Cour Constitutionnelle du Togo
Entre mascarade, forfaiture et violation de la Constitution
A la suite de la signature de l’Accord Politique Global (APG) le 20 août 2006, la Cour Constitutionnelle a fait peau neuve avec l’avènement d’un certain Aboudou Assouma. Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle nommé à la suite des réformes prévues par l’APG s’illustre drôlement et se met au service exclusif du pouvoir des Gnassingbé.
Les séries de controverses de la Cour d’Assouma inclinent à réfléchir sur l’utilité de ladite Cour et surtout le cancer que représente le juge Assouma par ses décisions impopulaires et illégales.
Assouma ou le cancer de la République
La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction nationale. Comme telle, ses décisions sont irrévocables. Ceci étant, les juges de cette Cour ont l’obligation d’aborder les requêtes des citoyens avec doigté et avec la plus grande impartialité. Malheureusement au Togo, le juge Assouma a transformé cette institution en un véritable décor pour entériner les coups de force et les mascarades du pouvoir en place.
Lors des législatives du 14 octobre 2007, le président de la Cour a multiplié des contorsions juridico-métaphysiques pour faire annuler des bulletins de vote notamment dans la Commune de Lomé pour offrir un siège au RPT. Malgré les irrégularités soulevées par les observateurs tant nationaux qu’internationaux, les recours en série de certains candidats, M. Assouma s’est employé pour octroyer la majorité des députés au RPT.
On a souvenance qu’en février 2010, la Cour Constitutionnelle a invalidé la candidature de Kofi Yamgnane sous prétexte qu’il possède deux dates de naissance et qu’on l’a vu revenir au Togo plusieurs fois avec le passeport français. Des arguments farfelus et grotesques pour satisfaire les desiderata du RPT. Qui ne savait pas à l’époque que le pouvoir du candidat président Gnassingbé Faure ne voulait pas de la candidature de M. Yamgnane sous prétexte qu’il est de Bassar et pourrait émietter les voix du RPT au Nord du Togo ?
Malgré tout, le controversé Assouma s’est caché derrière des arguments insensés et unijambistes pour invalider la candidature du président de Sursaut-Togo. Toujours en 2010, les recours du candidat du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) pointant du doigt des associations qui ont battu campagne pour Faure en violation flagrante du code électoral, ont été balayés du revers de la main. Sans sourciller, M. Assouma a déclaré non fondées les accusations du CAR sous prétexte que le candidat du RPT dit ne pas reconnaître ses associations. Ce qui est faux.
A preuve, ces mêmes associations sont revenues à la charge en début de ce mois d’octobre pour apporter leur soutien à Faure Gnassingbé avant de lui demander de créer son propre parti.
La preuve de la méchanceté et de la malhonnêteté tangible du vieux faussaire Assouma
Le comble, c’est l’affaire des neuf (09) députés arbitrairement exclus de l’Assemblée Nationale. Tout d’abord, dans une correspondance du président de l’Assemblée Nationale Abass Bonfoh en date du 11 novembre 2010, relative à la transmission du dossier de démission de dix (10) députés UFC adressée à la Cour, le président Assouma au lieu du rejet pur et simple pour vice de procédure, s’est plutôt mué en conseiller d’Abass Bonfoh.
Le président de la Cour a d’abord rappelé au respect de l’article 6 du règlement intérieur de l’Assemblée avant d’attirer l’attention d’Abass Bonfoh sur le fait que « la démission d’un député est personnellement adressée au Président Nationale et non au président du groupe parlementaire qui le transmet au président de l’Assemblée Nationale »
Bien que le président de l’Assemblée n’ait respecté aucune de ses procédures, Aboudou Assouma a pris la décision du 22 novembre en mettant fin au mandat parlementaire de neufs députés ANC.
Plus grave, la décision bancale d’Assouma a été battue en brèches par la Cour de Justice de la CEDEAO qui ordonne à l’Etat togolais de réparer les violations des droits des députés exclus et de payer aux requérants trois (3) millions de francs CFA chacun.
Au lieu de se cacher pour couvrir son cinglant camouflet, M. Assouma monte encore au créneau pour débiter des sornettes dignes d’un grabataire. « J’ai parcouru le texte et je note qu’il n’y a pas de remise en cause de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle à ce sujet. La juridiction de la CEDEAO a seulement demandé la réparation d’un préjudice en allouant à chacun des ex-députés un montant forfaitaire de trois (3) millions FCFA », a ânonné M. Assouma. De la pure provocation car dans l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, il est stipulé la réparation de la violation et le paiement des trois (3) millions.
Comme il sait si bien le faire, M. Assouma s’adonne à des mensonges en live même pour une décision prise par une juridiction supra-nationale.
Il est établi aujourd’hui que M. Assouma a transformé la Cour en un secrétariat particulier du RPT qui viole la Constitution en permanence et cautionne l’injustice des détritus du pouvoir. Le maintien d’un tel quidam en poste est un danger pour la République.
Par ses bourdes, le Togo est traîné dans la boue. Il n’y a aucune raison de garder M. Assouma qui continue de cultiver l’hémiplégie intellectuelle à la tête d’une Cour sensée protéger les droits des citoyens.
Kokou AGBEMEBIO
Le Correcteur N° 296 du 28 octobre 2011
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