Les femmes togolaises manifestent leur inquiétude et leur colère à travers  les rues de Lomé

C’est à travers une marche silencieuse que des dizaines de milliers de militants et sympathisants du Collectif « Sauvons le Togo » (CST) et de la Coalition « Arc-en-ciel », ont rendu hommage à la mémoire d’Etienne YAKANOU assassiné par le régime autocrate RPT /UNIR /UFC et exigé la libération immédiate des autres responsables et militants politiques  arbitrairement détenues dans la rocambolesque  affaire des incendies des marchés du Togo. C’est l’occasion pour le peuple togolais de crier son ras-le-bol et de dénoncer ce régime qui pille, qui ruine  et qui tue le Togo.

En tête de la  manifestation,  ce sont les  femmes, toutes de rouge et noir vêtues,   qui ont procédé à des cérémonies à certains endroits stratégiques de l’itinéraire de la marche.

Jeunes et  veilles, femmes togolaises, éprises de justice et de vérité ont pris, ce mardi 21 mai 2013,  la tête de la marche silencieuse  organisée par le Collectif « Sauvons le Togo » (CST) et la Coalition Arc En Ciel, pour protester contre l’assassinat politique du militant de l’ANC, Etienne YAKANOU, et exiger travers la libération immédiate des autres détenus, arbitrairement inculpés, dans l’affaire des incendies des marchés du Togo, par une justice aux ordres et détenus dans des conditions les plus rudes à la gendarmerie. Vêtues de rouge et de noir, pour exprimer la colère et le deuil, les femmes du Togo ont, à certains endroits bien précis, le camp de la gendarmerie de Lomé, les grands carrefours du parcours, dont le carrefour Deckon, fait des sacrifices pour attirer la foudre sur les vrais auteurs des incendies qui ont ravagé les marchés de Kara et de Lomé.  Les mains levées au ciel, elles ont crié « Hélu » (Malédictions) sur  ceux qui oppressent et tuent leur peuple.

Plus de trois heures après le début de la manifestation, l’immense foule de Togolaises et de Togolais est arrivée à la Place de l’Indépendance vers 14h  pour un meeting qui prendra fin vers 16h30.

Trois interventions ont marqué le meeting. Celle de Me Paul Dodji APEVON, Président du Comité d’Action Renouveau (CAR) de Coordonnateur national de la Coalition Arc-en-ciel, celle  de Jean-Pierre FABRE de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et celle du Coordonnateur National du CST, Me Ata Messan Zeus AJAVON.

Les trois leaders ont fermement condamné la recrudescence des  assassinats politiques au Togo. Ils ont présenté leurs condoléances à la famille d’Etienne YAKANOU présente tout au long de la manifestation.  Ils ont également lancé, à toute la population togolaise, un appel à la mobilisation générale  pour mettre à l’impunité dans notre pays. Les leaders du CST et de la Coalition Arc en Ciel ont enfin  exigé  que toute la lumière soit faite dans cette ténébreuse affaire des incendies des  marchés  et situé les vrais pyromanes ainsi que leurs commanditaires.

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LE PROJET DE DECOUPAGE ELECTORAL

DU GOUVERNEMENT AGGRAVE LES DISPARITES.

Poursuivant son œuvre de destruction du pays par la duplicité et la falsification, le gouvernement RPT/UNIR/UFC est en train de servir, une fois encore, à l’opinion nationale et à la communauté internationale, une supercherie inqualifiable, en prétendant avoir pris en compte, ‘’la nécessité d’une représentation adéquate et équitable des populations et des territoires’’, dans son dernier découpage en date, fixant à 91, le nombre des députés à l’Assemblée nationale.

De tripatouillage en tripatouillage, d’errements en errements, le gouvernement à multiplié les projets de loi et de décret qui ont, tour à tour, fixé le nombre de sièges à l’Assemblée nationale à 81, puis à 97, puis à 83, puis à 91, puis à 87, puis de nouveau à 91, en aggravant les disparités sans cesse relevées par l’opposition togolaise et confirmées par l’APG ainsi que différents rapports de l’Union Européenne (UE), notamment, en 1997 (Rapport Stroux et Thiriet), en 2007 et 2010 (rapports des missions d’observation électorale de l’UE). Même le critère de 75% de facteurs démographiques et 25% de facteurs géographiques que le gouvernement prétend avoir utilisé dans sa répartition n’est nullement respecté : au demeurant, le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale par le gouvernement, n’a rien à voir avec le critère en question !

