Déclaration des avocats de la défense relative au transfèrement arbitraire de leurs clients dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé et coaccusés
Le samedi 24 septembre 2011, les Avocats de la défense dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ont été informés par des sources proches de la prison civile de Lomé du transfèrement de certains de leurs clients à l’intérieur du pays, les uns à Tsévié, les autres à Atakpamé et d’autres encore à Sokodé.
Il ressort des vérifications faites par les conseils que ce samedi 24 septembre 2011 à 5 heures du matin, les agents des forces de sécurité se sont introduits dans les cellules de nos clients à la prison civile de Lomé et leur ont déclaré qu’en dehors de Kpatcha Gnassingbe, Kassiki Esso, Adjinon Kossi et Séidou Ougbakiti, les autres sont demandés par le directeur.
C’est ainsi que séance tenante, ils ont été sortis de leurs cellules et immédiatement embarqués pour une destination inconnue sans leur avoir permis de prendre leurs effets personnels.
Les conseils de la défense dénoncent cette mesure cavalière digne d’un Etat voyou, prise à leur insu pour les raisons ci-après :
1. Les avocats des condamnés n’ont pas été informés de cette mesure, il en est de même pour leurs familles ;
2. La plupart des détenus sont dans un état de santé précaire et alarment dû aux actes de tortures et autres formes de traitements inhumains, cruels et dégradants par eux subis dans les différents lieux de détention et qui nécessite un suivi médical et psychologique approprié ;
3. L’enquête relative aux allégations de tortures et autres formes de traitements inhumains, cruels et dégradants diligentée par la CNDH n’est qu’à ses débuts avec des confrontations et des expertises médicales prévues ;
Les avocats de la défense tiennent à préciser que les droits de leurs clients tels que le droit d’être emprisonné dans un lieu proche de son domicile habituel, le droit de communiquer avec leurs avocats, le droit de visite de leur famille et amis, le droit d’être traité avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine etc. prévus par l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme de quelconque de détention ou d’emprisonnement, adoptés par les nations unies ont été violés.
Les avocats de la défense exigent que tous les détenus ainsi transférés soient ramenés sans délai à la prison civile de Lomé en vue de la poursuite de l’enquête diligentée par la Commission National des Droits de l’Homme. Il y va du sérieux de l’enquête et de la crédibilité de la CNDH.
Fait à Lomé, le 24 septembre 2011
Pour les avocats de la défense
Me Jonas SOKPOH Me Zeus AJAVON
Me Jérôme AMEKOUDI Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE
envoi en cours...
