De la nécessité d’une cohérence entre le recensement général (RGPH-4) et le recensement électoral de 2013

N° 13-086/ANC/ BN-SG

MEMORANDUM DE L’ANC

SUR LA NECESSITE D’UNE COHERENCE

ENTRE LES DONNEES DU RECENSEMENT GENERAL

DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT EN 2010 (RGPH-4)

ET CELLES DU RECENSEMENT ELECTORAL DE 2013

LOME, MARS/ AVRIL 2013

INTRODUCTION

Conformément au code électoral en vigueur au Togo, la confection des listes électorales est une opération annuelle. A partir d’un recensement électoral, ou d’une révision de listes électorales, cette opération établit les listes des électeurs appelés à voter, notamment, lors des échéances prévues par le calendrier constitutionnel.

Afin de prévenir toute corruption du fichier électoral, l’ANC n’a jamais manqué de rappeler au gouvernement, le respect des dispositions du code électoral relatives à la révision annuelle des listes électorales.

C’est le sens de la lettre n° 11-161/ANC/PN-SG, en date du 4 mai 2011, adressée au Premier Ministre par le Président National de l’ANC, M. Jean-Pierre FABRE et restée sans suite à ce jour.

Aujourd’hui, le fichier électoral existant est totalement corrompu, non seulement par défaut de mises à jour mais surtout en raison de tripatouillages multiples, délibérément entretenus par les autorités togolaises, malgré les préoccupations exprimées par l’ANC. Ce qui a amené le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ (CST) et les partis de l’opposition à exiger et obtenir un nouveau recensement électoral.

Voilà pourquoi, dans une déclaration en date du 14 mars 2013, l’ANC a appelé les Togolaises et les Togolais âgés de 18 ans et plus, à prendre part au recensement électoral qui a démarré le 15 mars 2013, en allant s’inscrire massivement sur les listes électorales, afin d’obtenir leurs cartes d’électeur et d’empêcher ainsi le régime RPT de manipuler à sa guise, le fichier électoral.

En effet, la constitution d’un fichier électoral fiable et cohérent avec les statistiques démographiques, est l’une des conditions indispensables pour l’organisation d’élections équitables, transparentes, démocratiques et sans violence. Dans la situation actuelle, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral 2013 et sa cohérence avec les statistiques démographiques, il suffit d’en rapprocher les données avec celles du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de novembre 2010 (RGPH-4).

Sur la base des résultats définitifs du recensement général de la population de 2010 (RGPH-4), l’ANC a déjà rendu public le mémorandum N°12-081/ANC/ BN-SG en date du 15 Mars 2012, intitulé « MEMORANDUM DE L’ANC SUR LA NECESSITE D’UN NOUVEAU RECENSEMENT ELECTORAL ». Ce mémorandum montre que le fichier électoral utilisé pour l’élection présidentielle de 2010, présente, pour de nombreuses préfectures, un nombre d’inscrits représentant plus de 50% de la population totale de ces préfectures soit, au plan national, un total d’au moins 350 000 ‘’électeurs’’ frauduleux ou fictifs. Sur un total de 3 277 492 électeurs inscrits, cela équivaut à 11% de l’électorat national.

L’objet du présent mémorandum est de mettre à disposition, des données statistiques démographiques issues du dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2010 (RGPH-4), leur actualisation ainsi que les estimations de la population en âge de voter, de manière à permettre des analyses de fiabilité et de cohérence des résultats attendus du recensement électoral en cours.

ESTIMATION DE LA POPULATION EN AGE DE VOTER

Il est statistiquement constant en démographie, que la proportion des personnes âgées de 18 ans et plus, varie entre 46 % et 50 % de la population totale. Au Togo, cette tranche d’âge est précisément celle des personnes en âge de voter et donc appelées à figurer sur les listes électorales. Par conséquent, toute liste électorale dont le nombre des inscrits dépasse 50% de la population totale, est une liste gonflée et donc frauduleuse, avec, notamment, des inscriptions de mineurs, d’étrangers et autres électeurs fictifs.

Le Tableau 1 (page 4), présente la population nationale togolaise, distribuée par préfecture et par région, colonne (a), telle qu’issue du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-4) daté du 15 novembre 2010.

