LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FRANCE-AFRIQUE EXIGE ENCORE DES PROGRES !

« Je suis le seul chef d’Etat européen présent ici à Addis-Abeba“…”C’est vous dire la confiance qui est née ces derniers mois de, non seulement notre intervention, mais aussi de notre conception de la relation entre la France et l’Afrique », a indiqué François Hollande samedi à Addis-Abeba, ou il participe aux festivités du 50^ème anniversaire de l’Union Africaine.

Il semble cependant  que des progrès doivent encore être accomplis pour que la confiance progresse réellement pour dépasser le stade de la « confiance » entre gouvernants, pour parvenir à celui de la confiance entre les peuples. De ce point de vue il semble que nous soyons loin du compte, si l’on examine deux exemples récents qui témoignent de la dichotomie prégnante dans le discours de la France.

Tout juste un an après l’installation de François Hollande à la Présidence de la République française, deux faits révélés le 13 mai 2013, montrent deux aspects très différents mais non-contradictoires, qui semblent confirmer une dynamique de la politique de la France à l’égard de l’Afrique, davantage marquée par la continuité que par la rupture. Le même jour, le Ministre délégué au développement Pascal Canfin, annonçait le lancement d’une initiative « Financement de l’accès aux soins des enfants du Sahel », pour l’accès aux soins des enfants du Mali et des autres pays du Sahel, financée à hauteur de 30 millions d’euros par une partie de la taxe française sur les transactions financières, alors qu’un article publié sur le site “Africa’s defence and security new portal” indiquait   ¹ que les marines nationales du  Togo, du  Sénégal et de Libye ont commandé plusieurs  navires patrouilleurs de marine aux chantiers navals français RAIDCO MARINE de Quimper et au groupe OCEA des Sables d’Olonne, dont ils devraient prendre livraison dans les prochains mois.

Ainsi, que ce que la France est susceptible de donner d’une main, pourrait lui revenir encore plus rapidement dans l’autre.

I- LE « FINANCEMENT DE L’ACCES AUX SOINS DES ENFANTS DU SAHEL »,  UNE INITIATIVE POSITIVE QUI MERITE PROLONGEMENT AVEC DES MOYENS PLUS CONSEQUENTS

Le ministre français délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, a annoncé le lancement d’une initiative pour l’accès aux soins des enfants du Mali et des autres pays du Sahel financée à hauteur de 30 millions d’euros par une partie de la taxe française sur les transactions financières.   ² Celle-ci reposera sur la création d’un fonds, géré par l’Agence française de développement (AFD). Il est ainsi estimé que 2 millions d’enfants de familles très pauvres pourraient bénéficier dans les pays du Sahel, d’un accès à la santé et d’être soignés grâce à cette aide, destinée à améliorer la prévention, le dépistage et le traitement des grandes pandémies, (paludisme, VIH/SIDA), la prise en charge de pathologies plus courantes ainsi que la lutte contre la malnutrition aiguë.

Si l’initiative mérite d’être saluée, il faut bien reconnaitre que le niveau des montants engagés est encore loin les annonces effectuées en la matière. Lorsque cette annonce fut faite le 12 octobre 2012 par le Président français François Hollande à Dakar : « …Au niveau européen, une taxe sur les transactions financières sera bientôt en place avec onze pays. Pour la France, 10 pour cent au moins de son produit ira au développement et à la lutte contre les pandémies…La Part de l’aide française allant aux ONG sera par ailleurs doublée… » ³, il était difficile de mesurer en grandeur réelle les volumes que cela pouvait représenter. Avec  les 30 millions d’euros  annoncés par Pascal Canfin, la somme parait dérisoire, non seulement en regard des besoins de terrain, mais surtout en regard du montant estimé de 10 000 Milliards d’euros par jour pour  la totalité des volumes échangés sur tous les marchés confondus (marché des changes, actions et obligataires), même  si certains banquiers en contestent l’assiette réfutant l’idée que l’on puisse taxer les swaps de change. ⁴

