Lettre au premier ministre : La milice du RPT reprend du service, L’ANC dénonce et condamne cette stratégie permanente de la terreur du pouvoir RPT

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ANC – Alliance Nationale pour le Changement

51, Rue 73, Aguiakomé     06 BP 6123

Tél. : 241 20 49     Lomé, Togo

Lomé, le 23 Février 2011

A  Monsieur le Premier Ministre

Siège du Gouvernement

Lomé

Monsieur le Premier Ministre,

Les 17 et 19 Février 2011, respectivement au marché de Nukafu et à la plage de Lomé, des responsables, militants et sympathisants de l’ANC et du FRAC ont été l’objet de menaces d’agression et de tentatives d’intimidation de la part de miliciens à la solde du pouvoir RPT, munis de machettes, de gourdins, de couteaux, de flèches et d’armes à feu.

Ces actes inqualifiables et inacceptables procèdent de la stratégie de la terreur mise en place par le pouvoir RPT et qui, en 2005, en 1998, en 1993, en 1992, en 1991, en 1990, notamment, a abouti au massacre de milliers de paisibles citoyens aux mains nues et au départ en exil de plusieurs centaines de milliers de Togolais, réfugiés notamment dans les pays voisins. La dernière expédition punitive des militaires du Camp de Témédja contre les populations de la même localité, le 2 Janvier 2011 au soir, témoigne également de cette stratégie du pouvoir RPT qui vise à :

  • entretenir un climat de peur et d’insécurité en vue de décourager la mobilisation populaire ;
  • faire disparaître toute opposition politique et à brider toute liberté d’expression ;
  • empêcher tout changement démocratique et à imposer le statu quo politique dans le pays.

La présente lettre a pour objet d’appeler l’attention du gouvernement sur la détérioration de la situation sociopolitique dans notre pays et sur l’aggravation continuelle des violations de la Constitution, des lois de la République ainsi que des droits et libertés des citoyens par les autorités togolaises.

En effet, non contentes d’avoir pris position dans le conflit interne de l’UFC, les autorités togolaises n’ont de cesse, au mépris des textes en vigueur, de harceler les responsables ainsi que les militants et sympathisants des partis politiques de l’opposition et d’empêcher l’ANC et le FRAC d’exercer leurs activités politiques.

  1. Le samedi 11 Décembre 2010, malgré la lettre d’information dûment adressée aux autorités concernées, le Ministre de l’Administration Territoriale et son collègue de la Sécurité interdisent à Sokodé, une marche pacifique organisée par la Fédération locale de l’ANC.
  1. Le vendredi 18 Février 2011, le Préfet du Zio, en violation de la Constitution, interdit un meeting organisé par l’ANC, sous le fallacieux prétexte de l’interdiction des manifestations politiques les jours ouvrables. Les organisateurs lui signifient alors le report du meeting au samedi 19 Février 2011, ce à quoi le préfet oppose également une fin de non recevoir.
  1. Le 22 Novembre 2010, neuf (09) Députés ANC ont été démissionnés de l’Assemblée nationale sans leur consentement, par la Cour Constitutionnelle, en violation de la Constitution ainsi que des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et de la Cour Constitutionnelle.
  1. Le 30 Novembre 2010, l’ART&P, organe d’attribution des fréquences radio et télécom, qui n’est nullement habilitée à cet effet, procède à la fermeture de trois radios privées, X SOLAIRE, METROPOLYS et PROVIDENCE, en apposant des scellés sur leurs portes d’entrée, en violation flagrante du Code de la presse ainsi que des textes régissant l’ART&P et la HAAC. Dans le même temps, deux journaux privés, GOLFE INFO et TRIBUNE D’AFRIQUE, font l’objet d’un procès tendant à les faire condamner à des dommages et intérêts exorbitants, les poussant ainsi à la disparition.
  1. De 2005 à ce jour, des dizaines de citoyens togolais arrêtés pour des raisons politiques ou autres, sont détenus arbitrairement sans aucun jugement. C’est notamment le cas du Député Kpatcha Gnassingbé, arrêté et détenu depuis bientôt deux ans, sans la levée de son immunité parlementaire et dans l’indifférence totale du groupe parlementaire RPT auquel il appartient.
  1. A l’occasion des répressions répétées des manifestations pacifiques du FRAC, les forces de l’ordre ont procédé à Lomé et à l’intérieur du pays, notamment à Sokodé, à la saisie arbitraire et abusive de matériels et documents ainsi que de motos et de vélos qui n’ont jamais été restitués.
  1. Le 9 Mars 2010, pour empêcher le candidat du FRAC de faire état des preuves de sa victoire, à l’élection présidentielle du 04 Mars 2010, des gendarmes investissent le centre informatique du FRAC qui procédait à la compilation des procès-verbaux collectés dans les bureaux de vote. Ils emportent lesdits procès verbaux ainsi que le matériel informatique. Ils interpellent les informaticiens et tout le personnel présents. A ce jour, ni les procès verbaux des 5 928 bureaux de vote ni le matériel informatique, n’ont été restitués.

L’ANC dénonce et condamne cette stratégie permanente de la terreur du pouvoir RPT. L’ANC tiendra le Chef de l’Etat et le gouvernement responsables des conséquences de cette politique de la violence.

L’ANC exige du gouvernement togolais :

  • l’arrêt immédiat des graves et multiples violations constatées ;
  • le désarmement et le démantèlement des milices ;
  • la fin de l’impunité par l’ouverture d’enquêtes diligentes pour :
    • situer les responsabilités et sanctionner les auteurs et commanditaires desdites violations ;
    • identifier et soumettre à la rigueur de la loi, les personnes qui ont formé, équipé, armé, et déployé les milices sur le terrain ;
  • le rétablissement dans leurs droits des Députés exclus arbitrairement de l’Assemblée nationale ;
  • la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues ;
  • la restitution au FRAC et à ses militants et sympathisants, des matériels et documents ainsi que des motos et vélos saisis par les forces de l’ordre ;
  • le respect scrupuleux de la liberté de la presse avec la levée de l’interdiction arbitraire et abusive qui frappe des radios ainsi que l’arrêt des procès en cours contre des journaux privés ;
  • le respect scrupuleux des droits et libertés constitutionnellement reconnus aux citoyens ;
  • le respect scrupuleux du droit constitutionnel des partis politiques d’organiser librement des manifestations pacifiques sur toute l’étendue du territoire national, y compris les jours ouvrables ;
  • le respect scrupuleux de la Constitution et des lois de la République togolaise.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.

Jean-Pierre Fabre

Cc :

Ministres concernés

Corps diplomatique et Organisations internationales

Organisations de défense des droits de l’homme

CVJR

Confessions religieuses.

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