I – INTRODUCTION

Dans son communiqué du Conseil des Ministres du 10 avril 2013, le gouvernement fait état de l’examen d’un projet de décret fixant les modalités de répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale.

Selon ce communiqué, ‘’cette répartition est avant tout, fonction du nombre de députés à l’Assemblée nationale, de la prise en compte des facteurs historiques et des exigences liées à l’unité et à la cohésion nationale et à la nécessité d’une représentation adéquate et équitable des populations et des territoires. En conséquence, un critère pondéré axé de manière prépondérante sur la démographie et accessoirement sur la superficie de chaque circonscription électorale, respectivement pour 75% et 25%, permet de majorer le facteur démographique et de minorer le facteur géographique.’’

Dans la réalité, le gouvernement n’a fait qu’attribuer d’une manière abusive, des sièges supplémentaires à des circonscriptions qu’il considère comme lui étant favorables et ce, au détriment des autres circonscriptions dont il maintient ou aggrave la sous représentativité.

II – RAPPEL DES RECOMMANDATIONS PRECONISEES PAR L’UE ET L’APG SUR LE DECOUPAGE ELECTORAL AU TOGO

En 1997, à la demande du gouvernement togolais, l’UE a envoyé au Togo, une ‘’mission d’identification d´un programme d´appui au processus électoral’’. Dans son rapport (rapport STROUX et THIRIET, octobre 1997), la mission a identifié plusieurs problèmes graves parmi lesquels le découpage électoral. Le rapport écrit notamment :

«Le découpage électoral est aussi une question importante à traiter. Jusqu’à présent, il y a une forte sous-représentation des populations urbaines à l’Assemblée Nationale. Il y a des différences remarquables. Dans la plus grande circonscription électorale de Lomé, il y a plus de 110 000 électeurs inscrits, contrairement à différentes circonscriptions rurales où quelques députés représentent moins de 10 000 électeurs.

La ville de Lomé représente en tout, 5 des 81 sièges au parlement soit 6%, malgré un nombre d’électeurs représentant plus de 20% de la population. Pour remplir dans l’avenir, le critère de l’égalité des citoyens et de leurs voix, comme garanti par l’article 5 de la Constitution, il est recommandé de discuter ce phénomène aussitôt que possible.» (p. 14).

Le rapport final de la mission d’observation de l’UE (MOE-2007) pour les élections législatives du 14 octobre 2007 relève :

‘’Plusieurs réformes et évolutions sont nécessaires afin que les prochaines élections reflètent pleinement le choix des électeurs. Il s’agit notamment de la révision du découpage électoral afin de rééquilibrer la représentation des populations…’’ (p 3)

‘’La répartition des sièges entre circonscriptions aboutit à des variations très importantes dans le coefficient de représentativité des sièges au détriment, principalement, des circonscriptions du Sud et tout particulièrement de la ville de Lomé et de son « hinterland » (préfecture du Golfe)… ‘’ (p 16)

 ‘’A cet égard, le système électoral s’écarte significativement des recommandations internationales existantes en la matière, notamment telles que dégagées par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies dans ses commentaires sur l’article 25 du Pacte International sur les Libertés Civiles et Politiques’’

“Le principe d’une personne, un vote doit s’appliquer et, dans le cadre du système électoral de chacun des Etats, le vote d’un électeur doit être égal au vote d’un autre. La délimitation des circonscriptions électorales et la méthode d’allocation des sièges ne doivent pas aboutir à une distorsion de la distribution des électeurs…”.(Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, Commentaires généraux sur l’Article 25, 1996)  (p 17)

Dans ses recommandations à l’issue de l’élection présidentielle de 2010 (rapport MOE 2010, p. 62), l’UE est encore revenue sur la nécessité de procéder au redécoupage administratif des circonscriptions électorales pour améliorer la représentativité des sièges à l’Assemblée nationale.

En son point 1.2.4 portant sur le découpage des circonscriptions électorales, l’Accord Politique Global (APG) du 20 août 2006 stipule :

‘’En attendant un redécoupage électoral basé sur un recensement général de la population, les parties prenantes au Dialogue national conviennent de s’en tenir aux circonscriptions électorales et administratives actuelles et à une Assemblée nationale de 81 députés’’.

III – ANALYSE CRITIQUE DU DECOUPAGE GOUVERNEMENTAL

C’est par le N° 596 du 20 avril 2013 du journal l’UNION, que le gouvernement a rendu public le nombre de sièges de député à l’Assemblée nationale qui serait de 91, ainsi que la répartition de ces 91 sièges par circonscription électorale.