En matière de « financements innovants » il semble que l’on puisse mieux faire. Ce nouveau dispositif pourrait se montrer nettement insuffisant pour atteindre l’objectif affiché par le candidat François Hollande répondant le 12 février 2012 aux ONG : «…Notre pays se rapprochera progressivement de l’objectif de consacrer 0,7% de son PIB à l’aide au développement, alors que l’aide réelle de la France est aujourd’hui inférieure de moitié à ce chiffre…» ⁵

Ainsi, en dépit des déclarations d’intention à usage électoral, la France – à l’instar des politiques menées par les autres pays de l’Union européenne -, a adopté une attitude qui consiste à détourner de son objectif initial, la plus grosse part du produit de cette taxe initialement prévue pour l’aide au développement et de la consacrer à l’assainissement des finances publiques. S’il n’est pas prouvé que ce changement de stratégie permette d’atteindre cet objectif, il a pour effet de grever substantiellement le montant des volumes financiers affectés au développement, reniant une part des engagements pris par les pays développés, lors du sommet qui a défini les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). ⁶ Ainsi, de ce point de vue la politique de la France en matière d’aide au développement semble  être marquée par la continuité et non par la rupture annoncée. La continuité ira-t-elle jusqu’à ne pas honorer le versement des montants annoncés ? Une fois de plus seul l’avenir en apportera la réponse, mais la France a tendance à suivre les autres pays « donateurs », et les habitudes des politiciens dans la mise en œuvre de leurs promesses.

Le principe de la taxe sur les transactions financières dont le produit serait majoritairement dévolu au financement de l’aide au développement, a donc été dévoyé de son objectif initial. Celui-ci semble désormais très éloigné de la vision positive définie par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz deux ans après la définition des OMD.  ⁷

En regard de l’importance des actions à mettre en œuvre en matière d’éducation et de formation, de santé, d’alimentation, d’agriculture, d’investissements industriels générateurs de plus-value, pour faire accéder dans un premier temps les pays d’Afrique au statut de pays émergents, les achats de matériels d’armement ne semblent pas les mieux indiqués pour favoriser le développement des pays et des peuples d’Afrique. Surtout lorsqu’ils sont effectués dans le cadre de relations commerciales qui ne semblent pas marquées du sceau  de la plus grande transparence. Bien sûr, l’épisode Malien et la faiblesse des forces armées africaines peuvent nous être opposés. Mais quitte à améliorer la sécurité des populations des diverses exactions subies par elles, il ne semble pas que des patrouilleurs de marine aient été de quelque utilité dans les sables du Sahel.

Les peuples d’Afrique peuvent ainsi mesurer à quel point la crise économique affectera  aussi le niveau de mobilisation des financements « possibles » en faveur du développement.

II- TOGO, SENEGAL, LIBYE : L’AFRIQUE AU SECOURS DE L’INDUSTRIE NAVALE FRANÇAISE ?

Le constructeur RAIDCO MARINE ⁸ précise avoir entamé en 2012, la construction d’un navire de patrouille de type RPB 33 d’une longueur de 33 mètres, qui sera lancé le 15 juin et devrait être livré à la Marine sénégalaise en août ou septembre prochains. Ce type de patrouilleur multifonctionnel peut assurer plusieurs types de missions, terrorisme, trafics clandestins, lutte contre l’immigration clandestine. Il est doté d’un canon de 20 mm et sa passerelle permet une vision panoramique à 360°. Le Sénégal aurait également commandé à RAIDCO MARINE un navire de patrouille offshore de 45 mètres de long, d’une autonomie de 10 jours sur un rayon de 2000 miles nautiques, qui devrait être livré en septembre 2014. En octobre 2012, le Sénégal a également commandé quatre patrouilleurs de type FPB 98 Mk, à un autre constructeur, le groupe OCEA ⁹, propriétaire de quatre chantiers navals en France à Saint-Nazaire, Les Sables d’Olonne, La Rochelle et Fontenay-le-Comte.

