L’ANC saisit à nouveau la Cour de Justice de la CEDEAO

 

Les responsables du FRAC et du Parti des Travailleurs ont reçu le renfort de leurs collègues de OBUTS, mercredi dernier lors de la marche pour l’intégration des 09 députés exclus. Une marche qui a, à certains égards, tourné en marche de protestations contre les propos de l’Euro-député « bitosard », Louis Michel.

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est sur tous les fronts pour obtenir la réintégration de ses 09 députés exclus de l’Assemblée nationale. En marge de la marche de protestation qui a mobilisé mercredi dernier des milliers de Togolais dans les rues de Lomé, le 1er vice-président Patrick Lawson a annoncé que son parti vient de saisir à nouveau la Cour de Justice de la CEDEAO. « Nous avons saisi la Cour en requête pour omission de statuer», a déclaré à la presse, Patrick Lawson.

En effet, alors que Me Isabelle Améganvi  et les  autres députés exclus dont Jean-Pierre Fabre ont dans leur quête initialement adressée à la Cour de Justice de la CEDEAO, demandé qu’elle se prononce sur leur réintégration, après avoir constaté la violation des droits de l’homme, l’instance de justice communautaire s’est abstenue de se prononcer clairement sur ce point, préférant ordonné à « l’Etat togolais de réparer la violation des droits de l’homme et de payer 3 millions à chacun des requérants ». Un dispositif que le pouvoir togolais résume au payement de 3 millions à chacun des requérants en « réparation de la violation des droits de l’homme ».

Mercredi dernier, la foule était encore plus importante que celle sortie une semaine plus tôt, pour exiger une exécution de bonne foi de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, en rétablissant les 09 députés dans leurs droits. « Louis Michel, escroc !», « Louis Michel, mercenaire en col blanc! », scandaient les manifestants avec à leur tête, Jean-Pierre Fabre, les responsables du FRAC et Agbéyomé Kodjo qui est le seul leader se réclamant de l’opposition à, avoir favorablement répondu à l’appel de l’ANC, à l’occasion de cette manifestation. L’ancien Commissaire européen a lors d’une conférence de presse déclaré que « la Cour de Justice de la CEDEAO a demandé l’indemnisation des députés exclus, rien d’autre ». Des propos auxquels les responsables de l’ANC, les organisations de défense des droits de l’homme, ont vigoureusement réagi. Louis Michel pour sa part a menacé de porter plainte après des propos le traitant d’être à la solde de la dictature.

Partis de Kodjindji, la marche du FRAC a échoué sans heurts, sur l’esplanade du Palais des Congrès, où de nombreux intervenants ont expliqué à la foule, les motifs de la manifestation et les exigences du FRAC dans la perspective des prochaines élections. « Nous ne pouvons pas aller aux élections avec cette Cour constitutionnelle», a déclaré Jean-Pierre Fabre. Une position qui rencontre la compréhension de l’Euro-député allemand, Michel Gahler, qui tout en appelant l’opposition à se projeter vers les élections qui vont se tenir dans les 10 prochains mois, a déclaré : « Il faut que l’institution en charge de l’élection inspire confiance. Il faut éviter qu’il y ait des soupçons d’instrumentalisation. Il faut donc faire en sorte que les différentes institutions qui garantissent la base démocratique ne soient pas contestées », a-t-il insisté.

L’Euro-député allemand a également regretté l’ « ambigüité » de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, qui prête à interprétation. « L’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO est malheureusement ambigu. Pour moi, je ne suis pas très convaincu que la CEDEAO a réglé ce problème de manière claire », a regretté M. Galher. La nouvelle requête adressée par l’ANC à la Cour de la CEDEAO, doit aboutir à une clarification de la situation. Mais d’ores et déjà, les autorités togolaises disent ne fermer la porte à aucune éventualité mais demande à l’ANC de rejoindre le CPDC rénové, pour en débattre.

« Nous sommes satisfaits de la mobilisation. C’est un message adressé aux Députés ACP-UE, mais aussi au pouvoir. Nous allons nous battre pour le rétablissement dans leurs droits des Députés exclus », a déclaré un responsable du PSR (un parti membre du FRAC), à la fin de la marche. Une autre manifestation est annoncée pour le mercredi prochain.

       Améga Koffi

Le Canard N°362 du 25 novembre 2011