Le taux naturel de croissance de cette population (officiellement 2,84% par an), appliqué à la période du 15 novembre 2010 au 15 mars 2013 (cf. p.4, modes de calcul en encadré), permet d’estimer la population actuelle du Togo à un total de 6 608 600 habitants, distribués par préfecture et par région, suivant la colonne (c)

En retenant le taux de 50% de la population totale, qui constitue le maximum de population à inscrire sur les listes électorales, la colonne (d) présente, préfecture par préfecture et région par région, l’estimation de la population en âge de voter (c’est-à-dire âgée de 18 ans et plus). Sur cette base, la population électorale nationale à l’issue du recensement électoral en cours, ne devrait pas dépasser 3 304 300 inscrits (cf. encadré p.4, modes de calcul).

Au demeurant, le maximum de 50% de la population totale inscrits ne peut être atteint que si la totalité des personnes âgées de 18 ans et plus, s’inscrivent effectivement sur les listes électorales, ce qui n’est généralement pas le cas.

FRAUDE AU FICHIER ELECTORAL

Au Togo, la fraude au fichier électoral est le fait délibéré du régime RPT/UNIR, hostile aux bonnes pratiques et réfractaire à toute mesure visant la transparence et la fiabilité des opérations d’inscription sur les listes électorales. En s’assurant par la force, la présidence ainsi que la grande majorité des sièges à la CENI, le régime RPT/UNIR pèse sur toutes les décisions et impose à sa guise les options et les choix qui lui permettent de s’accrocher indûment au pouvoir.

En matière de confection de fichier électoral, ces décisions, imposées contre tout bon sens, aboutissent à une mauvaise planification des opérations, une formation hâtive et bâclée des personnels, un déploiement des matériels d’enregistrement et une distribution de CRV et de CLC en nombres et pour une durée inversement proportionnels à la densité des populations dans les localités, un état d’entretien et de fonctionnement défectueux des ordinateurs et des logiciels, ainsi que des autres matériels techniques, etc.

Les nombreuses aberrations relevées dans les fichiers électoraux confectionnés par les CENI successives, noyautées par le régime RPT/UNIR sont assez édifiantes. Ainsi, en comparant la population électorale maximale estimée à 3 304 300 pour 2013, avec les effectifs des inscrits établis par la CENI pour les années électorales passées, on constate que dès 2003, le fichier électoral du RPT affichait déjà 3 218 803 électeurs inscrits, un chiffre très proche du maximum actuel, montrant que, sans aucun égard pour le taux d’accroissement de la population togolaise, les listes électorales de 2003 avaient été abondamment et abusivement gonflées, au point de prendre une avance de 10 ans sur les réalités statistiques et démographiques de notre pays !

Le Tableau 2 (page 5) montre clairement que le gonflement des listes électorales représente une part prépondérante des fraudes opérées par le régime RPT au cours des élections au Togo. Que ce soit en 2003, en 2005, en 2007 ou en 2010, aucune année n’échappe à ce constat, illustré par le manque total de cohérence entre la population totale et la population âgée de 18 ans et plus. Alors que la population totale croit régulièrement sans régresser, la population électorale évolue plutôt en dent de scie, traduisant les diverses manipulations au fichier électoral.

On remarque en particulier, que dans plusieurs préfectures, notamment celles qui jouxtent les zones frontalières et celles qui accueillent des travailleurs étrangers saisonniers, les chiffres des inscrits affichés par la CENI, lors des élections passées, dépassent les chiffres actualisés du maximum des inscrits potentiels en 2013. Il en est ainsi de Lomé-Commune, des Lacs et de Yoto dans la Région Maritime, des préfectures de l’Ogou, de Wawa, d’Amou, de Danyi et de Kloto dans la Région des Plateaux, des préfectures de Tchaoudjo, de Sotouboua et de Blitta dans la Région Centrale, des préfectures de la Kozah, de Bassar et de Doufelgou, dans la région de la Kara.

EN CONCLUSION

Tout en réitérant leur appel aux populations pour qu’elle participe massivement au recensement électoral en cours, l’ANC, le FRAC, le CST et l’ensemble des forces démocratiques n’entendent ménager aucun effort de veille pour suivre de près le déroulement des opérations sur le terrain et pour relever et dénoncer les mauvaises pratiques et autres manœuvres antidémocratiques, qui entachent la crédibilité et la fiabilité du fichier électoral.

En l’occurrence, ensemble avec le FRAC, le CST et les forces démocratiques, l’ANC ne manquera pas de poursuivre de manière plus pointue, les analyses de cohérence et de fiabilité, dès la publication des données du recensement électoral en cours.

Fait à Lomé, le 09 avril 2013

TABLEAU 1. ESTIMATION AU 15/03/2013 DE LA POPULATION TOTALE ET DE CELLE EN AGE DE VOTER

TABLEAU 2. COMPARAISON DES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES

Sources des inscrits en 2010, 2007, 2005 et 2003 : CENI