire injonction au pouvoir de Lomé, mais ce n’est pas autre chose qu’il fait.

Ainsi, les députés pro- Fabre qui ont été renvoyés de l’Assemblée Nationale par la volonté diabolique, au sens premier du mot, de Gilchrist Olympio et d’Abass Bonfoh, peuvent crier à la victoire. C’est tout comme un procès qu’ils ont gagné. Le président du groupe, Jean-Pierre Fabre résume bien la situation : « nous avons réussi à démasquer la cour constitutionnelle, à montrer qu’elle prend des décisions iniques ».

Le comité de l’UIP fonde sa décision essentiellement sur la validité juridique des lettres de démission attribuées aux victimes. Selon lui, « la validité des lettres de démission ne peut pas être contestée» car en droit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » et que, par ailleurs, «le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas à vérifier l’authenticité d’une lettre de démission dès lors qu’elle comporte les coordonnées et la signature de l’intéressé ; le véritable problème qui devrait être posé est celui de l’authenticité desdites lettres ». Justement, il s’est prononcé sur l’authenticité de ces lettres. Il « observe qu’il est incontestable que les autorités parlementaires ainsi que la Cour Constitutionnelle connaissaient la nature des lettres de démission en question, et savaient que les personnes en question n’avaient nullement l’intention de démissionner de leur titre de député ». En d’autres termes, le comité de l’UIP soulève la mauvaise foi de M. Bonfoh et de son collègue de la Cour Constitutionnelle M. Assouma. Il insinue qu’ils ont organisé la démission de M. Fabre et compagnie tout en sachant que c’était injuste, arbitraire et méchant. Il fait remarquer par ailleurs qu’un « acte de démission d’un parlementaire de son mandat est un acte sérieux et que par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour s’assurer que cet acte est authentique et volontaire ». Le comité conclut : « les lettres de démission en question ne peuvent pas être considérées comme légalement valables et que par conséquent, il ne s’agit pas en l’espèce d’une démission volontaire mais de la révocation d’un mandat parlementaire. »

La décision du comité de l’UIP se fonde également sur l’inconséquence et la complaisance que la Cour Constitutionnelle a affichées dans le traitement du dossier. Le comité souligne concrètement que bien que M. Assouma ait exigé que M. Bonfoh corrige des irrégularités dans le dossier qu’il a transmis, il n’a plus fait attention à ces irrégularités, qui sont demeurées telles, avant de prendre  sa décision. Le comité « observe que la  Cour Constitutionnelle, alors que dans un premier temps, elle a relevé des irrégularités de procédure et demandé leur correction, ne s’en est plus préoccupée dans sa décision du 22 novembre 2010, alors que certaines de ces irrégularités notamment l’absence de dates et le fait que ces lettres n’avaient pas été remises par les personnes concernées au président de l’Assemblée Nationale, n’avaient pas été corrigées. »

Un camouflet pour M. Olympio

Longtemps dans la politique togolaise, M. Olympio a été le politicien qui avait le plus sollicité les institutions internationales. Il n’est pas faux de dire que sa notoriété en tant que opposant de feu Eyadèma a été forgée en grande partie par ces institutions qui n’ont jamais manqué l’occasion de dénoncer les tracasseries et forfaitures dont il était souvent victime. Dans ces milieux, notamment de l’UIP, il est bien connu. Que donc ces messieurs qui ont longtemps été ses soutiens indéfectibles hors du Togo d’Eyadèma se rendent compte aujourd’hui que c’est cet homme qui se fait complice d’une violation aussi violente et flagrante des droits humains, on ne va pas dire qu’il y perd la face, mais il n’est pas infondé de faire observer que c’est un camouflet pour lui.

On ne peut pas comprendre en effet que M. Olympio qui aspire à diriger le Togo dans la démocratie soit partie importante dans un coup de force du genre. Seuls les imbéciles ne changent pas, dit la formule. M. Olympio a eu seulement besoin de 6 mois de pratique du pouvoir pour se révéler très dangereux pour les droits humains. Est-ce possible que, après autant d’années dans l’opposition, M. Olympio ne puisse pas savoir que des lettres de démission de députés doivent être datées et surtout transmises main à main au président de l’Assemblée nationale par le démissionnaire ? On ne peut pas dire qu’il ne le sait pas ; on va concéder que c’est l’effet du pouvoir sur tous les hommes qui oublient d’où ils viennent. Il aurait pu arrêter ses « amis » du RPT dans la course folle mais il a laissé faire, pilotant même le coup de force. Le comité de l’UIP lui assène ainsi un cinglant camouflet. Le démocrate sans pareil se révèle plutôt un adversaire éprouvé de la démocratie.

Haro sur l’imposture du RPT

On a souligné plus haut le caractère très diplomatique de la décision de l’UIP. En vérité, les commissaires du Comité des Droits de l’Homme des Parlementaires de l’UIP se sont montrés très polis et très corrects dans leur discours. Ils se sont gardés d’utiliser des termes forts pour exprimer leur point de vue se contentant d’euphémismes doux et de litotes lumineuses. Ce n’est pas pour autant que ce qu’ils disent n’a pas de relief. En toute franchise, estiment des analystes, il s’agit d’une remise en cause catégorique des pratiques politiques au Togo. Au-delà des mots, le comité de l’UIP souligne la forfaiture d’une Assemblée nationale, d’une Cour Constitutionnelle qui, toutes deux, se sont montrées incapables de savoir qu’une lettre qui n‘est pas datée ne saurait être valable, ni authentique. La décision de l’UIP est ainsi un cinglant carton rouge à l’habitude du système RPT à opérer des coups de force, violant les droits humains en se faisant soutenir et protéger par ceux qui sont censées justement œuvrer à la promotion desdits droits dans le pays.

On doit dire également que la décision du comité de l’UIP met en relief une fois encore l’imposture du système qui a pris le Togo en otage depuis 1969. On ne sait comment expliquer que des citoyens et politiques qui crient sur tous les toits que la démocratie et l’Etat de droit sont en avance au Togo soient incapables de convenir que des députés qui n’ont pas transmis eux-mêmes leurs lettres de démission au président de l’Assemblée Nationale ne peuvent jamais être considérés comme démissionnaires. C’est pourtant un simple exercice de conformité légale qu’on pourrait donner à des étudiants en spécialité de droit Constitutionnel. Cette évidence, les sages de la cour constitutionnelle togolaise sont incapables de la voir ; de même, les nombreux juristes qui tapissent les couloirs de la présidence, les nationaux et les mercenaires gaulois, n’ont pas eu la pudeur de dire que c’est impudique et infect de procéder ainsi. Peut-il y avoir d’imposture plus que ça ?

Le drame est que le système ne semble pas prêt à réparer l’erreur, malgré l’invitation gentille du Comité des Droits de l’Homme des parlementaires de l’UIP. M. Assouma s’est empressé de dire que « le sort est scellé, c’est terminé » fermant les yeux sur la leçon de procédure et de droit qu’on lui a faite avec diplomatie. L’aile politique du système ne pense pas autrement. C’est bien regrettable.

Pourtant, il est connu depuis Rome que « l’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique ». Si seulement Faure Gnassingbé, Aboudou Assouma et Abass Bonfoh savaient qu’ils ont là un grand coup à jouer si tant est qu’on veut vraiment la réconciliation, le pays en sortirait grandi. La réconciliation ne doit pas être un mot, mais un comportement. A moins que ce soit la confirmation de l’imposture et de l’arnaque politique auxquelles l’opinion nationale et internationale s’accoutume déjà de la part du pouvoir de Faure Gnassingbé.

Nima Zara

Le Correcteur N° 255