Dans le cadre du sommet paritaire ACP-UE que notre pays le Togo abrite depuis le 19 novembre 2011 et au détour d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 novembre dernier en marge de ces assises, Monsieur Louis Michel, Co-président de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, interrogé sur la question de la révocation des neuf députés ANC, a dit en substance que la Cour de la CEDEAO a demandé seulement d’indemniser les députés et non leur réintégration.
Relativement au dossier de complot contre la sûreté de l’Etat impliquant un certain nombre de citoyens dont le député Kpatcha Gnassingbé, le parlementaire européen a déclaré que la justice a suivi son cours et qu’elle n’avait pas tenu compte de l’identité particulière de l’accusé.
Les Organisations de Défense des Droits de l’Homme marquent leur profonde indignation et s’insurgent contre de tels propos intéressés.
Ces déclarations provocatrices et indignes d’un parlementaire européen censé incarner et divulguer les valeurs humaines et démocratiques hautement universelle constituent une insulte grave au peuple togolais et à une juridiction communautaire comme celle de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Cette sortie qui est un parti pris flagrant dû à une myopie intellectuelle, intervient au mépris des dispositions claires et concises des articles 52 et 53 de la Constitution togolaise qui prescrivent respectivement que :
Article 52 : « … Chaque député est le représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul ».
Article 53 : « Les députés et les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire… Sauf le cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crimes et délits qu’après la levée, par leur Assemblée respective, de leur immunité parlementaire ».
Au regard de ces dispositions, les propos du parlementaire Louis Michel ne sont qu’orduriers et scandaleux et indignes d’un homme de son rang.
Les Organisations de Défense des Droits de l’Homme prennent l’opinion nationale et internationale à témoin et feront endosser au député européen Louis Michel toutes les conséquences liées à une telle déclaration.
Les Organisations de Défense des Droits de l’Homme mettront tout en œuvre pour asseoir une mobilisation générale contre cette nouvelle forme de colonisation impropre au contexte actuel de notre pays.
Les Organisations de Défense des Droits de l’Homme demandent instamment au parlementaire intéressé de présenter ses excuses au peuple togolais et de s’abstenir à l’avenir de faire de telles déclarations qui révoltent la conscience de tout un peuple meurtri par tant d’années de dictature.
Fait à Lomé le 22 novembre 2011
ACAT-TOGO CACIT
Me Jil-Benoît AFANGBEDJI Me Zeus AJAVON
LTDH ATDPDH
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE Mme Ayélé DOGBE
JDHO CTDDH
M. Bonaventure MAWUVI M. Carlos KETOHOU
ATDH NDH
M. Eklou Etsri Hihédéva CLUMSON Me Bertin AMEGAN ATSYON
envoi en cours...
