De la nécessité d’une cohérence entre le recensement général (RGPH-4) et le recensement électoral de 2013

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N° 13-086/ANC/ BN-SG

 

MEMORANDUM DE L’ANC

SUR LA NECESSITE D’UNE COHERENCE

ENTRE LES DONNEES DU RECENSEMENT GENERAL

DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT EN 2010 (RGPH-4)

ET CELLES DU RECENSEMENT ELECTORAL DE 2013

LOME, MARS/ AVRIL 2013

INTRODUCTION

 

Conformément au code électoral en vigueur au Togo, la confection des listes électorales est une opération annuelle. A partir d’un recensement électoral, ou d’une révision de listes électorales, cette opération établit les listes des électeurs appelés à voter, notamment, lors des échéances prévues par le calendrier constitutionnel.

Afin de prévenir toute corruption du fichier électoral, l’ANC n’a jamais manqué de rappeler au gouvernement, le respect des dispositions du code électoral relatives à la révision annuelle des listes électorales.

C’est le sens de la lettre n° 11-161/ANC/PN-SG, en date du 4 mai 2011, adressée au Premier Ministre par le Président National de l’ANC, M. Jean-Pierre FABRE et restée sans suite à ce jour.

Aujourd’hui, le fichier électoral existant est totalement corrompu, non seulement par défaut de mises à jour mais surtout en raison de tripatouillages multiples, délibérément entretenus par les autorités togolaises, malgré les préoccupations exprimées par l’ANC. Ce qui a amené le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ (CST) et les partis de l’opposition à exiger et obtenir un nouveau recensement électoral.

Voilà pourquoi, dans une déclaration en date du 14 mars 2013, l’ANC a appelé les Togolaises et les Togolais âgés de 18 ans et plus, à prendre part au recensement électoral qui a démarré le 15 mars 2013, en allant s’inscrire massivement sur les listes électorales, afin d’obtenir leurs cartes d’électeur et d’empêcher ainsi le régime RPT de manipuler à sa guise, le fichier électoral.

En effet, la constitution d’un fichier électoral fiable et cohérent avec les statistiques démographiques, est l’une des conditions indispensables pour l’organisation d’élections équitables, transparentes, démocratiques et sans violence. Dans la situation actuelle, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral 2013 et sa cohérence avec les statistiques démographiques, il suffit d’en rapprocher les données avec celles du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de novembre 2010 (RGPH-4).

Sur la base des résultats définitifs du recensement général de la population de 2010 (RGPH-4), l’ANC a déjà rendu public le mémorandum N°12-081/ANC/ BN-SG en date du 15 Mars 2012, intitulé « MEMORANDUM DE L’ANC SUR LA NECESSITE D’UN NOUVEAU RECENSEMENT ELECTORAL ». Ce mémorandum montre que le fichier électoral utilisé pour l’élection présidentielle de 2010, présente, pour de nombreuses préfectures, un nombre d’inscrits représentant plus de 50% de la population totale de ces préfectures soit, au plan national, un total d’au moins 350 000 ‘’électeurs’’ frauduleux ou fictifs. Sur un total de 3 277 492 électeurs inscrits, cela équivaut à 11% de l’électorat national.

L’objet du présent mémorandum est de mettre à disposition, des données statistiques démographiques issues du dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2010 (RGPH-4), leur actualisation ainsi que les estimations de la population en âge de voter, de manière à permettre des analyses de fiabilité et de cohérence des résultats attendus du recensement électoral en cours.

ESTIMATION DE LA POPULATION EN AGE DE VOTER

Il est statistiquement constant en démographie, que la proportion des personnes âgées de 18 ans et plus, varie entre 46 % et 50 % de la population totale. Au Togo, cette tranche d’âge est précisément celle des personnes en âge de voter et donc appelées à figurer sur les listes électorales. Par conséquent, toute liste électorale dont le nombre des inscrits dépasse 50% de la population totale, est une liste gonflée et donc frauduleuse, avec, notamment, des inscriptions de mineurs, d’étrangers et autres électeurs fictifs.

