Affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat
Le grand déballage a commencé malgré le retrait des avocats
de Kpatcha et ses co-accusés
Les déclarations d’Essolizam Gnassingbé enfoncent Kpatcha
Kouma et le capitaine Dontéma boudent les juges et exigent l’assistance de leurs avocats
Près de deux ans et demi après l’arrestation de Kpatcha Gnasingbé et ses co-accusés dans l’affaire de tentative de coup d’Etat, leur procès proprement dit, a bon gré mal gré démarré hier sur fond de tension et de tracasseries policières. En effet, certaines exceptions soulevées par les avocats de la défense n’ayant pas été prises en compte par le juge instructeur du dossier, Abalo Pétchélébia, Me Ajavon Zeus et les siens se sont retirés du procès. Malgré tout, la chambre judiciaire de la Cour Suprême a continué le procès et auditionner certains prévenus sans leurs conseils. Si Essolizam Gnassingbé s’est prêté aux questions des juges sans ses avocats, Kouma Tombéléï et le capitaine Casimir Dontéma ont tout simplement boudé Abalo Pétchélébia et ses conseillers, réclamant l’assistance de leurs avocats.
A l’ouverture du procès, le juge instructeur a rappelé les identités des prévenus et présenté les charges retenues contre chacun des présumés comploteurs. Il a ensuite présenté à l’assistance le contenu du dossier qui avoisine un millier de pages. Il a rappelé que dans la nuit du 12 au 13 avril 2009, « prévenu par les pays voisins de la gravité de la menace de coup d’Etat qui pesait sur notre pays, des gendarmes sont envoyés au domicile de Kpatcha pour auditionner Kouma Tombéléï et Esso Gnassingbé mais ces derniers ont essuyé des tirs » et ont dû appeler la Force d’Intervention Rapide (FIR) en renfort où dans les échanges de tirs, trois personnes ont trouvé la mort. Une information judiciaire a été ainsi ouverte et a abouti à l’appréhension de certains présumés complices. Dans la foulée, « un mandat d’arrêt a été lancé contre Kpatcha Gnassingbé qui a été arrêté le 14 avril alors qu’il tentait de se réfugier à l’Amabaasade des USA ». Un autre mandat d’arrêt a conduit à l’interpellation de Esso Kassiki arrêté en côte d’Ivoire et transféré à Lomé. « L’Etat togolais a également lancé un autre mandat d’arrêt contre le Libanais Bassam qui finance le réseau Kpatcha et surtout qui travaillait avec Kpatcha sur le problème de Hezbolah », a indiqué par ailleurs le juge d’instruction. Dans le dossier toujours, le juge Pétchélébia a indiqué que Kouma Tombéléï avait avoué devant le juge enquêteur que c’est le Général Tidjani qui a monté Kpatcha Gnassingbé et que c’est lui qui a mis en place le plan d’attaque des institutions de la République et de certains points stratégiques. Des accusations que le Général Assani Tidjani a niées en bloc lors de son interpellation, selon les dires du juge qui a également fait cas des armes, munitions et autres matériels de guerre retrouvés au domicile des détenus lors des perquisitions.
Après donc cette présentation, le président de la Cour Suprême a fait appel à Essolizam Gnassingbé pour rentrer dans le fond du débat quand les avocats de la Défense ont soulevé quelques exceptions.
D’abord, Me Djovi Gally a rappelé les doléances de Me Bournazel qui demandait un autre report pour préparer au mieux sa défense et celle de Me Stasi qui lui aussi plaidait pour un report en vue de se constituer pour la défense de Kpatcha et co-accusés. Cette demande des avocats Gally et Ajavon a été déclarée non recevable par le juge et ses conseillers.
Egalement, la défense par la voix de Me Sylvain Attoh-Mensah a soulevé l’exception de la non qualification de la Cour Suprême à juger cette affaire de coup d’Etat dans laquelle un député et des officiers de l’Armée seraient impliqués et demander simplement à la Cour de se déclarer incompétente. Une autre exception ayant trait à la constitution d’une partie civile dans cette affaire a été également soulevée par la défense. Selon les avocats de la défense, comme il s’agit d’une procédure correctionnelle, c’est seul le ministère public qui a compétence à défendre l’Etat. Le juge Pétchélébia qui n’a pas déclaré infondé ces exceptions, a décidé de les verser pour le fond du dossier pour que le procès puisse continuer malgré la protestation des avocats de la défense.
Ces derniers ont enfin soulevé une autre exception : la question de l’immunité parlementaire dont jouit le député de la Kozah. Pour eux, il s’agit d’une disposition constitutionnelle et c’est seule la Cour Constitutionnelle qui a compétence à régler cette question. Ils ont ainsi demandé à la Cour d’envoyer une requête à la Cour Constitutionnelle pour statuer sur cette question. Non, a rétorqué Abalo Pétchélébia qui apparemment est décidé à aller au fond du dossier quels que soient les obstacles. Il a une fois encore pris la décision de verser l’exception sur le fond, une décision rejetée par les avocats de la défense qui se sont retirés du procès. Ce retrait n’a en rien entamé la détermination de président de la Cour Suprême à continuer le procès.
