Conférence de Presse des ODDH sur le projet de loi relatif aux libertés de réunion et de manifestation
Discours de Carlos Komlanvi KETOHOU
Président de la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (CTDDH).
Monsieur le ministre de l’administration territoriale, de la Décentralisation et des collectivités locales
Monsieur le Chef de Délégation de l’Union Européenne
Monsieur le Représentant par intérim du HCDH
Excellence Messieurs les ambassadeurs,
Messieurs les responsables des organisations de la société civile Togolaise,
Mesdames et messieurs en vos grades et titres respectés,
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec un grand honneur que je prends la parole, au nom des organisations de Défense des Droits de l’Homme ici présentes pour vous remercier de votre présence à cette conférence de presse.
Votre présence, en ce lieu, prouve encore une fois votre engagement à accompagner la mission de la société civile qui consiste à aider les autorités à faire jouir les citoyens togolais de leurs droits.
C’est dans le cadre de cette mission que vous appuyée bien tant sur le technique que financier que nous vous convions à être informé de la position des organisations de défense des Droits de l’Homme sur le projet de loi relatif aux libertés de réunion et de manifestation.
En effet, le 02 mars dernier, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi relatif aux libertés de réunion et de manifestation. Ce projet de loi qui suscite de la part des acteurs socio politiques et économique des inquiétudes, nous interpelle aussi, en tant que défenseurs des Droits de l’Homme, avant qu’il ne soit introduit au parlement pour toute adoption.
Il est vrai, le cadre juridique lié à la liberté de manifestation se résume à l’article 30 de la constitution qui n’apporte pas d’autres détails sur les conditions de la jouissance de ce droit. C’est pourquoi, nous saluons l’initiative d’un tel projet qui permettra de combler le vide juridique en la matière, même si nous croyons qu’aucune urgente ne l’exige en raison de nombreux défis en matière de Droits de l’Homme qui restent à relever.
En plus, le processus ayant permis d’aboutir au projet loi adopté par le conseil des ministres n’a pas impliqué les acteurs clés représentatifs de la situation socio politique du Togo et n’a pas suivi son cours normal, en témoignent les réactions des acteurs politiques et de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme qui dénoncent les propos qui font état du fait d’avoir été associés à l’élaboration de ce projet de loi.
C’est ce qui concerne la forme et la procédure ; Elles ont été tout simplement viciées.
En ce qui concerne le fond, les ODDH se sont réunies en séance plénière et en session, avec des commissions techniques qui ont procédé à une analyse minutieuse du projet de loi.
Il en découle des travaux que le contenu de ce projet de loi est loin de répondre aux aspirations du citoyen togolais.
Loin de permettre aux populations de jouir de leur droit de manifester conformément à la constitution, ce projet de loi, nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, est restrictif et dissuasif de l’exercice du droit de manifester.
En fonction de son caractère arbitraire et répressif, les ODDH pensent qu’elle ne protège pas le citoyen togolais et ne reflète pas l’Etat de Droit auquel nous aspirons tous.
Nous invitons donc le gouvernement togolais à être attentif aux préoccupations de la société civile dans la jouissance de leur liberté et nous convions la communauté internationale à se pencher davantage sur les revendications de la population qui aspirent à la liberté et au bien être.
Cette exhortation, nous la soutenons actuellement à New-York aux Etat- Unis, devant le Comités des Droits Civils et Politiques des Nations Unies devant lequel des représentants des Organisations des Droits de l’Homme du Togo vont défendre le rapport de la société civile. Le présent projet de loi sera l’une des questions importantes qu’ils aborderont.
En octobre prochain, le Togo passe devant l’Examen Périodique Universel. Le droit de manifester dans des conditions démocratiques et l’introduction de cette loi seront également évoqués.t
Quotidiennement, nous continuerons à interpeller la communauté internationale basée au Togo et ailleurs sur les différentes entraves aux libertés fondamentales au Togo.
Mesdames et messieurs, les lois ne doivent pas être faites pour être dressées contre les citoyens, mais plutôt pour les protéger. C’est pourquoi j’invite les uns et les autres au bon sens et pour l’intérêt supérieur de la nation togolaise, mais encore pour l’instauration d’un véritable Etat de Droit et de démocratie, de faire profil bas afin que les droits des citoyens togolais soient garantis et protégés.
Les Organisations des Droits de l’Homme ont relevé, dans leur étude de la loi, des insuffisances graves susceptibles d’être corrigées. Néanmoins, elles sont à en débattre dans un cadre de concertation assez représentatif et raisonnable.
Sur ce, je vous convie à suivre la déclaration liminaire des organisations des Défense des Droits de l’Homme en réaction au projet de loi sur la liberté de réunion et de manifestation adopté par le gouvernement.
Je vous remercie.
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