Décision de la Cour de Justice de la CEDEAO
L’UE met la pression et demande la réintégration des neuf députés ANC
Les diplomates de l’Union Européenne (UE) ont tenu le vendredi dernier une rencontre avec les représentants du gouvernement togolais. Cette 11ème session du dialogue politique entre le Togo et l’Union Européenne s’est planchée sur la situation sociopolitique du pays. Abordant le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO, l’UE a demandé la réintégration des députés ANC au Parlement.
Les points abordés au cours de la discussion
Ils étaient sept (7) membres du gouvernement Houngbo à s’asseoir autour de la table de discussion avec les diplomates de l’UE dont le représentant de la Commission Européenne auprès du Togo M. Patrick Spirlet. A l’ordre du jour de cette session, les prochaines élections législatives et locales, la situation des Droits de l’Homme et les derniers développements de l’affaire des députés évincés de l’Assemblée Nationale.
A propos des élections, l’UE a fait des recommandations aux autorités togolaises pour les prochaines élections locales et législatives. « Nous pensons au niveau de l’UE qu’il faut faire tout pour avoir un climat politique apaisé, pour aller le mieux possible de façon la plus consensuelle possible aux prochaines échéances électorales. L’UE est prête à accompagner le Togo sur le chemin de la réconciliation, de la démocratisation et des préparatifs consensuels des élections », a déclaré M. Spirlet. S’agissant de la situation des Droits de l’Homme au Togo, Ils ont abordé le sujet des allégations de torture à l’Agence Nationale de Renseignement (ANR). « Par rapport aux allégations de torture, sur les recommandations de la Mission d’Observation Electorale de l’UE, sur les questions des Droits de l’Homme…, nous avons eu un échange approfondi, franc et ouvert. Nous avons partagé nos positions, nos commentaires et nos recommandations », a précisé le représentant de la Commission Européenne. Les discussions ont aussi tourné sur des questions d’actualité. Ainsi les audiences publiques en cours à la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), le dialogue au sein du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC), les réformes Institutionnelles et Constitutionnelles, l’Examen Périodique Universel et le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO ont été également abordés. A propos du dernier point qu’est la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, les diplomates européens n’ont pas porté de gants pour rappeler les autorités togolaises à la raison. Ils ont demandé le respect de la décision de la cour sous-régionale. « Nous avons souligné l’importance des décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO et l’importance de les respecter, de prendre des initiatives dans ce sens pour justement favoriser l’apaisement », a clamé M. Spirlet.
L’UE doit aller au-delà des déclarations
Le délire médiatique entretenu par le pouvoir RPT après la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO demandant la réintégration des députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) traduit sa mauvaise foi permanente. Dans le cas d’espèce, la cour a demandé que les députés soient rétablis dans leurs droits et qu’une somme de trois millions de francs CFA soit versé à chacun d’eux pour les dommages à eux causés. Mais les autorités togolaises ne l’entendent pas de cette oreille. La sortie du représentant de la Commission Européenne traduit clairement la position de la communauté internationale par rapport à ce dossier. Elle recommande la réintégration des députés ANC pour un apaisement du climat politique nationale. Il n’y a pas d’alternative possible pour le pouvoir sur ce point.
L’UE et la communauté internationale peuvent aisément voir la mauvaise foi dont est coutumier le pouvoir togolais. Des accords et engagements politiques non tenus aux élections aux résultats préfabriqués en passant par la violation des droits et libertés publiques, le gouvernement a toujours nargué tout le monde. Si les résultats truqués d’élections ne sont même pas respectés et que ceux qui ont été élus soient chassés en pleine mandature de l’Assemblée Nationale, il y a lieu de prendre avec des pincettes les engagements pris par le pouvoir. L’UE doit aller au-delà des déclarations pour faire entendre raison au pouvoir togolais. Il ne sert à rien de financer des élections dont les élus seront démissionnés après parce que leurs têtes ne plaisent pas au président de la République.
Sam Gagnon
Le Correcteur N° 293 du 17 octobre 2011
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