Les populations togolaises exigent le retrait du projet de loi sur les réunions et manifestations publiques

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D E C L A R A T I O N

Les populations togolaises exigent le retrait du projet de loi sur les réunions et manifestations publiques

Les populations togolaises, déterminées à lutter pour l’instauration dans notre pays d’un Etat de droit respectueux des libertés publiques, avec le soutien de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), de Sursaut –Togo, du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), constitués en Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du Parti des Travailleurs, ont décidé d’organiser diverses manifestations pacifiques en vue d’exiger le retrait pur et simple du projet de loi adopté en conseil des ministres le mercredi 02 mars 2011 et relatif aux ‘’conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique’’.

Contrairement aux allégations du gouvernement, ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun consensus ni avec les acteurs politiques ni avec les responsables des organisations de défense des droits de l’homme. A l’évidence, ce projet de loi a été rédigé unilatéralement et en toute opacité par les seuls services du ministère de l’Administration Territoriale, dans le seul but de restreindre les libertés de réunion et de manifestation, en violation de tous les instruments juridiques qui ont inscrit la liberté de réunion et de manifestation sans restriction dans l’ordonnancement juridique togolais, à savoir :

  • la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
  • le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ;
  • la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 ;
  • la charte des partis politiques de 1991 ;
  • le code électoral en vigueur ;
  • la Constitution du 14 octobre 1992.

Ce projet de loi traduit l’obsession du gouvernement de restreindre les droits et libertés des citoyens et d’empêcher le libre exercice des activités des partis politiques et des organisations de la société civile. Il est manifestement liberticide et inacceptable pour une raison fondamentale : le droit reconnu aux hommes et aux femmes de se réunir et de manifester relève de la liberté de pensée et de la liberté d’expression, consacrées dans toutes les déclarations relatives aux droits fondamentaux humains.

La volonté de légiférer dans ce domaine ne peut avoir pour seul et unique objectif que la consolidation  ou l’extension de ces libertés.

Tel n’est pas l’objectif de ce projet de loi qui, loin d’être une ‘’avancée’’, est une entrave de plus aux libertés, au moment où des stations de radio sont arbitrairement fermées et des journaux injustement poursuivis. Ce texte ne vise qu’à ‘’légaliser’’ les pratiques discriminatoires, anticonstitutionnelles et

d’exclusion instaurées au Togo par le régime RPT et qui permettent d’interdire des réunions, même dans les domiciles privés, et de faire réprimer systématiquement toute manifestation pacifique organisée par les partis d’opposition et les organisations de la société civile tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays.

Il apparaît clairement que, non content de violer quotidiennement la Constitution et les lois de la République, le régime RPT, réfractaire à la transparence et à la mise en place de cadre légal et institutionnel sain, s’engage, par ce projet de loi, dans la mise en œuvre d’un plan visant à liquider toutes les libertés publiques (liberté de la presse, liberté de réunion et de manifestation, etc.) conquises de haute lutte par le peuple togolais.

En conséquence, les populations togolaises et le FRAC :

1)     exigent du gouvernement, l’abandon immédiat et inconditionnel du projet de loi relatif aux ‘’conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique’’ ;

2)     mettent en garde l’Assemblée nationale contre l’adoption d’une telle loi.

Fait à Lomé, le 24 mars 2011

Pour le FRAC,

Le Président National de l’ANC

Signé

Jean-Pierre Fabre

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