Silence du CAR après la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO
La question de la réintégration des députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) abusivement exclus du Parlement par une décision controversée de la Cour Constitutionnelle continue de susciter le débat au sein de la classe politique togolaise.
Plus les jours passent, plus le parti de Jean-Pierre Fabre met les pressions sur le pouvoir de Faure Gnassingbé à travers les tractations diplomatiques et bien attendu, la mobilisation populaire. La dernière en date est la grande manifestation du mercredi 09 novembre dernier qui a connu la participation d’au moins cinquante mille Togolais. Plusieurs partis politiques de l’opposition (OBUTS, CDPA, Alliance) ainsi que des associations de la société civile ont apporté leur soutien aux députés ANC, demandé au pouvoir d’arrêter les interprétations biaisées et d’appliquer intégralement l’arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 rendu le 07 octobre 2011 par la Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnant au pouvoir togolais de « réparer les violations des droits de l’homme des députés et de verser à chacun une somme de trois millions de Francs CFA». Ainsi, la position de tous les grands acteurs de la vie politique togolaise dans cette affaire est connue à l’exception du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) des avocats Dodji Apévon et Yawovi Agboyibo.
Plus d’un mois après l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, le CAR n’a toujours pas fait connaître sa position. Et pourtant, il s’agit d’une affaire qui touche directement l’Assemblée Nationale togolaise au sein de laquelle le CAR a quatre représentants. L’UFC et le RPT s’étant donc alliés pour combattre les représentants de l’ANC au sein de l’hémicycle, en temps normal, le CAR devrait jouer sa partition en temps qu’arbitre pour éclairer l’opinion. Malheureusement, c’est plutôt un silence complice qui le caractérise, ce qui ne laisse pas indifférent les observateurs de la vie politique togolaise.
Pour ces derniers, le CAR est bien connu pour ses calculs politiques. Mais dans la situation actuelle, les avocats Apévon et Agboyibo ont fait le choix de l’hypocrisie et de la jalousie politique. Grands juristes qu’ils sont, les responsables du CAR savent très bien que la Cour exige non seulement la réparation pécuniaire mais également le rétablissement du statu quo, en clair, le retour des députés à l’Assemblée Nationale. Mais en refusant d’afficher leur position, le duo Apévon – Agboyibo oublie peut-être qu’il se rend complice de la forfaiture planifiée et entretenue par le pouvoir autiste UFC-RPT pour freiner l’élan de la nouvelle formation politique de Fabre qui dès les premiers jours de sa création fait des vagues à travers le pays. Ainsi, l’UFC ayant perdu toute crédibilité, sevrer prématurément Fabre et les siens permettra peut-être au CAR de gagner en popularité afin de signer un nouveau retour au devant de la scène politique.
D’autres observateurs soutiennent également que si on laisse l’ANC jouir de ses biens, elle deviendra automatiquement la deuxième force politique à l’Assemblée avec au moins vingt députés tout en reléguant le CAR en quatrième position. Cela n’arrangerait en rien le CAR. C’est donc tous ces paramètres qui justifient sa position actuelle.
Bien sûr, on est en politique et cette position peut se comprendre. Mais seulement les avocats Apévon et Agboyibo ignorent que cette situation ne fait que favoriser l’apologie de l’imposture du régime RPT et ouvre la voie au retour en force de l’arbitraire et des violations des droits des citoyens sur la « Terre de nos Aïeux ». N’est-ce pas le même mépris du droit et des engagements politiques qu’affiche Faure Gnassingbé qui retarde l’application de l’Accord Politique Global (APG) et par conséquent l’apaisement de la vie politique nationale ?
Si tant est que la volonté première du CAR est de contribuer à l’instauration d’un Etat de droit au Togo, c’est le moment ou jamais de le prouver en adoptant une position claire dans ce dossier. Quoi qu’on dise, la lecture biaisée que fait l’Etat togolais de cette décision constitue une hérésie juridique. En gardant le silence, les avocats du CAR font la honte des juristes togolais.
Olivier GLAKPE
Le Correcteur N°300 du 14 novembre 2011
envoi en cours...
