Plus de cent mille personnes dans les rues de Lomé pour exiger le retour effectif à l’Assemblée nationale des neuf députés ANC révoqués de leur mandat parlementaire et conspuer Monsieur Louis Michel, le spécialiste autoproclamé des affaires africaines

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Plus de cent mille personnes dans les rues de Lomé, ce mercredi 23 novembre 2011, répondant à l’appel de l’Alliance nationale pour le Changement (ANC), l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), Sursaut-Togo, constitués en Front Républicain pour l’Alternance et Changement (FRAC) et le Parti des Travailleurs.

Tout au long de la marche de kondjindji à l’esplanade du palais des congrès, puisque les séances de l’Assemblée nationale Togolaise se tiennent dans la cantine du palais des Congrès, faute de siège, les populations de Lomé et ses environs ont exigé le retour effectif à l’Assemblée nationale des neuf députés ANC révoqués de leur mandat parlementaire et conspué Monsieur Louis Michel, spécialiste autoproclamé des affaires africaines,  pour ses frasques, ses incongruités et ses partis pris dans la crise togolaise.

Au terme de cette longue marche qui a duré plus de deux heures, le mémorandum ci-dessous a été délivré par le cadet de l’Assemblée nationale togolaise, le député ANC exclu, l’Honorable Kwami Manti.

Prenant la parole, le premier Vice-président de l’ANC, Patrick  Lawson  a dénoncé les propos scandaleux, irresponsables, vulgaires, racistes et négriers de Louis Michel, député européen qui sert de béquille aux dictateurs africains.

Patrick Lawson a rappelé les rôles graves que cette  étrange personne a joués ans les crises qui ont secoué le Congo Démocratique et le Togo faisant des milliers de morts. Il a souligné que ce personnage répondra un jour devant l’histoire de l’Afrique et plus particulièrement celle du Togo.

Patrick Lawson a en outre livré à l’assistance  la lettre que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a adressé à maître Ajavon, au nom du Chef de l’Etat. Dans cette lettre le Garde des Sceaux a affirmé, sans sourciller, que dans la décision de la cour de Justice de la CEDEAO, « réparer et payer » veut dire « payer en réparation ». Cette énormité a suscité  l’hilarité générale des manifestants

Pour sa part, Jean-Pierre Fabre, Président National de l’ANC a remercié les populations pour cette mobilisation et a salué les populations de Sokodé dont la manifestation a été sauvagement réprimée ce matin par les forces de l’ordres et les milices du RPT, faisant plusieurs blessés dont trois graves. Il a appelé les populations togolaises, sur toute l’étendue du territoire national à plus d’engagement et  de détermination pour qu’ ensemble nous puissions instaurer dans notre pays, le Togo, un état de droit où la constitution, les lois de la République et les droits de l’Homme soient respectés. Pour qu’ensemble, nous puissions bâtir un pays dans lequel il fait bon vivre pour tous.

Poursuivant son allocution, Jean-Pierre Fabre a rappelé le rôle misérable et minable joué par le funeste Louis Michel dans la crise politique togolaise. Il a souligné qu’en ce qui concerne la révocation des neuf députés ANC, c’est Louis Michel qui s’est toujours opposé avec fermeté à une prise de position publique et officielle de l’Union Européenne.

Pour terminer, le Président national de l’ANC a rappelé les termes de l’article 52 de la Constitution togolaise et a souligné que Louis Michel est certainement le seul député Belge à ignorer que la révocation d’un député est interdite également par la Constitution de son pays.

 

M E M O R A N D U M

Relatif à l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat du Togo

 

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), et Sursaut–Togo, constitués en Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et le Parti des Travailleurs, fermement soutenus par les populations togolaises qui se sont massivement mobilisées pour prendre part à la marche pacifique de ce jour mercredi 23 novembre 2011,

saisissent l’occasion de la 22ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/ UE pour adresser à tous les Membres et Participants, le présent mémorandum sur l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat du Togo.

L’ANC, faut-il le rappeler, est créée par une grande majorité de cadres et d’élus qui ont démissionné de l’Union des Forces de Changement (UFC), à cause de la décision unilatérale de son Président, M. Gilchrist Olympio, de signer un accord avec le parti au pouvoir, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT).

Aujourd’hui, l’UFC fait cause commune avec le pouvoir en place qui n’a de cesse de fouler au pied la Constitution et les lois de la République, de violer au quotidien les droits et libertés des citoyens et de perpétuer l’impunité et la mal gouvernance au Togo.

C’est ainsi que par décision en date du 22 novembre 2010, la Cour constitutionnelle du Togo, sur la base de lettres de démission en blanc, non datées, transmises par le Président de l’Assemblée nationale, a révoqué neuf (09) députés ANC de leur mandat parlementaire, en violation de l’article 52 de la Constitution du Togo qui interdit le mandat impératif.