Le Tableau 1 (page 4), présente la population nationale togolaise, distribuée par préfecture et par région, colonne (a), telle qu’issue du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-4) daté du 15 novembre 2010.

Le taux naturel de croissance de cette population (officiellement 2,84% par an), appliqué à la période du 15 novembre 2010 au 15 mars 2013 (cf. p.4, modes de calcul en encadré), permet d’estimer la population actuelle du Togo à un total de 6 608 600 habitants, distribués par préfecture et par région, suivant la colonne (c)

En retenant le taux de 50% de la population totale, qui constitue le maximum de population à inscrire sur les listes électorales, la colonne (d) présente, préfecture par préfecture et région par région, l’estimation de la population en âge de voter (c’est-à-dire âgée de 18 ans et plus). Sur cette base, la population électorale nationale à l’issue du recensement électoral en cours, ne devrait pas dépasser 3 304 300 inscrits (cf. encadré p.4, modes de calcul).

Au demeurant, le maximum de 50% de la population totale inscrits ne peut être atteint que si la totalité des personnes âgées de 18 ans et plus, s’inscrivent effectivement sur les listes électorales, ce qui n’est généralement pas le cas.

FRAUDE AU FICHIER ELECTORAL

Au Togo, la fraude au fichier électoral est le fait délibéré du régime RPT/UNIR, hostile aux bonnes pratiques et réfractaire à toute mesure visant la transparence et la fiabilité des opérations d’inscription sur les listes électorales. En s’assurant par la force, la présidence ainsi que la grande majorité des sièges à la CENI, le régime RPT/UNIR pèse sur toutes les décisions et impose à sa guise les options et les choix qui lui permettent de s’accrocher indûment au pouvoir.

En matière de confection de fichier électoral, ces décisions, imposées contre tout bon sens, aboutissent à une mauvaise planification des opérations, une formation hâtive et bâclée des personnels, un déploiement des matériels d’enregistrement et une distribution de CRV et de CLC en nombres et pour une durée inversement proportionnels à la densité des populations dans les localités, un état d’entretien et de fonctionnement défectueux des ordinateurs et des logiciels, ainsi que des autres matériels techniques, etc.

Les nombreuses aberrations relevées dans les fichiers électoraux confectionnés par les CENI successives, noyautées par le régime RPT/UNIR sont assez édifiantes. Ainsi, en comparant la population électorale maximale estimée à 3 304 300 pour 2013, avec les effectifs des inscrits établis par la CENI pour les années électorales passées, on constate que dès 2003, le fichier électoral du RPT affichait déjà 3 218 803 électeurs inscrits, un chiffre très proche du maximum actuel, montrant que, sans aucun égard pour le taux d’accroissement de la population togolaise, les listes électorales de 2003 avaient été abondamment et abusivement gonflées, au point de prendre une avance de 10 ans sur les réalités statistiques et démographiques de notre pays !

Le Tableau 2 (page 5) montre clairement que le gonflement des listes électorales représente une part prépondérante des fraudes opérées par le régime RPT au cours des élections au Togo. Que ce soit en 2003, en 2005, en 2007 ou en 2010, aucune année n’échappe à ce constat, illustré par le manque total de cohérence entre la population totale et la population âgée de 18 ans et plus. Alors que la population totale croit régulièrement sans régresser, la population électorale évolue plutôt en dent de scie, traduisant les diverses manipulations au fichier électoral.

On remarque en particulier, que dans plusieurs préfectures, notamment celles qui jouxtent les zones frontalières et celles qui accueillent des travailleurs étrangers saisonniers, les chiffres des inscrits affichés par la CENI, lors des élections passées, dépassent les chiffres actualisés du maximum des inscrits potentiels en 2013. Il en est ainsi de Lomé-Commune, des Lacs et de Yoto dans la Région Maritime, des préfectures de l’Ogou, de Wawa, d’Amou, de Danyi et de Kloto dans la Région des Plateaux, des préfectures de Tchaoudjo, de Sotouboua et de Blitta dans la Région Centrale, des préfectures de la Kozah, de Bassar et de Doufelgou, dans la région de la Kara.