Le découpage gouvernemental, qui est présenté dans le Tableau 1 (page 2), appelle les observations ci-après :

1)       Le critère pondéré de représentativité intégrant la démographie et la superficie de chaque circonscription électorale à raison de 75% et 25% respectivement, procède de l’arbitraire et d’une volonté délibérée de perpétuer l’injustice par la violation des articles 4 et 5 de la Constitution qui consacre le principe de l’égalité des électeurs et de leurs voix.

Tableau 1 : Répartition des sièges de député selon les circonscriptions électorales (Scenario du gouvernement)

Ce principe implique d’une part, que les députés représentent exclusivement le peuple et en aucun cas des zones géographiques, et que d’autre part, chaque député représente une même proportion de la population.

Toutes les observations’ formulées par les différentes missions de l’UE, ont insisté sur la nécessité de rétablir l’équilibre de la représentation des populations à l’Assemblée nationale pour satisfaire au critère de l’égalité des citoyens et de leurs voix, comme garanti par les articles 4 et 5 de la Constitution Togolaise.

Le principe d’une personne, un vote appliqué à l’Assemblée Nationale implique qu’une loi votée n’est légitime que lorsqu’elle reflète la volonté du peuple. Le vote d’un députe doit être équivalent au vote d’un autre député, en d’autres termes, le nombre de personnes qu’un député représente lors du vote doit être approximativement le même que le nombre de personnes que représente un autre député.

Non seulement, la nouvelle répartition adoptée par le gouvernement est en totale déphasage par rapport au critère énoncé, mais encore elle ne permet pas de régler le déséquilibre dans la représentation des populations.

En effet, comme le montrent les colonnes 7 et 8 du Tableau 1, la région maritime, qui devrait obtenir 29 sièges, se retrouve avec 25 sièges et Lomé-Golfe, 10 sièges au lieu de 16. En revanche, la région de la Kara, qui par application de ce critère pondéré, devrait obtenir 15 sièges, se retrouve avec 17 sièges et la région centrale 12 sièges au lieu de 11.

Enfin, alors que la région des Plateaux, 1.375.165 habitants sont représentés par 25 députés (colonnes 2 et 8 du Tableau 1), Lomé-Golfe qui compte 1.570.283 habitants n’est représenté que par 10 députés. Les déséquilibres demeurent donc évidents et criards.

2)       L’indicateur, qui permet de vérifier l’équilibre dans la représentation des populations, est le quotient de représentativité. Le quotient de représentativité est le nombre d’habitants que représente un député dans chaque circonscription électorale. Le quotient de représentativité est le résultat de la division de la population totale d’une circonscription électorale par le nombre de sièges de députés attribués à cette circonscription électorale.

Les colonnes (f) et (g) du Tableau 2 (page 5), représentent les quotients de représentativité des différentes circonscriptions électorales sur la base des 81 sièges de la législature de 2007 et des 91 sièges rendus publics par le gouvernement.

Les quotients de représentativité moyens au niveau national sont respectivement de 81.588 habitants par rapport aux 81 sièges de 2007 et de 72.742 par rapport aux 91 sièges annoncés par le gouvernement.

Pour remédier à l’injustice et à l’arbitraire relevés, la bonne pratique commande l’adoption d’une répartition qui assure une faible variation entre les quotients de représentativité. Des normes existent, qui fixent à 20%, l’écart d’un quotient par rapport au quotient moyen de représentativité, pour éviter une dispersion trop importante autour de la moyenne et donc, une trop grande variabilité entre les quotients.

Or, la répartition adoptée par le gouvernement consacre globalement le statu quo d’injustice et d’arbitraire dans la répartition actuelle, en maintenant inchangé, le nombre de sièges de député dans 22 circonscriptions électorales sur 30.

Le comble de la supercherie gouvernementale réside dans les modifications apportées à la situation des 8 circonscriptions électorales restantes, à savoir : Est-Mono, Dankpen, Tchamba, Kpendjal, Zio, Ogou-Anie, Haho, Lomé-Golfe (Tableau 3).

Contre toute attente, 4 circonscriptions électorales, qui avaient un écart inférieur ou égal à la norme de 20%, par rapport au quotient moyen de représentativité, bénéficie chacune de façon incompréhensible et injustifiée, d’un siège supplémentaire, ce qui conduit à des écarts supérieurs à la norme de 20%.