Le Togo a pour sa part commandé à RAIDCO MARINE deux patrouilleurs de type 33 RPB, avec une coque construite en fibre de verre avec superstructure aluminium pour une livraison en mars et juillet 2014.

Enfin la Libye, nouveau client africain de RAIDCO MARINE vient de réceptionner deux patrouilleurs de Type RPB 20, de 20 mètres de long et d’une vitesse de pointe de 28 nœuds, livrés le 26 Avril. Dans le cadre de l’accord de livraison, RAIDCO MARINE assure la formation de 32 marins libyens, dont quatre officiers, actuellement en stage à Lorient, ainsi que d’autres personnels destinés à assurer la maintenance.

L’article de DefenceWeb ne donne aucune précision concernant le montant global des commandes passées par ces trois pays africains, mais un récent appel d’offres lancé en Europe par l’Espagne pour le même type de bâtiments nous indique que le montant estimé pour deux patrouilleurs s’élève à 3 101 600 EUR. ¹⁰Suivant les indications précises fournies par l’appel d’offres espagnol et en fonction du nombre de patrouilleurs commandés par le Togo, le Sénégal et la Lybie on peut estimer à au moins 15 millions d’Euros (soit 9.839.355.000 de F CFA), selon les types de bâtiments choisis et leurs équipements.

III- LES COMMANDES DE PATROUILLEURS MILITAIRES EXIGENT PLUS DE TRANSPARENCE !

Par ailleurs, bizarrement, si le site du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) – dont les entreprises RAIDCO MARINE et OCEA sont membres – fait explicitement mention de l’Appel d’Offres espagnol, il ne donne pas la moindre indication d’appels d’offres lancés par le Togo, le Sénégal et la Lybie, pour la construction de leurs patrouilleurs, ni des marchés passés entre  ces pays et les constructeurs RAIDCO MARINE et OCEA.  ¹¹

En l’absence de toute trace d’appel d’offres pouvant être publiquement consulté, au Togo, au Sénégal et en Lybie, comme cela devrait être le cas pour des montants de cette importance, doit-on considérer que ce sont des marchés de gré à gré qui ont été directement passés entre la France et ces trois pays. Si tel est le cas, en regard de l’importance des montants financiers engagés, les règles de transparence des marchés publics, sous couvert d’appels d’offres dûment enregistrés et faisant l’objet d’une publicité, ne semblent pas avoir été respectées.

La France s’accommoderait-elle de la sorte, de l’absence de  « vérité des comptes publics », dans la gestion des affaires publiques d’Etats avec lesquels elle entretient des relations suivies, en jouant un rôle actif de partenaire au développement ? Autre possibilité, que tout ou partie de ces patrouilleurs soit un cadeau de la France à des partenaires africains, en faisant preuve, pour certains, de cécité sur leurs pratiques électorales. Dans ce cas, ces cadeaux pourraient être un moyen détourné pour subventionner ces chantiers et lutter pour le maintien de l’emploi sur son sol.

Vu l’importance de ces commandes, et le caractère récent de celles-ci – elles ont toutes été passées après l’élection présidentielle française du 6 mai 2012 -, doit-on considérer qu’elles s’inscrivent dans une stratégie diplomatique française qui ressemble plus à une continuité qu’à une rupture, nonobstant les précisions données par le président français François Hollande lors de sa dernière conférence de presse.  ¹²

Sur le sujet précis de l’ingérence,  en réponse à la question d’un journaliste Africain de Canal2 Paris, François Hollande a déclaré :  «…Quant à la question de l’ingérence nous sommes intervenus au mali pour libérer un peuple et un pays…Vis-à-vis des pays qui nous ont aidés, les pays  Africains, et je veux ici les remercier,  ceux qui ont participé à l’intervention et qui ont apporté une belle preuve des relations entre l’Afrique et l’Europe, mais les principes posés lors du discours Dakar sur les Droits de l’Homme, la liberté d’expression et le respect de la démocratie restent entièrement valables aujourd’hui et fondent la qualité des relations que nous avons avec eux aujourd’hui…»  ¹³

Au-delà de la réaffirmation de principes, il reste maintenant à prouver dans les faits tout au long du quinquennat que les pratiques changent réellement.