EN CONCLUSION

Tout en réitérant leur appel aux populations pour qu’elle participe massivement au recensement électoral en cours, l’ANC, le FRAC, le CST et l’ensemble des forces démocratiques n’entendent ménager aucun effort de veille pour suivre de près le déroulement des opérations sur le terrain et pour relever et dénoncer les mauvaises pratiques et autres manœuvres antidémocratiques, qui entachent la crédibilité et la fiabilité du fichier électoral.

En l’occurrence, ensemble avec le FRAC, le CST et les forces démocratiques, l’ANC ne manquera pas de poursuivre de manière plus pointue, les analyses de cohérence et de fiabilité, dès la publication des données du recensement électoral en cours.

Fait à Lomé, le 09 avril 2013

 

TABLEAU 1. ESTIMATION AU 15/03/2013 DE LA POPULATION TOTALE ET DE CELLE EN AGE DE VOTER

REGION /

PREFECTURE

Population totale au 15/11/2010 RGPH-4

(a)

Poids démo-

graphique en %

(b)

Estimation de la population totale au 15/03/2013

(c)

Estimation de la population en âge de voter au 15/03/2013

(d)

LOME COMMUNE

837 437

13,5

893 902

446 951

GOLFE

732 846

11,8

782 259

391 129

LACS

172 148

2,8

183 755

91 878

BAS MONO

88 846

1,4

94 837

47 418

VO

210 075

3,4

224 240

112 120

YOTO

165 596

2,7

176 761

88 381

ZIO

295 177

4,8

315 080

157 540

AVE

97 830

1,6

104 426

52 213

REGION MARITIME

2 599 955

42,0

2 775 260

1 387 630

OGOU

226 308

3,7

241 567

120 784

ANIE

95 090

1,5

101 502

50 751

EST-MONO

121 789

2,0

130 001

65 000

AKEBOU

62 245

1,0

66 442

33 221

WAWA

100 974

1,6

107 782

53 891

AMOU

105 091

1,7

112 177

56 088

DANYI

38 742

0,6

41 354

20 677

KPELE

75 890

1,2

81 007

40 503

KLOTO

139 043

2,2

148 418

74 209

AGOU

84 890

1,4

90 614

45 307

HAHO

247 817

4,0

264 526

132 263

MOYEN-MONO

77 286

1,2

82 497

41 249

REGION DES PLATEAUX

1 375 165

22,2

1 467 887

733 943

TCHAOUDJO

190 114

3,1

202 933

101 466

TCHAMBA

131 674

2,1

140 552

70 276

SOTOUBOUA

158 425

2,6

169 107

84 553

BLITTA

137 658

2,2

146 940

73 470

REGION CENTRALE

617 871

10,0

659 532

329 766

KOZAH

225 259

3,6

240 447

120 224

BINAH

70 054

1,1

74 777

37 389

DANKPEN

130 723

2,1

139 537

69 769

BASSAR

119 717

1,9

127 789

63 895

DOUFELGOU

78 635

1,3

83 937

41 969

KERAN

94 061

1,5

100 403

50 202

ASSOLI

51 491

0,8

54 963

27 481

REGION DE LA KARA

769 940

12,4

821 854

410 927

TONE

286 479

4,6

305 795

152 898

CINKASSE

78 592

1,3

83 891

41 946

KPENDJAL

155 091

2,5

165 548

82 774

OTI

190 543

3,1

203 391

101 695

TANDJOARE

117 519

1,9

125 443

62 721

REGION DES SAVANES

828 224

13,4

884 068

442 034

TOGO

6 191 155

100,0

6 608 600

3 304 300

 

Formule d’estimation de la population totale au 15 mars 2013 :                Pt = P0*(1+r)t

