Adoption de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation pacifique publique
L’anarchie, le désordre, la cacophonie et la dictature rampante de retour au Togo
Faure Gnassingbé et le RPT veulent une chose et son contraire. Ils veulent la réconciliation et dans le même temps posent des actes contraires à cette volonté. De la main gauche, ils offrent des roses aux adversaires, mais dans la main droite ce sont des ronces et du cyanure. La métaphore convient merveilleusement à la situation créée par l’adoption le vendredi 13 mai 2011 de la loi Bodjona.
Un parcours mouvementé
A l’adoption en conseil des ministres le 2 mars 2011 de l’avant-projet de loi, une vive polémique avait monté au sein du microcosme sociopolitique national. Des Organisations de Défense des Droits Humains aux partis politiques de l’opposition, l’unanimité a été faite sur le caractère liberticide de la loi qu’on veut imposer à tout le pays sans aucune forme de procès.
Ainsi battu en brèche de toutes parts, le ministre Bodjona, agent d’exécution du plan secret de liquidation des manifestations de rue, tente de se justifier en balançant l’argument de la rédaction consensuelle de la loi. Pour M. Bodjona, à l’époque, il n’y avait pas de raison de se plaindre pour la loi puisque toutes les parties notamment les partis politiques de l’opposition, des professeurs d’université et des défenseurs des droits humains, avaient participé à la confectionner de la loi. Réplique immédiate : plusieurs personnes indexées par l’argumentaire du ministre ont vivement rétorqué, rejetant du revers de la main les insinuations du ministre. Me Adama Doe-Bruce de l’ANC avait animé une conférence de presse pour démentir les allégations du ministre et expliqué le niveau où il avait participé à l’atelier.
En vérité, M. Bodjona avait voulu confondre les protestataires en diffusant dans l’opinion l’information selon laquelle la loi ainsi contestée a été pourtant l’objet d’un consensus national à travers un atelier public. L’allusion concerne l’atelier organisé le 5 décembre 2010 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, bureau du Togo (HCDH). Regroupant des partis politiques et des organisations de la société civile, l’atelier avait pour fil rouge de réfléchir aux meilleurs moyens de canaliser la liberté de manifestation sur la voie publique. Il s’agissait, selon les initiateurs du HCDH, de mettre fin au vide juridique existant dans le domaine depuis 19 ans.
Peine perdue, la loi était toujours contestée et décriée. L’ANC a organisé plusieurs manifestations de rue pour marquer son désaccord et son mécontentement. Ce furent des occasions où la tension sociale a monté d’un cran, les manifestations ayant été systématiquement et violemment réprimées. Les forces de sécurité, habituels bourreaux des manifestants, ont été aidés de milices et de barbouzes au regard d’enfer pour mater les « audacieux » qui empêchent de finaliser le « plan ». Plus tard, esseulé et confondu, le gouvernement tente une sortie honorable. Il convoque un nouvel atelier le 25 mars 2011 où il fait appel à différents partenaires en vue d’améliorer la loi et d’y mettre des éléments de consensus. Jean Degli et d’autres avocats se sont portés volontaires pour toiletter » la loi et la rendre « acceptable ». Ce qui fut fait mais les protestations n’ont pas pris fin. Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a exigé malgré le consensus proclamé, le « retrait » de la loi et son inscription à l’agenda du dialogue annoncé par Faure Gnassingbé le 31 décembre 2010. L’ANC a désavoué le consensus proclamé, estimant que si consensus il doit y avoir, il ne saurait l’être sans lui.
Cependant, le gouvernement ne reculera plus. Il fera adopter la loi par 51 députés acquis à sa cause, dont ceux du parti de Gilchrist Olympio. « Tout le processus marqué par des réactions diverses à l’adoption du projet du gouvernement témoigne de l’intérêt que chaque citoyen porte à la préservation d’un droit, d’une liberté fondamentale prévus dans la constitution » a déclaré, avec triomphalisme, le ministre Bodjona après l’adoption de la loi.
Une loi controversée
La loi votée le vendredi dernier est un ensemble de 26 articles répartis en 4 chapitres. Elle est supposée combler le vide juridique sur les dispositions réglementaires relatives à l’exercice du droit constitutionnel à manifester librement sur la voie publique.
Dans le chapitre premier, la loi fixe les champs d’application, propose des définitions à différents termes de même qu’elle précise le régime correspondant. Aux termes de ce chapitre, la loi Bodjona « fixe les conditions d’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques sans instruments de violence ». Elle ajoute à l’article 4 que les réunions et manifestations « sont soumises aux seuls régimes d’information ou de déclaration préalable auprès de l’autorité compétente ».