De ce fait, les peuples d’Afrique, autant que le peuple français, doivent exiger, au nom de la clarté et de la transparence  un net progrès de l’éthique et de la vérité, dans les nouvelles relations que la France dit avoir l’ambition d’installer.

IV- DES RELATIONS DE PARTENARIAT QUI MERITENT DES ECLAIRCISSEMENTS.

Seule l’histoire, à l’aune de l’étude des actes politiques, apportera les éclaircissements utiles permettant de d’apprécier la sincérité de l’affirmation : « Le temps de la Françafrique est révolu : il y a la France, il y a l’Afrique, il y a le partenariat entre la France et l’Afrique, avec des relations fondées sur le respect, la clarté et la solidarité », prononcée par François Hollande à Dakar et si elle correspondait à une volonté réelle d’exorciser les démons de la Françafrique qui ont hanté – sans interruption depuis les « indépendances » -, les relations entre la France et les pays qui constituaient son ancien empire colonial en Afrique.

Au-delà de la volonté d’exorciser les assertions d’un autre discours devenu tristement célèbre, prononcé par Nicolas Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007, qui avait soulevé une immense émotion chez les peuples d’Afrique et valu à la France des critiques acerbes mais méritées, l’histoire se basera sur le témoignage des actes politiques et économiques, pour confirmer ou infirmer la réelle volonté de la France d’instaurer de nouvelles relations, fondées sur les valeurs démocratiques et républicaines.

Certes le discours de Dakar affirmait une nouvelle vision des relations entre la France et l’Afrique, marquée  du sceau de la clarté, du respect, de l’éthique, de la franchise, du développement, de l’instauration de relations commerciales plus équitables. Mais cette vision rappelait également la volonté de consolidation de la zone Franc et du maintien de la présence militaire française en Afrique. Elle ne précisait pas en revanche ou devait se situer le point d’équilibre dans les relations de partenariat, pour permettre aux pays d’Afrique d’entrer réellement dans une dynamique d’émergence et de véritable développement.  ¹⁴

Cette dichotomie qui construit l’architecture du discours mérite éclaircissements.

V- AIDE AU DEVELOPPEMENT OU RETOUR SUR INVESTISSEMENT ANTICIPE ?

La monnaie Franc CFA – qui a jusqu’à présent interdit l’avènement d’une monnaie commune africaine -, est de plus en plus décriée sur le continent africain car considérée comme un élément déstructurant des économies des pays d’Afrique de la zone Franc et une cause majeure du déséquilibre des termes de l’échange, accentué dans la dernière période par les incidences économiques de l’arrimage à l’euro du franc CFA. ¹⁵ La définition d’une véritable monnaie commune d’essence purement africaine pose de fait la question  d’une véritable indépendance et d’une plus grande maitrise du développement.

Il est permis par ailleurs de s’interroger sur la manière dont les Etats et les organisations internationales partenaires au développement de l’Afrique, conçoivent le sens de leurs rapports avec les peuples africains. Dans les faits, il ne s’agit pas de rapports avec les peuples mais seulement avec les chefs d’Etats et les gouvernements des pays africains, qui se complaisent dans une posture de post-colonies entièrement acquises à la cause des puissances économiques des pays développés. La nuance est importante si l’on considère la prédation économique exercée par un grand nombre d’oligarchies au pouvoir en Afrique, souvent de père en fils, au détriment de l’immense majorité des populations. La volonté affichée par leurs dirigeants de diversifier les relations économiques, notamment en donnant plus de place à d’autres puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, …) ne change pas fondamentalement cette situation.

