Gilchrist Olympio et ses partenaires du RPT désavoués par la CEADEAO

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Clarté de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO

Gilchrist  Olympio et ses partenaires du RPT désavoués

 

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC)  a organisé hier une conférence de presse à son siège à  Lomé. C’était l’occasion pour ce parti de faire  le point de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO  enjoignant l’Etat togolais à réparer  le préjudice  subi par les neuf députés de cette formation politique  depuis déjà  11 mois . Les responsables de  ce parti ont  remercié  tous ceux qui ont contribué à ce dénouement heureux  dans  l’affaire de révocation des  députés  et exigé  la dissolution  de la Cour Constitutionnelle pour avoir  outrageusement  et intentionnellement  failli à  sa mission et la  démission   du bureau de l’Assemblée  nationale  pour  avoir délibérément  violé les textes  qui régissent  le  fonctionnement de  l’hémicycle.  Faisant d’une  pierre  deux  coups, le parti  a brièvement  brossé le bilan  des activités  de son premier  anniversaire de création.

L’Alliance  nationale pour le Changement, (ANC),  principale formation  politique d’opposition  togolaise  a rassemblé les hommes de médias à  son siège  hier pour  savourer  sa victoire  du droit sur le mensonge  qui est érigé  en système par le régime  RPT  au pouvoir  depuis  près de cinq  décennies.  Actualité oblige,  le parti a mis  entre parenthèses  le bilan de   son anniversaire  de création pour se focaliser  sur  la décision de  la Cour  de Justice de la  CEDEAO.  Il s’agit de la  décision  rendue  le 07 Octobre dernier par cette Cour suite  à la requête  des  neuf députés  ANC  révoqués  de l’Assemblée nationale en Octobre 2010 par  Abass Bonfoh,  président de  cette  institution.

En effet le vendredi  dernier   beaucoup de Togolais avaient les yeux  rivés sur  Porto Novo,  la  capitale politique  du Bénin  où se tenait l’audience foraine de la Cour  de Justice de la CEDEAO.  La séance présidée  par  le juge  Cap verdien  Bienfeto   Ramos  assisté  des juges   Anthony  Ména,  William Boté  et Atanon  Athanas . La Cour s’est  déclarée compétente  pour plancher sur cette affaire  d’exclusion des députés ANC. Ainsi au fond, la Cour de la  CEDEAO « dit qu’il y a violation  par l’Etat  du Togo du droit fondamental  des requérants à être entendus, dispositions  prévues aux  articles 10  de la Déclaration  Universelle des Droits   de l’homme  qui stipule «Toute personne a droit  à pleine égalité, assure que sa cause soit  entendue équitablement et uniquement  par un tribunal  indépendant  et impartial  qui décidera  soit de ses droits et obligations  soit  du bien fondé  de toute accusation  en matière  pénale  jugée contre quelqu’un »  et l’article 7 de  la Charte africaine des droits de l’homme  et des Peuples dispose aussi  que « Toute personne  a droit  à ce que  sa cause  soit entendue.  Ce droit  comprend : le droit de saisir  les juridictions  nationales  compétentes  de tout acte  violant  les droits  fondamentaux  qui lui sont  reconnus  et garantis  par les  conventions, les lois, les règlements et coutumes  en vigueur ».  Par  conséquent, elle « ordonne à l’Etat  du Togo   de réparer  la violation des droits de l’homme  des requérants  et à payer à chacun  un montant  de trois millions  de FCFA , met  les  dépenses  à la charge  de l’Etat du Togo ».  Cette décision  qui rétablit de facto  les neufs  députés   dans leurs droits  ainsi devrait  mettre fin  à l’exclusion  arbitraire  dont les députés ANC  sont victimes  depuis bientôt un an.    Dans  leur  déclaration liminaire, les responsables du parti  ont affirmé   que  la  décision   de la  Cour de la  CEDEAO  a établi   que  les Députés de l’ANC  n’ont pas démissionné  et qu’en les révoquant, les autorités togolaises ont porté atteinte à leurs droits  et violé  la Constitution , les lois  de la République togolaise  et les instruments  internationaux  des droits de l’homme.  Aussi ont-ils cité les articles 6 du règlement intérieur  de l’Assemblée nationale,  25  du règlement  intérieur  de la  Cour Constitutionnelle et 52  de la  Constitution.  Ce verdict  selon ces mêmes responsables met à nu  la véritable nature  du régime  togolais  qui n’est rien d’autre  qu’une  dictature militaire  et constitue  un désaveu cinglant  pour les  individus aux ordres , membres  ou dirigeants  des institutions  de la république  telles  que la  Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale, l’armée, la justice, la HAAC, la CENI , la CVJR  etc qui sont instrumentalisés  par le régime RPT.

 

Des manœuvres pour étouffer la vérité

A peine la décision  de  la Cour  de  Justice   de la CEDEAO  sortie que le gouvernement  togolais  s’articule pour  semer  la confusion  dans les  esprits. L’acte numéro 1 de ces manœuvres  est le communiqué que le gouvernement,  a rendu public le lendemain  de la publication de la  Décision.

Comme  si le communiqué  seul  ne suffisait pas, c’est le ministre de la santé,   Charles  Kondi  Agba  qui est reçu à la TVT pour porter le ridicule  à son comble, estimant   être  sur  ce plateau  pour commenter le communiqué  du gouvernement.  En le  voyant  sur  le plateau, beaucoup de Togolais  se sont posés  mille et une questions  sur  l’opportunité  de cette sortie  et le titre  avec lequel ce  ministre a fait  sa sortie.  Curieusement, Il dit  être serein   et  déclare avec le zèle légendaire qu’on lui connaît  que la  Cour  de Justice  de la CEDEAO n’a pas ordonné  la réintégration  des députés exclus ».  En quoi, une  décision  judiciaire  concerne-t-il  un professeur  vétérinaire  promu  ministre  de la santé par la force des choses ?

