La Cour de Justice de la CEDEAO a condamné ce vendredi 7 octobre 2011, l’État Togolais dans l’affaire qui l’oppose à 9 (neuf) députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), révoqués de leur mandat parlementaire, le 22 novembre 2010 par décision de la Cour constitutionnelle du Togo.
Affaire des 9 députés ANC: L’État togolais condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO
– 7 octobre 2011