Au Togo, ITIE explore les limites de la transparence

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ANALYSE
Au Togo, ITIE explore les limites de la transparence

Pour la première fois, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives -ITIE a passé en revue la situation du Togo, connu pour son opacité dans le secteur. Taxes et impôts non payés par certains opérateurs, absence totale de déclaration d’activités pour d’autres… parmi les anomalies : ce minuscule pays d’Afrique de l’Ouest, qui ne produit presque pas d’or, en exporte des tonnes.

Gilles Labarthe / DATAS

 

De 2003 à 2005, du temps où il n’était encore « que » ministre des Mines, Faure Gnassingbé se livrait à un intense travail de lobbying auprès de l’Union européenne pour favoriser la levée des sanctions économiques visant le Togo, pour cause de « déficit démocratique ». Ce minuscule pays, coincé entre le Bénin et le Ghana, était alors dirigé d’une main de fer par son père, le général Gnassingbé Eyadéma. A sa mort le 5 février 2005, Faure Gnassingbé lui a immédiatement succédé, devenant à son tour président de la République togolaise  après un coup d’Etat constitutionnel, puis deux élections présidentielles contestées (avril 2005 et mars 2010).

Certains observateurs étrangers ont malgré tout perçu d’un œil assez tolérant cette « succession dynastique ». Peut-être ont-ils été rassurés par l’arrivée au pouvoir, après 38 ans d’un régime militaire, de ce politicien plus discret, au profil de « technocrate » – son cursus personnel mentionne une maîtrise de gestion à l’Université de Paris-Dauphine en 1989 et un MBA de l’Université Georges Washington en 1997. De fait, Faure Gnassingbé a multiplié depuis 2005 les promesses de bonne gouvernance.

Il était logique que ces efforts s’appliquent d’abord à un secteur clé de l’économie nationale : les ressources minières. Et notamment, les phosphates, pour lesquelles le Togo représente le cinquième producteur mondial. Ses revenus ont longtemps servi à alimenter les « caisses noires » du RPT, ancien parti unique au service du clan Eyadéma. Le Togo n’ayant été admis comme « pays candidat » de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives-ITIE qu’en octobre 2010 (lire encadré), il aura fallu attendre 7 ans pour que soit rendu public le premier rapport sur les recettes provenant du secteur extractif togolais. Ce dernier couvre la période 1er janvier – 31 décembre 2010.

L’enquête, qui s’inscrit dans le processus de l’ITIE, a été publiée le 12 avril 2012 (1). Elle a été conduite par les experts du cabinet anglais Moore Stephens, chargés de retrouver et réunir le détail des flux des paiements effectués par les sociétés extractives – tels que déclarés par ces dernières – et de les confronter aux documents et recettes fournis par les différentes sociétés et administrations publiques togolaises. Trois mois plus tard, ce sujet reste au cœur des débats, le collectif d’opposition « Sauvons le Togo » réclamant maintenant dans la rue des vraies réformes et une vraie transparence démocratique.

Car, face à la règle qui prévalait au Togo jusqu’en 2005 (l’opacité globale dans le secteur minier), la publication d’un tel rapport doit-il être salué comme une avancée ? Les autorités du pays n’ont pas manqué de s’en féliciter, de même que les responsables locaux de l’Initiative. Mais ce que l’on découvre entre les lignes du rapport laisse songeur. Sur l’année d’exercice 2010, le gouvernement togolais a déclaré avoir perçu près de 60 millions de dollars américains en droits, redevances et taxes diverses, de 17 entreprises extractives. De leur côté, les entreprises ont indiqué avoir versé un peu plus de 62 millions de dollars à l’Etat, « soit un écart d’environ 5 % par rapport aux données fournies par le gouvernement », écrivent les enquêteurs. En d’autres termes : plus de 2 millions de dollars manquent à l’appel. « Le régime RPT pour une énième fois vient de se faire épingler pour sa gestion mafieuse des richesses du pays alors que pendant ce temps, les populations autochtones des zones minières ploient sous une misère indicible », accuse le bihebdomadaire togolais Le Correcteur.

Second problème : le manque de transparence de la Direction générale des douanes (DGD), « secteur vital pour l’économie, l’une des régies financières qui font l’objet d’appétits voraces dans l’entourage de Faure Gnassingbé », commente le site d’information Koaci.com. Aux enquêteurs, il a été expliqué par des responsables de la DGD que « les données sur les recettes encaissées durant la période allant du 29 octobre 2010 au 24 décembre 2010 ne peuvent être extraites du système d’information suite à de problèmes informatiques ». Ces sommes sont donc absentes des formulaires de déclaration, de même que certains frais relatifs, « gérés manuellement ».

A la Direction générale des impôts-DGI, il n’y avait pas non plus trace, sous forme de quittances, de l’argent perçu via les recettes des communes : les sommes ont été encaissées sous forme de « paiements manuels »… Autre souci administratif, et non des moindres : faute de moyens, l’appareil d’Etat peine à effectuer les tâches courantes. En mars 2012, la Cour des comptes n’avait encore pu auditer les formulaires de déclaration 2010 que d’une seule administration publique, la Caisse nationale de sécurité sociale.