Après la sortie inopinée du ministre Agba, ce fut  le tour de  Pascal Bodjona, lui en sa qualité de  porte-parole du gouvernement,   de commenter à sa manière la Décision de la Cour sur les médias tout le long du week-end.   Le bon sens voudrait  que le gouvernement prenne acte  de  la décision pour  ne plus mettre  de l’huile sur le feu  en  continuant de ternir l’image du pays  aux yeux  de la communauté internationale qui a ses yeux braqués sur le Togo.

Sinon  c’est  aberrant que  l’Etat  togolais  fasse  observer  à l’opinion  d’ores et déjà  que  la Cour n’a pas donné suite  à la demande  des requérants  visant leur intégration  à l’Assemblée nationale,  lit-on  dans le communiqué .  Au même moment , le gouvernement  a dit attendre  la  notification  de la décision de la Cour  de Justice de la CEDEAO  et déclare  que la  décision de  Porto Novo «  tient  compte du caractère  définitif   et irrévocable  des décisions de la Cour Constitutionnelle  comme  le prévoit l’article 106 de la  loi fondamentale »  et dit  être « attaché  au respect des engagements  internationaux  et institutions  sous-régionales  mises  en place  pour assurer  un développement  concerté  et harmonieux  de nos Etats » Visiblement,  après  l’humiliation  flagrante, le pouvoir  de Faure Gnassingbé  continue  de se  ridiculiser. Doit-on  rappeler  aux sommités de l’Etat togolais que la Cour  de Justice  de la CEDEAO  qui existe  formellement  depuis 1991  et mise  en place  en 2001  a un  mandat spécifique ?  Elle statue  conformément  aux clauses  de la Charte  Africaine  des droits de l’Homme  et des Peuples.  Ses décisions  sont «  légalement contraignantes »  pour les Etats membres de la CEDEAO dont le Togo  est d’ailleurs un membre fondateur.

L’arrêt de  la Cour  de la CEDEAO ne peut plus être clair.  Comme à l’accoutumée le pouvoir RPT cherche à interpréter  gauchement  la décision. C’est ce  qui explique la montée au créneau  des ministres  du gouvernement. Au lieu  de chercher  à tromper  et à distraire de nouveau le peuple, le gouvernement selon l’ANC devrait  prendre  acte de ce cinglant  camouflet  et  démissionner.

 

La Décision de la  Cour  de la CEDEAO, la preuve  du non-droit au Togo

« Le tigre qui m’abat a raison, et moi qui l’abas, j’ai  aussi raison » disait  le philosophe Max Stirner.  Cette citation  qui est enseignée aux étudiants  dans  les départements   philosophiques illustre la situation qui prévaut  dans  les pays  où le droit est fondé sur la  force ;  malheureusement le  Togo sous le règne des Gnassingbé  fait partie  de ces pays de non droit  qualifiés de jungle.  La séparation des pouvoirs  est loin d’être une réalité. Les juges sont inféodés  au pouvoir en place  depuis  quarante-quatre ans.  Cette affaire  d’exclusion de l’Assemblée nationale des neuf (9) députés ANC qui a encore révélé la mauvaise foi de ces juges  proches  du régime RPT. Onze mois après  leur renvoi de l’hémicycle, les députés  vont faire leur retour triomphal  dans les tout prochains jours. Et  pour cause,  la Cour  de Justice de la CEDEAO vient  de les remettre  dans leur droit.    Pour  mémoire, c’est en Octobre 2010 que le président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh a exclu du parlement,  Jean-Pierre FABRE et les siens  sur instructions de Gilchrist  qui prétendait qu’ils avaient signé des lettres en blanc qu’en cas de transhumance, ils seraient radiés du parti UFC sous la bannière de laquelle ils s’étaient présentés aux législatives de 2007.

La  décision   de Bonfoh a été  entérinée  le 22 novembre 2010  par Aboudou ASSOUMA, président de la Cour Constitutionnelle. A  l’époque  les deux  hommes  ont refusé  de revenir sur  leur décision  estimant   que  les décisions de  la Cour sont  irrévocables  et inattaquables. La réaction  des  députés  ANC  ne s’était pas attendre.  Ils  ont brandi  de leur   part que leur  mandat est   indépendant, irrévocable  et non impératif. Ils avaient  à cet effet très vite saisi la Cour de Justice de la CEDEAO pour qu’elle  se penche sur le dossier. Bien  avant  la saisine  de cette Cour, ces élus  du peuple ont porté cette  affaire devant  l’Union Interparlementaire (UIP).  L’UIP  a fait des observations  dans lesquelles  elle a donné  gain de cause  aux exclus  et  a  relevé  par ricochet  les insuffisances  de la décision  de leur renvoi. Très  tôt, Bonfoh et Aboudou  ont fait fi  de ces observations  arguant  que l’UIP n’est pas  une Cour de Justice. Maintenant  que  la Cour  de Justice de la CEDEAO vient de donner son verdict dans cette affaire,  il ne devrait plus avoir réticence  de  ces deux hommes à  faire appliquer la décision.  Un terme  devrait  être mis aux  polémiques et interprétations  non fondées qui ne feront  que couvrir davantage  de honte  le Togo.  Le vin est donc tiré, il faut que les autorités en charge de l’exécution de  cette décision de la Cour de Justice  de la CEDEAO  le boivent.

 

Jean-Baptiste ATTISSO

L’indépendant express n°184 .

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