2èmeCONGRES ORDINAIRE
Lomé, les 18 et 19 octobre 2019
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Résolution N° 10
sur la nécessité de limitation à deux
des mandats présidentiels
Le 2ème Congrès ordinaire de l’ANC, réuni à Lomé, les 18 et 19 octobre 2019
Considérant que la limitation à deux des mandats présidentiels est désormais un principe universellement admis,
Considérant que le bien-fondé de ce principe a été réaffirmé par d’anciens chefs d’Etat africains, et des constitutionnalistes, réunis à Niamey du 2 au 4 octobre 2019, dans le cadre d’une conférence internationale sur le constitutionnalisme et la consolidation de la démocratie en Afrique,
Considérant que ce principe de la limitation des mandats présidentiels à deux, est appliqué par la grande majorité des Etat africains,
Rappelant que les populations togolaises, ont massivement adopté ce principe de la limitation à deux, des mandats présidentiels, dans la constitution originelle du Togo, du 14 octobre 1992,
Que ce principe de la limitation à deux des mandats présidentiels, a été arbitrairement supprimé par le régime RPT/UNIR,
Considérant que depuis ce coup de force, les populations togolaises se battent pour le rétablissement de ce principe dans sa lettre et dans son esprit,
Rappelant que la Conférence des anciens chefs d’Etat africains à Niamey, a rejeté fermement tout troisième mandat, que cette position trouve son fondement dans l’addition des mandats effectivement accomplis,
Que cette position ne saurait, en aucun cas, être contournée par des artifices juridiques ou modifications constitutionnelles,
Marque son attachement ferme au principe de la limitation à deux des mandats présidentiels,
Demande au parti de tout mettre en œuvre pour le respect effectif de ce principe universellement admis dans notre pays
Fait à Lomé, le 19 octobre 2019
Le Congrès
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