Tableau 2. Comparaison du quotient de représentativité de Lomé-Golfe  aux quotients de représentativité des autres circonscriptions électorales

Ainsi (Tableau 3), le quotient de l’Est-mono passe de 65 000 habitants pour un député à 43 334 habitants pour un député. Celui de Dankpen passe de 69 769 à 46512, celui de Tchamba, de 70 276 à 46 851 et celui de Kpendjal, de 82 774 à 55183.

Le cas de Lomé-Golfe est le plus surprenant. La colonne (h) du Tableau 2, qui compare le quotient de représentativité de Lomé-Golfe aux quotients des autres circonscriptions, montre que Lomé-Golfe a un quotient au moins égal à 3 fois le quotient de représentativité dans 19 circonscriptions sur 30.

Les cas les plus graves montrent qu’à l’Assemblée nationale, Lomé pèserait 8 fois moins que la préfecture de Danyi, 6 fois moins que la préfecture d’Assoli, 4 fois moins que les préfectures de Dankpen, de Tchamba et de l’Est-Mono, auxquelles le gouvernement vient pourtant d’augmenter la représentativité par adjonction d’un siège supplémentaire chacune.

Le cas de la circonscription de Lomé-Golfe est révélateur de l’obstination du gouvernement à ne pas prendre en compte la recommandation majeure de l’UE qui met l’accent sur la nécessité de corriger les ‘’variations très importantes dans le coefficient de représentativité des sièges au détriment, principalement, des circonscriptions du Sud et tout particulièrement de la ville de Lomé et de son « hinterland » (préfecture du Golfe)… ‘’

Tableau 3. – Ecarts par rapport au quotient moyen de représentativité dans certaines circonscriptions électorales.

V – CONCLUSION

La question de l’égalité des citoyens, que traduit l’équité dans le découpage électoral, s’est sérieusement posée, dans toute son acuité, après les législatives de 2007, lorsque l’opposition de l’époque, bien que largement majoritaire en suffrages (1 200 000 pour l’opposition contre 900 000 pour le parti au pouvoir le RPT), s’était retrouvée largement  minoritaire en sièges (31 sièges pour l’opposition contre 50 sièges pour le parti au pouvoir, le RPT).

L’Union Européenne, en ouvrant enfin les yeux, à travers le rapport de sa MOE de 2007, sur un problème soulevé en vain par l’opposition depuis le début des années 1990, bien avant le rapport STROUX de 1997, qui a confirmé l’existence du phénomène, a relevé « des variations très importantes dans le coefficient de représentativité des sièges au détriment, principalement, des circonscriptions du Sud et tout particulièrement de la ville de Lomé et de son « hinterland » (préfecture du Golfe) »…

Le bon sens voudrait que, pour régler ce problème, le quotient de représentativité des zones lésées soit réduit par l’augmentation du nombre de leurs sièges afin que ces quotients se rapprochent de ceux des zones favorisées. En d’autres termes, il faut agir sur les quotients de représentativité « des circonscriptions du Sud et tout particulièrement de la ville de Lomé et de son « hinterland » (préfecture du Golfe) » afin que l’écart de représentativité avec les circonscriptions des autres régions se situent dans des proportions raisonnables et acceptables.

Or, le nouveau découpage, que le gouvernement tente de faire passer, amplifie la disparité entre les circonscriptions du Sud et celles des autres régions du Togo.

Enfin, le fameux critère pondéré (75%, 25%) que prétend utiliser le gouvernement pour fixer le nombre de sièges de député, n’est qu’un subterfuge visant à pérenniser une répartition déséquilibrée des sièges à l’Assemblée nationale, au profit de la partie septentrionale du pays.

En effet, l’application de ce critère aboutit à un résultat autre que celui présenté par le gouvernement RPT/UNIR/UFC, acquis au double langage et à la duplicité. Le gouvernement a simplement modifié le résultat de l’application de son propre critère en majorant le nombre de sièges des préfectures qu’il considère comme son fief.

Au total, le nouveau découpage, objet du projet de décret gouvernemental, n’est que de la poudre aux yeux, destinée à enfumer les esprits peu rigoureux. Il ne règle en rien la question des disparités relevées par l’UE.

Cette question importante devrait faire partie des discussions que l’opposition réclame avant toute élection crédible. A cette occasion, l’opposition fera valoir ses arguments en faveur d’un découpage électoral objectif et équitable. En l’occurrence, l’ANC a fait depuis février 2012, une proposition de découpage électorale objective et équitable et qui a été transmise au gouvernement. Cette proposition, contenue dans la  plate-forme du Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ (CST), du 4 juin 2012, reste éminemment d’actualité, pour réduire sensiblement, à défaut de les éliminer complètement, les disparités et les déséquilibres criards, relevés dans le découpage actuel.