Pt = Population totale au 15 mars 2013 = P15/03/2013                              P0  = Population totale au 15 novembre 2010 = P15/11/2010

r = taux d’accroissement de la population = 2,84 % = 0,0284

t = temps écoulé entre le 15 mars 2013 et le 15 novembre 2010 = 2 ans 4 mois = 2,33 ans

P15/03/2013  =  P15/11/2010 * (1 +0,0284)^2,33                         = 6 191 155 * (1,0284)^2,33  = 6 191 155 *1,067515291= 6 608 600

Estimation de la population en âge de voter au 15 mars 2013 : P15/03/2013*50% =  6 608 600 * 50 /100 = 3 304 300

 

 

 

TABLEAU 2. COMPARAISON DES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES

REGION /

PREFECTURE

Nbre d’inscrits en 2013 (Estimation)

Nbre d’inscrits en 2010

Nbre d’inscrits en 2007

Nbre d’inscrits en 2005

Nbre d’inscrits en 2003

LOME COMMUNE

446 951

506 591

453 210

494 525

512 795

GOLFE

391 129

295 830

277 683

221 300

199 389

LACS

91 878

122 500

123 842

119 997

BAS MONO

47 418

ANCIEN  LACS

139 296

131 154

VO

112 120

102 477

110 014

107 852

104 566

YOTO

88 381

89 858

83 214

94 454

92 017

ZIO

157 540

156 972

146 221

122 736

130 139

AVE

52 213

55 596

51 387

17 499

49 047

REGION MARITIME

1 387 630

1 338 478

1 244 229

1 182 208

1 207 950

OGOU

120 784

150 588

99 433

147 025

ANIE

50 751

ANCIEN  OGOU

171 534

171 000

EST-MONO

65 000

59 555

52 377

19 763

55 503

AKEBOU

33 221

WAWA

53 891

86 234

77 689

115 539

ANCIEN  WAWA

87 112

96 870

AMOU

56 088

63 469

56 937

34 323

73 807

DANYI

20 677

26 720

23 310

27 318

27 318

KPELE

40 503

KLOTO

74 209

113 461

125 428

135 478

ANCIEN  KLOTO

114 713

122 085

AGOU

45 307

53 177

48 568

49 712

52 451

HAHO

132 263

122 374

114 879

116 606

113 358

MOYEN-MONO

41 249

39 228

35 992

16 788

36 443

REGION DES PLATEAUX

733 943

754 478

682 346

567 060

756 922

TCHAOUDJO

101 466

102 709

92 927

116 204

124 396

TCHAMBA

70 276

68 440

56 388

66 180

59 593

SOTOUBOUA

84 553

97 210

83 496

161 819

142 257

BLITTA

73 470

75 644

66 019

85 638

79 183

REGION CENTRALE

329 766

344 003

298 830

429 841

405 429

KOZAH

120 224

151 548

121 041

220 510

192 870

BINAH

37 389

46 822

36 757

69 996

61 841

DANKPEN

69 769

60 290

51 268

69 451

62 619

BASSAR

63 895

68 921

56 551

81 849

80 816

DOUFELGOU

41 969

48 720

51 268

69 451

62 619

KERAN

50 202

40 599

39 748

42 366

38 381

ASSOLI

27 481

28 306

22 937

35 445

30 568

REGION DE LA KARA

410 927

445 206

379 570

589 068

529 714

TONE

152 898

153 181

168 469

153 203

CINKASSE

41 946

ANCIEN TONE

194 843

183 272

KPENDJAL

82 774

68 712

56 220

64 714

56 447

OTI

101 695

87 892

68 556

85 175

74 460

TANDJOARE

62 721

55 451

46 732

40 193

34 678

REGION DES SAVANES

442 034

395 327

324 689

358 551

318 788

TOGO

3 304 300

3 277 492

2 929 664

3 126 728

3 218 803

 

Sources des inscrits en 2010, 2007, 2005 et 2003 : CENI

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