Plus inquiétant, pour les experts de Moore Stephens : le peu d’empressement à collaborer, voire le mutisme d’une bonne moitié des sociétés d’extraction enregistrées au Togo. Comme le consigne leur associé de cabinet, Paul Stockton, sur un premier total de 29 sociétés identifiées, puis des 22 retenues dans le cadre de l’initiative ITIE, 4 sociétés possédant des titres miniers pour l’exploration et/ou l’exploitation (notamment d’or, de diamants et de phosphates, voir ci-dessous), « n’ont pas pu être contactées ». Elles n’ont par conséquent rien déclaré. Une autre, malgré les relances, « n’a pas communiqué son formulaire de déclaration ». Enfin, sur les 17 entreprises qui ont « joué le jeu », 10 sociétés n’ont pas renvoyé de formulaire certifié par un auditeur externe – dont Colas, filiale du groupe français Bouygues, actif dans le BTP et l’exploitation de roches.

(1) http://eiti.org/files/Rapport_Final_ITIE_Togo_2010.pdf

(Encadré 1)

Trafic d’or à destination de la Suisse
La création de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) a été lancée officiellement à Londres en juin 2003, avec le soutien de Tony Blair, de bailleurs de fonds publics, de multinationales et d’ONG. Son idée : contribuer à une meilleure répartition des richesses, en encourageant les pratiques de transparence (publication des paiements, taxes et impôts des sociétés opérant dans le domaine).

ITIE fête aujourd’hui ses neuf ans… et reste critiquée dans les milieux associatifs pour son manque de « pugnacité ». On peut déplorer le manque de place laissée à des ONG plus combatives dans ces phases de consultation, mais aussi le choix des responsables locaux de l’Initiative : au Togo, Didier Kokou Agbémadon, le coordonnateur national de l’ITIE, a été nommé en 2010 par décret présidentiel. Il n’est autre que l’ancien ministre des Mines (2005 à 2006), et un membre du comité direction du RPT, le parti au pouvoir depuis 1967.

Les données recensées par ITIE au Togo sont quasi absentes concernant l’exploitation de l’or et du diamant : deux domaines qui ont longtemps constitué une « chasse gardée » des militaires sous le régime Eyadéma, intéressant en premier lieu un de ses fils, Kpatcha Gnassingbé, ancien ministre de la Défense. Pendant des années, il aurait écoulé ce butin grâce à diverses filières « en Belgique et en Suisse », témoigne un informateur basé à Lomé.

Gilles Labarthe / DATAS

(Encadré 2)
La frontière togolaise, un fonds de commerce
Contactée au siège du secrétariat international d’ITIE, à Olso, Marie-Ange Kalenga, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest (pays francophones), reconnaît que ce rapport sur le Togo présente « plusieurs anomalies », mais relativise. C’est une première étape, et même… « un « miracle » pour certains, tant l’accès aux informations sur les recettes générées par le phosphate, le calcaire et autres minerais est longtemps resté inaccessible, voire tabou ». Au final, « ce n’est pas un bon rapport, mais c’est un rapport intéressant, parce qu’il va susciter des débats, des discussions ».

Quelle est aujourd’hui la production effective d’or au Togo ? Elle serait « purement artisanale » et « très insignifiante », estime Marie-Ange Kalenga. D’après les informations récoltées par les enquêteurs, la poignée de sociétés actives dans ce domaine (dont Global Merchants et Future Investment, qui n’ont pas répondu aux enquêteurs d’ITIE) en seraient surtout au stade de l’exploration, de l’exploitation à petite échelle, artisanale ou informelle.

Et pourtant : de source informée, on apprend que les exportations d’or depuis le Togo se sont comptées par tonnes ces dernières années. Pour la presse d’opposition, pas de doute : l’exploitation d’or continue de manière clandestine. Les chiffres, obtenus non pas au Togo, mais à l’étranger, ont de quoi affoler. La revue Geological Survey, publication américaine de référence, mentionne 6,179 tonnes d’or « produites au Togo » en 2005, et jusqu’à 12,955 tonnes pour 2009 (2).

L’annuaire des statistiques du commerce international – COMTRADE indique l’or comme troisième poste d’exportation pour le Togo sur la période 2008-2010 : une valeur de 36 millions de dollars en 2010 – soit 1,714 tonnes d’or au cours de l’époque. Un sacré filon. Il s’agirait en fait, pour majeure partie, d’or acheminé depuis des pays voisins (Côte d’Ivoire, Ghana, Bénin, Burkina Faso) et réexportés depuis le Togo, avec sa mention comme pays d’origine… Pays minuscule et enclavé, le Togo a depuis longtemps fait de ses frontières poreuses un véritable « fonds de commerce », analyse Paul Nugent, auteur d’une thèse sur le sujet (3).

Gilles Labarthe / DATAS

(1)Rapport_Final_ITIE_Togo_2010
(2) http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2009/myb3-2009-ct-iv-to.pdf  (Rapport USGS myb3-2009-ct-iv-to)
(3) Paul Nugent, Smugglers, Secessionists & Loyal Citizens on the Ghana-Togo Frontier. The Lie of the Borderlands Since 1914, James Currey/Ohio University Press/Sub-Saharan Publishers, 2002.

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