C’est ainsi que sans leurs conseils, des inculpés ont été entendus.
Essolizam Gnassingbé, le premier à monter à la barre, a reconnu un certain nombre de faits qui peuvent être préjudiciables au député de la Kozah dans la suite du procès. Même si Essolizam a nié sa complicité dans la préparation et l’exécution d’un complot de coup d’Etat, il a reconnu que « deux fois de suite, en décembre 2008 et janvier 2009, mes frères et moi, nous sommes retrouvés au domicile du grand frère Kpatcha pour réfléchir sur certaines initiatives que nous pouvons envisager et qui peuvent nous procurer des sous pour notre vécu quotidien et dans le futur parce que la situation financière de certains de nos frères se dégradait et ils n’avaient plus de sources de revenus et Faure ne s’intéressait plus financièrement à la famille. Au cours de la rencontre, Kpatcha a piqué une colère et a déclaré que ce que faisait Faure était inadmissible et qu’il fallait le dégager du pouvoir. »
Il poursuit qu’au cours de la deuxième rencontre, les mêmes sujets ont été abordés et il a été dit « que c’est ceux qui sont dans l’entourage de Faure qui profitent alors que la famille est oubliée et que ceci est dû au fait qu’on exerce des pressions spirituelles sur Faure. Essolizam a continué que lors de la deuxième réunion, Kpatcha a déclaré que tout allait renter dans l’ordre que lui, il va s’occuper du côté physique et Toyi, du côté spirituel ». N’ayant pas compris les dires du député, Essolizam déclare que le lendemain, il est allé voir Toyi Gnssingbé, frère jumeau de Kpatcha pour plus d’éclaircissement et ce dernier lui a confié que « connaissant bien Kpatcha, ce sont des gens qui lui ont inculqué cette mauvaise idée et qu’il pouvait opérer un coup de force mais qu’il faut le suivre et le dissuader jusqu’aux élections présidentielles de 2010. » A la question du juge instructeur de savoir pourquoi il n’est pas allé dire à Faure qui est aussi son grand frère que quelque chose se tramait contre lui. Essolizam a répondu qu’il s’est abstenu parce qu’il « ne voulait pas créer une situation conflictuelle au sein de la famille ». D’autre part, pour ce qui est des armes et munitions retrouvées à son domicile au moment des perquisitions, Essolizam a répondu que les armes appartenaient à son feu père Gnassingbé.
Malgré le refus de Kouma et du Capitaine Dontéma de répondre aux questions du juge Pétchélébia, ce dernier a pour le moins lu certaines de leurs déclarations faites au juge enquêteur, des déclarations qu’ils n’ont pas reconnu. Ainsi, selon le juge, Kouma Tombéléï aurait reconnu qu’un coup d’Etat serait en préparation. « Lorsque le Commandant Atti était venu chez le député Kpatcha, ce dernier nous a demandé (Esso et moi) si on savait ce pourquoi il était là ? On a répondu oui et que c’est lui qui devait assurer l’intérim lors de la transition.» Le juge a également précisé que Kouma aurait reconnu avoir rédigé la lettre dans laquelle Kpatcha s’engageait à faire allégeance au commandant Atti lors des enquêtes préliminaires. Quant au Capitaine Dontéma, le juge a lu certaines de ces déclarations devant de juge enquêteur où il reconnaissait avoir pris un million de Franc CFA de Kpatcha pour mobiliser certains gendarmes. Selon le juge, ce dernier aurait reconnu que Kpatcha lui a dit qu’il y a un groupe d’officiers qui préparaient un coup d’Etat qu’il devait exécuter lors du voyage du président de la République et lui a demandé de l’aider à recruter des gendarmes pour récupérer la situation en sa faveur au cas où il venait à passer à l’acte.
Mais par contre, continue le juge, ce dernier a nié avoir eu des contacts avec le Commandant Atti pour l’exécution d’un projet de coup d’Etat. Mais dans la salle du procès, le Capitaine a exigé la présence de son avocat avant toute réponse aux questions que le juge lui avait adressée. D’autres prévenus notamment Esso Kassiki et Efoué Sassouvi (fonctionnaire à l’ambassade des USA au moment des faits) ont succédé à la barre l’après-midi mais ont réclamé la présence des avocats avant toute réponse aux questions du juge et de ses conseillers. Néanmoins, Esso Kassiki s’est dit tomber des nues par rapport aux propos qui lui sont attribués.
En tout cas, le déballage ne fait que commencer et certainement, d’autres révélations sont attendues. Seulement, le retrait des avocats face à la détermination du juge Pétchélébia de juger Kpatcha sans la levée de son immunité a quelque peu faussé l’entame du procès.
Il faut rappeler que les avocats de Essolizam Gnasingbé notamment Mes Raphaël Kpande-Adjaré et Ajavon Zeus se sont déconstitués pour la simple raison qu’il a accepté se prêter aux questions du juge d’instruction en l’absence de ces derniers.
Olivier GLAKPE
Le Correcteur N° 283 du 07 septembre 2011
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