Rencontre entre le gouvernement, le RPT et l’opposition parlementaire

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COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’invitation du Premier Ministre, une délégation de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), conduite par son Président, M. Jean-Pierre Fabre, a pris part, ce lundi 20 février 2012, au siège du gouvernement à Lomé, à une réunion entre le gouvernement et les partis politiques ayant des députés à l’Assemblée nationale.

Au cours de cette réunion, le Premier Ministre a exprimé la claire volonté du gouvernement d’œuvrer à la recherche du consensus le plus large sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles et sur les questions relatives à l’amélioration du cadre électoral dans notre pays.

Le Président de l’ANC a réitéré la disponibilité de son parti à prendre part à des discussions avec les partis représentés à l’Assemblée nationale, à condition que les 9 députés illégalement envoyés à l’Assemblée nationale par la Cour Constitutionnelle soient privés de délibération et de vote en attendant le retour effectif des neuf députés ANC révoqués. En effet, le 7 octobre 2011, la Cour de justice de la CEDEAO a pris un arrêt dans lequel elle établit que les 9 députés révoqués de l’Assemblée Nationale n’ont jamais démissionné. Les députés qui ont remplacé les 9 députés ANC révoqués sont de fait illégaux et ne peuvent participer à quelque délibération que ce soit et encore moins contribuer à la formation d’une majorité qualifiée permettant de modifier la Constitution. Sur cette question, le gouvernement s’est engagé à se conformer à la décision attendue prochainement de la Cour de Justice de la CEDEAO.

Les formations politiques présentes et le gouvernement ont convenu qu’aucun texte ne sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale s’il n’a préalablement fait l’objet d’un consensus.

L’ANC déplore le temps perdu par le gouvernement dans des discussions au sein d’un CPDC dont la plupart des membres sont illégitimes et ne sont guère intéressés par l’amélioration du cadre électoral et les réformes institutionnelles et constitutionnelles.

L’ANC appelle les populations togolaises à rester mobilisées et à redoubler de vigilance pour mettre un terme à l’instrumentalisation des institutions et pour créer un cadre électoral stable, transparent, équitable et démocratique, déterminant pour la tenue des prochains scrutins au Togo.

Fait à Lomé, le 20 février 2012   Le Président National de l’ANC   Jean-Pierre FABRE

Ci-dessous le communiqué conjoints des partis politiques présents à la réunion, du lundi 20 février 2012, entre le gouvernement et les partis politiques ayant des députés à l’Assemblée nationale.

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