L’ANC fait le point sur les élections municipales des 30 Juin et 15 Août 2019

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CONFERENCE DE PRESSE

SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

DES 30 JUIN ET 15 AOUT 2019

Déclaration liminaire

 Avec la mise en place des bureaux exécutifs des communes, comprenant les maires et leurs adjoints, le processus des élections municipales des 30 juin et 15 août 2019 tire à sa fin. Nous sommes dans l’expectative des passations de services et de l’entrée en fonction effective des conseillers municipaux élus.

En prenant part à ces élections, l’ANC a présenté des listes dans 83 des 117 communes.Après les décisions injustes, abusives et discriminatoires dela CENI et de la Cour Suprême qui ont invalidé 5 de ces listes, 78 listes ANC sont demeurées en lice. Les résultats définitifs créditent l’ANC de 138 conseillers municipaux dont 06 maires et 05 adjoints aux maires.

L’organisation et le déroulement des scrutins des 30 juin et 15 août 2019,ont donné lieu à des violations de la loi électorale, des directives de la CENI elle-même, et à de nombreux faits répréhensibles constatés sur le terrain, depuis les opérations de révision des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Ce qui enlève, cette fois encore, toute crédibilité au processus électoral dans notre pays.

De plus, la situation qui prévaut dans le pays continue d’être marquée par la grave crise sociopolitique liée au refus obstiné des réformes politiques et électorales par le régime RPT/UNIR qui n’a de cesse de créer et d’entretenir délibérément au Togo un climat d’insécurité, de violence et de terreur dans le seul but de conserver indûment le pouvoir d’Etat.

Dans un contexte de crise politique permanente avec les relents d’une mascarade électorale de plus, l’objet de la présente conférence de presse est principalement de faire connaître les observations de l’ANC sur les élections municipales des 30 juin et 15 août 2019. Ces observations font l’objet d’un mémorandum qui sera rendu public dans les prochains jours.

C’est également l’occasion de revenir sur les récents textes de lois et mesures gouvernementales impopulaires, liberticides, qui soulèvent la réprobation de l’ensemble de nos concitoyens. C’est enfin l’occasion de mettre en exergue les préoccupations de l’ANC et des populations quant aux conditions d’organisation des prochaines élections dans notre pays, notamment la présidentielle de 2020.

C’est la première fois que le régime RPT/UNIR organise au Togo des élections locales multipartites. L’ANC a pris part à ces élections sans se faire d’illusion quant aux fraudes et irrégularités habituelles délibérément orchestrées par le pouvoir en place.

Ces élections ne sont qu’une réédition de la mascarade électorale propre au régime RPT/UNIR avec une CENI incompétente, partiale et complice des fraudes et irrégularités orchestrées par le parti au pouvoir et ses alliés. En effet :

  • La CENI a organisé ces municipales de manière unilatérale et en toute opacité, sans rencontrer les parties prenantes, notamment, les partis politiques, les médias, les organisations de la société civile, les candidats ou leurs représentants. Elle n’a fait aucune communication, aucune action de sensibilisation ni sur la révision des listes électorales, ni sur le déroulement des opérations électorales, ni sur les Centres de Recensement, les Centres de Vote et les bureaux de vote, malgré les multiples requêtes adressées par des partis de l’opposition, dont l’ANC. Ainsi, de nombreux BV sont érigés dans le ressort territorial d’autres communes.
  • En outre, les documents électoraux tels que les fiches de résultats ont été délibérément confectionnés avec beaucoup d’insuffisances et de lacunes, manifestement dans le but de faciliter la fraude, sans aucune trace des votes par anticipation, par dérogation et par procuration ni des votes des électeurs omis. Et pourtant, ces votes ont eu lieu abondamment et sont censés être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
  • La CENI a délibérément organisé,avec la complicité active des magistrats présidents des CELI qui, visiblement, maitrisaient mal le code électoral et la loi sur la décentralisation, une rétention des fiches de résultats, de manière à en priver les délégués des candidats de l’opposition, rendant difficile de ce fait la compilation des résultats.
  • Au demeurant, la composition actuelle de la CENI, basée sur les législatives falsifiées du 20 décembre 2018, viole la feuille de route de la CEDEAO qui préconise une composition paritaire comprenant 8 membres désignés par le pouvoir et 8 membres désignés par l’opposition. De plus, le principe de la présidence de l’institution par une personnalité extérieure neutre, de préférence désignée par les facilitateurs, était acquis.

Une recomposition de la CENI s’impose donc.

  • A la proclamation des résultats définitifs dans l’Ogou, la Cour Suprême s’est autorisée à déclarer élues des personnes ne figurant pas sur la liste UNIR de la commune de l’Ogou 1, telle que validée par elle-même.

En ce qui concerne le fichier électoral, confectionné sur une base discriminatoire, il est biaisé et corrompu.Par le déploiement de matériels de recensement défectueux et d’agents de recensement complices et spécialement instruits à cet effet, la CENI a délibérément organisé le sabordement de la dernière révision des listes électorales, empêchant l’inscription de la grande majorité des électeurs et, en l’occurrence, excluant les électeurs des zones supposées favorables à l’opposition.

Comme d’habitude, les délais légaux n’ont pas été respectés dans l’affichage des listes électorales, les électeurs sont délocalisés de leurs lieux de vote s’ils ne sont pas carrément omis, les listes électorales sont gonflées d’électeurs fictifs, de mineurs et d’étrangers.