L’article 11 du chapitre II indique que « la déclaration préalable doit être faite au moins cinq (5) jours ouvrables et aux heures de service avant la tenue de la réunion ou de la manifestation » L’article 12 ajoute à la suite que l’autorité qui reçoit la déclaration dispose de 3 jours pour « faire connaître ses observations et ses recommandations ».De plus, l’article 13 donne la possiblité à la même autorité d’interdire une manifestation dont on l’a informé. Selon cet article, « A l’issue de ces constatations, l’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, soit différer la manifestation, soit l’interdire, s’il y a des risques sérieux de troubles à l’ordre public ».
Bien plus, non seulement l’autorité compétente peut 3 jours avant la date de la manifestation informer les organisatrices de son ajournement ou de son interdiction, mais aussi elle peut intervenir à tout moment pour prendre les mêmes décisions. L’article 16 stipule notamment que « nonobstant l’absence d’objections de l’autorité administrative compétente, lorsque des éléments nouveaux objectifs surviennent et sont de nature à troubler gravement l’ordre public, l’autorité administrative compétente peut différer ou interdire la réunion ou la manifestation par décision motivée ».
Le chapitre III recense les infractions inhérentes à la loi et les sanctions qui sont prévues à ce sujet. Des peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et des amendes de 100 000 mille francs CFA à 1 500 000 francs CFA sont ainsi prévues pour les éventuels indélicats, avec la possibilité de doubler la peine en cas de « récidive ». Le chapitre IV enfin aborde la question des dispositions transitoires et finales.
Sous cette forme, la loi Bodjona suscite des réactions diverses et divergentes. Les avis vont de la satisfaction à l’indignation selon qu’on se situe dans le camp des initiateurs ou de celui de ceux qui s’estiment la cible première de la loi. « Ce texte (…) présente beaucoup d’avantages et est une avancée pour notre pays », a confié le ministre Bodjona à la fin de la séance parlementaire. Le député Akakpo, président du groupe UFC s’est réjoui de l’adoption de la loi et a invité les partis politiques à en faire un « usage prudent ». Son collègue du RPT, tout en saluant cette initiative opportune et le débat qu’il a suscité au sein de l’opinion, a indiqué que « maintenant, chacun doit jouer son rôle ». Dans le camp d’en face, c’est la protestation et l’indignation. Pour avoir boycotté la séance d’adoption, le CAR et l’ANC ont exprimé sans détour leur opposition à l’initiative du RPT et de l’UFC. A leur suite, tous les citoyens qui ne s’inscrivent pas dans la logique de la loi Bodjona y voient un instrument aux mains du ministère et de ses représentants en province pour étouffer toute velléité de manifestation de rue.
Pour ceux-ci en effet, en ouvrant la fenêtre de l’ajournement ou de l’interdiction pure et simple, la loi Bodjona a fait une gymnastique intellectuelle dans le but de tromper la vigilance des adversaires mais il n’y parvient pas. Ils estiment que, même si la loi précise les conditions dans lesquelles l’ajournement ou l’interdiction peut intervenir, rien n’autorise à croire, à moins d‘être Candide, que le ministère de l’administration territoriale et les préfets de ce pays, accepteront volontiers une manifestation publique de l’ANC ou du CAR sans trouver de « raisons valables » pour l’interdire purement et simplement. On cite en rappel l’interdiction l’année dernière des manifestations programmées à Kpalimé au motif que « la Cour Constitutionnelle ne siège pas dans cette ville ». De plus, dans un mémorandum en date du 7 mai, Claude Améganvi, au nom du Parti des Travailleurs, a relevé le caractère liberticide de la loi qui vient d’être adoptée. Pour sa part, la CDPA du Professeur Gnininvi a souligné « le caractère inopportun » de la loi et en a demandé le retrait.
Contre l’esprit de réconciliation
A n’en point douter, l’obstination du RPT à faire voter la loi Bodjona malgré l’opposition de ses adversaires politiques immédiats que sont le CAR et l’ANC est insensée et regrettable. Pour un parti qui a fait du mot «réconciliation » un talisman qu’il sert à tout le monde et à toutes les occasions, une telle manœuvre constitue un démenti formel à leur volonté réelle de réconcilier les filles et fils de ce pays.
Selon divers analystes, cet énième passage en force va renforcer la méfiance entre les protagonistes. Par conséquent, c’est l’échec qu’on garantit ainsi pour le dialogue annoncé, s’il se tient. Dans le même sens, en refusant d’écouter ses adversaires de l’ANC, le RPT et son président Faure Gnassingbé donnent plutôt raison à ceux qui, les responsables de l’ANC, par exemple, qui ne croient pas du tout à leur offre de dialogue. Ainsi, précisent les observateurs, le RPT a fait le choix du pourrissement, qui lui profite et dont il s’accommode, au lieu d’envoyer des signaux forts à ses adversaires, ne serait-ce qu’en accédant à la requête du CAR, c’est-à-dire retirer la loi et l’inscrire à l’agenda du dialogue annoncé. Le pays n’est pas près de sortir de l’auberge de ses malheurs.
Nima Zara
Le Correcteur N° 252 du 16 mai 2011
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