Conférence de presse du jeudi 10 mars 2011: L’ANC demande le retrait pur et simple du projet de loi sur la liberté de réunion et de manifestation

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Déclaration liminaire

A la suite du communiqué rendu public par le gouvernement le mercredi 02 mars 2011 et relatif à l’adoption en conseil des ministres d’un projet de loi sur les ‘’conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique’’, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a vivement réagi, par un communiqué en date du 03 mars 2011, pour dénoncer et condamner la duplicité notoire du régime RPT, réfractaire à la transparence et à la mise en place de cadre légal et institutionnel sain.

Depuis la publication du communiqué de l’ANC, le ministre de l’Administration Territorial n’a cessé de se répandre sur les médias pour soutenir des contre-vérités quant aux circonstances dans lesquelles le texte dudit projet de loi a été élaboré, ne se gênant pas de mettre en cause, abusivement, des responsables de l’ANC, en l’occurrence, Me Ruben Doe Bruce et Me Isabelle Améganvi.

En effet, contrairement aux allégations du ministre, le texte de ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun consensus ni avec les acteurs politiques ni avec les responsables des organisations de défense des droits de l’homme qui avaient pris part à ‘’l’atelier de réflexion sur le cadre juridique relatif à l’exercice du droit de réunion et de manifestation pacifiques au Togo’’ tenu le 08 décembre 2010 à l’hôtel Ibis à Lomé.

De plus le comité de suivi mis en place par ledit atelier pour élaborer et soumettre un texte consensuel n’a jamais pu terminer ses travaux. La raison de ce blocage est liée aux manœuvres sordides des représentants du ministère de l’Administration Territoriale qui n’avaient d’autre objectif que celui d’imposer aux autres, le point de vue de leur département, à savoir la mise en place d’un cadre restrictif des libertés de réunion et de manifestation, surtout à l’intérieur du pays.

Au demeurant, la mise au point en date du 08 mars 2011 que la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) vient de rendre publique sur la question confirme la mauvaise foi et les supercheries du ministère de l’Administration Territoriale ainsi que le caractère perfide et mal intentionné du projet de loi adopté en conseil des ministres.

L’objet de la présente conférence de presse est de démentir toute implication de responsables de l’ANC dans l’élaboration du projet de loi adopté en conseil des ministres, de dénoncer l’imposture du ministre de l’Administration Territoriale et de condamner, une fois encore, le caractère unilatéral et liberticide du projet de loi que le régime RPT s’apprête à faire passer. L’ANC demande le retrait pur et simple du projet de loi sur la liberté de réunion et de manifestation.

L’ANC saisit l’occasion pour réitérer son appel à toutes les forces vives de la nation togolaise, partis politiques, organisations de défense des droits de l’homme, associations de presse, syndicats et associations de la société civile, travailleurs des secteurs public et privé, élèves, étudiants, revendeuses des marchés et toutes les populations togolaises des villes et des campagnes ainsi que les compatriotes de la diaspora, à se mobiliser massivement pour faire échec à la volonté du gouvernement de recourir à des lois scélérates pour consolider la dictature en supprimant tous les espaces de liberté conquis de haute lutte par le peuple togolais au cours des deux dernières décennies.

Fait à Lomé, le 10 Mars 2011

Pour l’ANC,

Le Président National

Signé

Jean-Pierre Fabre

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