S’agissant de la campagne électorale, elle s’est déroulée avec plusieurs dysfonctionnements parmi lesquels :

  • Les tracasseries faites aux listes de l’opposition sur toute l’étendue du territoire, par les préfets et les commandants de gendarmerie ou de police ainsi que les chefs canton, entravant ou empêchant les meetings de l’opposition au profit de ceux du RPT/UNIR en violation des lois en vigueur, qui garantissent la liberté des réunions de campagne électorale sur l’ensemble du territoire national.
  • La mise à disposition tardive des spécimens de bulletins de vote qui ont été distribués en fin et non en début de campagne, le but étant de maintenir les populations dans l’ignorance pour favoriser les fraudes et irrégularités orchestrées par le parti au pouvoir.
  • L’utilisation illégale et abondante par les candidats du parti au pourvoir des moyens de l’Etat, notamment les véhicules de l’administration publique et des sociétés d’Etat, dont les plaques minéralogiques sont masquées par des affiches de campagne du RPT/UNIR. Ce qui viole par ailleurs, le code de la route.

Quant à l’observation électorale, elle est purement et simplement interdite par le gouvernement qui a décidé d’organiser les municipales en vase clos et rejeté subséquemment toutes les demandes d’accréditation.

Le déroulement du scrutin lui-même est truffé de nombreuses fraudes et irrégularités, de violations et d’insuffisances de tous ordres, détaillées et documentées dans le mémorandum précité. Il apparaît que ces mauvaises pratiques sont le fruit d’un processus organisé, planifié et mis en œuvre par le RPT/UNIR pour s’accrocher au pouvoir.

Ainsi le gouvernement togolais n’a pas hésité à modifier le code électoral et la loi sur la décentralisation en pleine campagne électorale, le 26 juin 2019, en violation flagrante du protocole additionnel de la CEDEAO qui interdit toute modification de la loi électorale dans les 6 mois qui précèdent un scrutin.  C’est également en violation du même protocole que le gouvernement a modifié le découpage électoral, le 30 juin 2019, le jour même du scrutin, en intégrant à Golfe 1 le quartier de Kélégougan, jusque-là partie intégrante de la commune de Golfe 4.  De même,des centres de vote et des bureaux de vote pirates, non répertoriés dans les listes officielles de la CENI, sont apparus notamment dans les villages Akodessewa et Carrefour du canton de N’tivou (Ogou).

Au total, malgré les conditions difficiles faites de violations de la Constitution et des lois, de fraudes et d’irrégularités délibérément orchestrées par le parti au pouvoir, malgré les moyens mis en œuvre par le régime RPT/UNIR pour exclure ou démotiver les électeurs de l’ANC, aussi bien lors des révisions de listes électorales que du scrutin, malgré les invalidations de ses listes, malgré les achats de vote, les menaces et intimidations à l’encontre des populations, malgré les entraves de toutes sortes pour empêcher le bon déroulement de la campagne électorale des candidats de l’ANC, malgré les violences faites aux délégués de ses candidats, l’ANC totalise, 138 conseillers municipaux élus dans 73 communes.

Ce résultat traduit, somme toute, une meilleure représentativité de l’ANC comparée à l’ensemble des partis qui se réclament de l’opposition parlementaire. Avec un total de 115 conseillers municipaux, l’opposition parlementaire accuse un grave déficit de représentativité et de légitimité, face à l’ensemble de l’opposition extraparlementaire, notamment l’ANC, le CAR et le regroupement C14 constitué de six partis, qui totalisent globalement 289 conseillers municipaux.

Fort de sa légitimité et de sa représentativité manifestes, l’opposition extraparlementaire est pleinement fondée à revendiquer la recomposition de la CENI sur une base paritaire telle que prescrite par la feuille de route de la CEDEAO et l’ouverture sans délai avec le gouvernement, de discussions politiques visant l’amélioration du cadre électoral ainsi que les réformes institutionnelles et constitutionnelles nécessaires à l’organisation d’élections équitables et transparentes dans notre pays. L’ANC s’engage à œuvrer dans ce sens, notamment dans la perspective de la présidentielle de 2020.

S’agissant enfin de la série de mesures prises récemment par le gouvernement, l’ANC dénonce et condamne le caractère liberticide de la nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale le 07 août 2019 et qui interdit pratiquement toute manifestation publique au Togo. Elle fustige également le caractère injuste et arbitraire de la taxe d’habitation et du permis de conduire pour les conducteurs de taxi-motos.

En effet, la taxe d’habitation ne tient compte ni de la valeur locative cadastrale effective ni des conditions de précarité de la grande majorité des populations. Le taxi-moto est un petit boulot qui permet à des citoyens, principalement des jeunes laissés pour compte et au bord de la détresse, de survivre au jour le jour. Le caractère social de cette question appelle le gouvernement à envisager des dispositions hardies, telles que la prise en charge de la formation ainsi que des coûts administratifs en vue de l’obtention de ce permis de conduire. Le délai de mise en conformité doit tenir compte du très grand nombre des conducteurs concernés et opérant sur toute l’étendue du territoire national.

 

Fait à Lomé, le 18 septembre 2019

Pour le Bureau National,

Le Vice-Président

Patrick LAWSON-BANKU

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