Constat d’échec des discussions, les élections législatives et locales dans l’impasse

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Même s’il était souhaité par la grande majorité des Togolais, puisque c’était la seule issue pour rasséréner l’atmosphère politique dans notre pays, beaucoup ne le voyaient pas aboutir. En tout cas ceux qui y croyaient pouvaient se compter au bout des doigts. Le dialogue à quatre qui réunit depuis le 20 février 2012 le Gouvernement, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) en instance de dissection et l’opposition parlementaire incarnée par l’Alliance nationale pour le Changement (ANC) et le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), vient d’échouer.

Aucun communiqué officiel n’a scellé cet échec. Mais le constat de l’impossible dialogue a été fait par les différentes parties prenantes, surtout l’opposition parlementaire lors de la session du lundi 26 mars dernier. Et depuis lors les discussions ne se tiennent plus. Tout a achoppé au niveau de l’ordre des sujets à débattre. Ce clash, on le voyait venir.

Les occasions de dialogue ne se présentant pas toutes les fois, l’opposition parlementaire souhaitait que l’on commence les discussions de fond par l’urgentissime problématique de la limitation du mandat présidentiel qui, en l’état actuel de la Constitution tripatouillée en décembre 2002, est illimité ; mais le Rpt s’y opposait et proposait de commencer par les réformes touchant à l’organisation des prochaines échéances électorales. Au sein du parti au pouvoir, on ne comprend pas pourquoi il faut commencer les discussions avec les questions touchant à la présidentielle alors que l’urgence, ce sont les législatives et les locales. Le ton était monté et le leader de l’ANC Jean-Pierre Fabre menaçait le 10 mars dernier lors du meeting à la plage : « C’est obligatoirement par le point sur la limitation des mandats que nous allons commencer les discussions. Mais si le RPT refuse, on arrête notre participation par un communiqué ». Dimanche dernier au cours de l’émission Plateau de la Semaine sur la TVT, Me Isabelle Ameganvi réitérait que son parti a fait beaucoup de concessions et attend des gestes de la part du RPT, à une question justement sur le dialogue à quatre. La séance du lendemain n’a pas fait évoluer les positions.

Ce lundi 26 mars donc, pour débloquer la situation, le Directoire du dialogue proposa finalement de régler ce problème d’ordre par tirage au sort des sujets à débattre. Le Car et l’ANC n’ont pas trouvé d’objection à cette proposition, mais le RPT, comme si les discussions sur la question de la limitation du mandat présidentiel allaient sceller son sort, la rejeta. Les vieux démons étaient donc de retour. La conséquence logique, c’est le clash. « L’impossibilité de discuter a été formellement établie ce jour » ; « Nous avons fait des sacrifices en abandonnant nos préalables pour donner une chance au dialogue. Nous avons également accepté qu’un problème aussi sérieux que la limitation du mandat présidentiel soit confié au sort du hasard. Mais le RPT a une fois encore prouvé qu’il n’est pas prêt à la moindre concession. Cela à l’avantage de la clarté, chacun doit savoir ce qui lui reste à faire pour garantir le respect du suffrage populaire », s’est désolé un responsable de l’Anc, au micro du confrère en ligne koaci.com.

            Le dialogue n’aura donc tenu que trente-cinq (35) jours et s’est arrêté juste aux préliminaires qui ont vu élire le bureau du dialogue dont la présidence a été confiée au Vice-président de l’Anc, Patrick Lawson. Les débats de fond n’ont même pas commencé et pas un seul consensus n’a été obtenu. Et si ce dialogue à quatre était juste initié par le pouvoir pour plaire à la communauté internationale  et distraire l’opposition parlementaire?

Nous le redoutions déjà notre article du 13 mars dernier titré « Dialogue Gouvernement- RPT-ANC-CAR : le ton monte /Jean-Pierre Fabre menace : « Si le RPT refuse les discussions sur la limitation du mandat, on arrête notre participation» ». « Les observateurs avisés voient en ces discussions des manœuvres pour distraire l’Anc et le Car et redoutent une arnaque de dernière minute pour mettre ces deux partis devant les faits accomplis. Nous l’avons rappelé entre-temps, il existe des dispositions de la Cédéao interdisant des réformes de la loi électorale et de la Constitution à moins de six (06) mois d’une échéance électorale. Et on est aujourd’hui à sept mois de la fin de la mandature actuelle de l’Assemblée nationale. « Moi j’ai l’intime conviction que ce dialogue à quatre est une manœuvre pour endormir ces deux partis dont la caution manquait au pouvoir en place. Avec ces discussions, ils ne verront pas le temps passer. C’est vrai que lorsqu’il y a consensus politique, ces dispositions communautaires peuvent être reléguées au second plan. Mais connaissant le pouvoir en place, ce serait un miracle qu’il se laisse tirer le poil du nez et concède tout. Le Rpt fera sans doute du dilatoire pour faire traîner les discussions et brandir le moment venu, cet alibi de temps. Ainsi l’Anc et le Car se retrouveront dos au mur » », écrivions-nous. Et il semble qu’on n’y est.

L’organisation des prochaines échéances législatives et locales est donc dans l’impasse, avec l’échec du dialogue à quatre.  La transparence qui devrait entourer les discussions et  découler des réformes constitutionnelles et institutionnelles à opérer de façon consensuelle ne sera donc pas au rendez-vous. La grande conséquence de ce clash est que le pouvoir en place va se servir de ses cartouches personnelles pour dérouler. C’est sans doute à ces fins qu’il avait commandé unilatéralement deux projets de Code électoral, qui ne sont pas en réalité trop différents de celui défaillant existant dont les observateurs de l’Union européenne ont vivement recommandé en 2007 et en 2010 la révision pour l’organisation de meilleures élections à l’avenir. Au meilleur des cas, le pouvoir fera avec les consensus (sic) du Cadre permanent de dialogue et de concertation (Cpdc) rénové, rempli de ses courtisans. Mine de rien, on va vers des élections verrouillées. Et comme dans ces cas, ces scrutins inaugureront une autre crise, et un simulacre de dialogue sera ouvert après, pour les mêmes résultats.

Tino Kossi

Liberté N° 1183 du vendredi 30 mars 2012

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