Ainsi il est possible de comprendre pourquoi la 6^ème conférence mondiale de l’Initiative de Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE), ¹⁶ réunie à Sydney, le 23 mai dernier, a pu décerner au Togo, le prix de la présidence de l’ITIE pour la communication, alors que le pillage des ressources de ce pays opéré depuis plus de quarante ans par la famille Gnassingbé au pouvoir, est de notoriété publique.  ¹⁷

Quant au maintien de la présence militaire française sur le sol africain, il ne semble pas faire l’unanimité chez les peuples du continent.

La participation militaire de la France lors des événements postélectoraux de Côte d’Ivoire en 2011 n’a pas laissé un très bon souvenir. De nombreuses incertitudes planent aujourd’hui sur l’évolution de la situation au Nord du Mali, avec la situation particulière de Kidal où hormis l’armée française, les autres forces militaires  africaines sont interdites d’accès. Par ailleurs, le double attentat à la voiture piégée commis le 23 mai au Niger, qui  a fait un mort et au moins 14 blessés sur le site de la mine d’uranium d’Arlit, exploitée par le groupe français Areva, et 19 morts dans un camp militaire à Agadez, semble indiquer que l’intervention militaire française au Nord-Mali, n’a pas permis d’éradiquer le danger terroriste. Ce double attentat revendiqué par le groupe djihadiste Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), qui sévissait auparavant au nord-Mali, semble indiquer que l’intervention française au Nord-Mali, en obligeant les terroristes à migrer n’a fait que déplacer les problèmes sans apporter de réelle solution.

Ainsi, la présence active de l’armée française dans cette immense zone sub-saharienne, risque de se pérenniser.

C’est pourquoi, il devient impératif, en raison des dégâts collatéraux prévisibles que pourraient subir les populations africaines, que les peuples africains,  français et européens ont un intérêt commun à exiger désormais une transparence absolue dans les relations de partenariat.

VI- PROPOSITIONS POUR RENFORCER L’ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE

Il s’agit désormais  de passer du stade de la déclaration d’intention à celui de la traduction concrète.

Ainsi, une série de mesures appropriées doivent ainsi être prises de part et d’autre, susceptibles de modifier radicalement les pratiques mises en œuvre dans le cadre des relations entre les Etats d’Afrique, la France, l’Union européenne et l’ensemble des pays développés ou émergents, partenaires au développement de l’Afrique :

• Une plus grande place doit être donnée aux moyens de contrôle des parlements, dont les prérogatives doivent être renforcées en matière de politiques de coopération et de développement.
•  Dans chaque pays les Cours des Comptes doivent être dotées de réels moyens de contrôle et pouvoir exercer un droit de poursuite, en cas de constat d’infractions aux règles de passation des marchés publics.
• Le combat des  peuples pour imposer une réelle indépendance de la justice par la séparation des pouvoirs doit s’intensifier.
• L’agence Française de Développement (AFD), comme elle s’y est engagée, doit mettre en application, sans attendre, le renforcement de son dispositif d’éthique, pour éviter les dysfonctionnements du type des marchés de gré à gré en matière de ventes d’armes aux pays d’Afrique.
• La création de l’équivalent du « Freedom Information Act »  ou  « Loi pour la liberté d’information » permettant de rendre publique toute information concernant, les actes des administrations, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.
• François Hollande devrait lever toute ambiguïté sur les progrès de la démocratie sur le continent africain en déclarant solennellement à l’égard des pays d’Afrique que la France ne reconnaitra désormais que les pouvoirs politiques issus de processus électoraux où la Vérité des Urnes, n’est pas contestable.
• Des règles internationales doivent être mises en place pour faire en sorte que les promesses financières soient tenues, et dans ce cadre, que les pays bénéficiaires désignés aient des garanties de versement. Dispositions ayant comme contrepartie une réelle vérification de l’utilisation des fonds.

Cela permettrait de donner du sens à cette affirmation de François Hollande à Addis-Abeba : « Les Africains ont confiance en la France et la France fait confiance aux Africains, parce que c’est un continent d’avenir », et de la « faire vivre » par une mise en conformité des actes politiques avec les intentions affichées.

27 mai 2013,

François FABREGAT

Secrétaire Général

Directeur de la Communication