L’ANC a porté cette affaire devant plusieurs organisations internationales, notamment l’Union Interparlementaire (UIP) et l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), et déposé une plainte à la Cour de Justice de la CEDEAO.

Par une décision adoptée au cours de sa session d’avril 2011 et confirmée au cours de ses sessions de juillet et d’octobre 2011, l’UIP reconnaît sans ambigüité ‘’qu’il ne s’agit pas, en l’espèce d’une démission volontaire, mais de la révocation d’un mandat parlementaire.’’ L’UIP établit qu’en révoquant ainsi les neuf députés ANC de leur mandat parlementaire, la Cour Constitutionnelle viole les dispositions de la Constitution du Togo interdisant le mandat impératif ainsi que celles pertinentes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Instruments Internationaux des Droits de l’Homme, qui font partie intégrante de la Constitution de la République togolaise. L’UIP demande aux autorités togolaises de réparer ces violations en rétablissant dans leurs droits, les neufs députés ANC.

Les décisions de l’UIP ont été tout simplement balayées du revers de la main par les autorités togolaises au motif que l’UIP n’est pas une cour d’appel de la Cour Constitutionnelle et que ses décisions, auxquelles les députés doivent une obéissance absolue, ne sont susceptibles d’aucun recours.

Le 07 octobre 2011, la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo en République du Bénin, rend son arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 dans lequel elle établit clairement que les neuf députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire et ‘’dit qu’il y a violation par l’Etat du Togo, du droit fondamental des requérants à être entendus tel que prévu aux articles 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 07 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.’’ La Cour condamne en conséquence l’Etat du Togo et lui ‘’ordonne de réparer la violation des droits de l’Homme des requérants et de payer à chacun trois millions de FCFA’’. La Cour condamne également l’Etat du Togo aux dépens.

En réponse, le Conseil des ministres a rendu public, le mercredi 02 novembre 2011, un communiqué selon lequel le gouvernement togolais décide de limiter l’exécution de l’arrêt de la Cour à une ‘’réparation pécuniaire’’ par le paiement, de trois millions de FCFA à chacun des neuf députés ANC. En outre, par une correspondance en date du 11 novembre 2011, le gouvernement fait savoir que pour lui, « réparer et payer » signifie « payer en réparation ».

Ainsi, non content de violer la Constitution, les lois de la République et les droits des citoyens, le gouvernement togolais défie l’ensemble de la communauté internationale, en violant délibérément les textes et instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Togo est partie et en refusant de se conformer aux décisions des instances et juridictions supranationales.

Face au traitement inacceptable infligé à des élus du Peuple, face à la décision outrageante du gouvernement togolais, qui réduit le mandat parlementaire à un vulgaire objet vénal, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de financer à grands frais, grâce à l’aide internationale et notamment celle de l’Union Européenne, des élections législatives censées favoriser le débat parlementaire, si tous ces efforts doivent être ruinés par des pratiques qui bafouent le suffrage du peuple et le mandat parlementaire.

Les populations togolaises s’étonnent qu’une institution aussi prestigieuse que l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE, n’ait apporté aucun soutien à des députés togolais ainsi révoqués de leur mandat parlementaire, dans un environnement constitutionnel qui interdit le mandat impératif.

Les populations togolaises s’interrogent sur la valeur et sur le sens de leurs suffrages lorsqu’elles sont obligées de descendre dans la rue pour réclamer justice et faire respecter le mandat de leurs élus.

Les populations togolaises s’indignent des propos scandaleux de Monsieur Louis Michel, co-président de l’Assemblée ACP-UE qui, dans cette affaire, ne se gêne pas pour cautionner les forfaitures de l’Assemblée nationale et de la Cour Constitutionnelle togolaise, en faisant fi de la Constitution et des lois de notre pays.

En soutien aux neuf députés ANC, le FRAC et les populations togolaises appellent l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE à user de son influence pour amener les autorités togolaises à redonner un sens à la Représentation nationale et au débat parlementaire au Togo en prenant, notamment à sa session de Lomé, une résolution qui invite les autorités togolaises à organiser diligemment la reprise par les députés ANC, de l’exercice de leur mandat parlementaire.

Le FRAC et le Parti des Travailleurs remercient l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE, ses membres ainsi que tous les participants à la 22ème session de Lomé, de toutes les initiatives et actions qu’ils entreprennent pour faire prévaloir la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance dans le monde et singulièrement au Togo.

 

Fait à Lomé, le 23 novembre 2011

 

Pour le FRAC et le Parti des Travailleurs,

Le Président National de l’ANC

[

 

 

 

Jean-Pierre Fabre

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