Le déni de droit dont use le régime RPT, à l’instar de la Cour constitutionnelle qui est sous ses ordres ne laisse personne indifférent tant sur le plan national qu’international. La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu sa décision le 13 mars dernier sur la requête en omission de statuer introduite par les responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), compte tenu des polémiques qui entouraient la première décision rendue le 7 octobre 2011. Ces polémiques ne devraient d’ailleurs pas exister puisque l’arrêt de la juridiction communautaire a été on ne peut plus clair : réparer les torts causés aux 9 députés ANC et leur payer des dommages et intérêts. Mais comme la Cour constitutionnelle togolaise est un instrument que le pouvoir utilise à sa guise, elle n’a pas trouvé opportun d’exécuter cette décision qui est passée dans les mains de tous les juristes réputés.
Visiblement déçue, la Cour de Justice de la CEDEAO rappelle sa décision du 7 octobre dernier et appelle les autorités togolaises à prendre leurs responsabilités. La juridiction sous-régionale dit avoir donné sa réponse dans la première décision. Et donc pas question de revenir là-dessus, si la Cour constitutionnelle du Togo refuse de dire le droit.
Si cette sortie de la Cour de Justice de la CEDEAO le 13 mars dernier est une nouvelle occasion pour des vendeurs d’illusions qui ont interprété de façon gauche la décision, de traiter les responsables du parti orange de tous les noms d’oiseau, au quartier général de l’ANC, on y voit plutôt la confirmation de la victoire de la démocratie sur l’arbitraire et la dictature. C’est ce qui justifie la détermination de Jean-Pierre Fabre et les siens à se battre pour le retour des 9 députés à l’Assemblée nationale. « Nous avons épuisé tous les recours judiciaires. Ce qui nous reste maintenant, c’est la mobilisation populaire pour amener le pouvoir et la Cour constitutionnelle à s’exécuter. Le gouvernement instrumentalise la Cour constitutionnelle pour violer les lois », a indiqué le président national de l’ANC, Jean-Pierre Fabre qui dit ne pas être déçu par le verdict de la juridiction communautaire. « Ce n’est qu’une suite logique de la première décision que tout le monde connaît déjà. C’est à nous maintenant de nous battre pour rentrer dans notre droit et prouver à nos électeurs que nous sommes capables de défendre leur vote », a-t-il ajouté.
Dans quelques mois, vont se tenir les législatives dans notre pays. Mais cela n’empêche pas l’ANC de défendre cette législature qui arrive à terme. Pour le parti, il faut le faire pour décourager ceux qui se plaisent dans les contorsions de la loi de récidiver. « La priorité pour nous, c’est l’exécution de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO. Mais au même moment, nous avons toute une équipe qui sillonne l’étendue du territoire pour préparer le terrain pour les prochaines élections législatives », a expliqué Patrick Lawson, 1er Vice-président de l’ANC.
L’ANC, comme l’a souligné son président, compte sur la mobilisation populaire pour faire retourner les 9 députés à l’Assemblée nationale. Les jours et semaines à venir seront donc déterminants pour cette lutte qui s’annonce entre le pouvoir et ce parti. Dans toute cette histoire, c’est le dialogue en vue des réformes constitutionnelles et institutionnelles qui risque de prendre un coup.
K. I.
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