L’Union Européenne, pour sa part, devrait veiller au règlement de cette question essentielle pour l’équité et la transparence des élections législatives. Elle devrait également poursuivre ses efforts pour un suivi attentif et vigilant de la mise en œuvre effective des recommandations visant le règlement des autres problèmes soulevés au Togo, notamment au travers des 22 engagements. L’état de la justice togolaise, à la modernisation de laquelle des milliards CFA ont été engloutis sans aucun résultat, est assez édifiant. Voilà pourquoi, l’UE devrait redoubler de vigilance et surtout, prendre en compte le radicalisme du gouvernement qui reste réfractaire au changement et résolument fermé aux réformes nécessaires à des élections transparentes et crédibles.

Lomé, le 20 mai 2013

Pour l’ANC

Le Vice Président

Patrick LAWSON-BANKU

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CONFERENCE DE PRESSE CST/ARC-EN-CIEL DU 20 MAI 2013

RELATIVE A L’ANNONCE DES ELECTIONS LEGISLATIVES

DECLARATION LIMINAIRE

Le mardi 14 mai 2013, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a,  à l’issue d’une rencontre avec certains partis politiques et la presse, annoncé la tenue des élections législatives, pour la première semaine de juillet 2013.

Cette annonce de la CENI  n’est rien d’autre qu’une provocation de plus de la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC eu égard aux appels répétés tant au plan national qu’international pour un dialogue politique structuré, franc et sincère aboutissant aux réformes politiques et à celles du cadre électoral, avant la tenue des prochaines élections.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO»  et la Coalition ARC-EN-CIEL, dénoncent avec vigueur cette tentative de passage en force et tiennent à faire la mise au point suivante.

• Sur le processus électoral

Amorcé en catimini depuis plus d’un an par les membres restants de la CENI de 2009 et poursuivi par la CENI de service mise en place en 2012, le processus électoral s’opère en violation des conventions, traités internationaux et résolutions adoptés par le Togo, notamment la charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance, la déclaration de Bamako des pays membres de la Francophonie sur la démocratie, le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la démocratie, la déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest. Il est important de rappeler que l’Etat togolais, par l’adoption de ces textes internationaux, s’est formellement engagé, entre autres, à :

• § n’effectuer aucune réforme substantielle de la loi électorale dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ;
• § s’attacher au renforcement des capacités nationales en matière d’élection, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état-civil et de listes électorales fiables ;
• § s’assurer que l’organisation des élections, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ;
• § obtenir un consensus national dans l’élaboration et l’adoption des lois et normes électorales, du fichier électoral, des structures de gestion des élections ainsi que des autres mécanismes et structures;
• § promouvoir la transparence et le consensus tout au long du processus électoral: avant, pendant et après le jour du vote.

Force est de constater que la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC, bafoue les principes fondamentaux qui sous-tendent l’organisation d’élections transparentes dont elle se prévaut.

• Sur le recensement électoral

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » et la Coalition ARC-EN-CIEL tiennent à préciser que leur appel conjoint lancé aux populations à se faire recenser, ne relève nullement d’une volonté de participer à des élections sans les réformes nécessaires garantissant la transparence et l’équité du scrutin.

Au regard des irrégularités qui ont émaillé le recensement électoral qui vient de s’achever, notamment l’inscription massive de moins de 18 ans et d’étrangers, les inscriptions multiples, etc., le Collectif « SAUVONS LE TOGO » et la Coalition « ARC-EN-CIEL » considèrent que le fichier électoral actuel n’offre pas toutes les garanties de fiabilité et exigent, avant l’organisation des prochaines élections, un audit du fichier issu du recensement électoral et un consensus de toute la classe politique sur les réformes.

A cet effet, un dossier technique sur le suivi du recensement sera rendu public dans les tout prochains jours.

• Sur le projet de découpage électoral

De sources informées, un avant projet de découpage électoral est élaboré par la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC, sur la base de 91 députés à l’Assemblée nationale, combinant les critères de démographie et de superficie, suivant une pondération respective de 75% et de 25%. L’analyse de la répartition des sièges du l’avant projet de décret révèle, non seulement une non-application de ces critères unilatéralement retenus, mais aussi, une accentuation des déséquilibres existants.

Par ailleurs, le critère de superficie est une aberration patente violant ainsi la Constitution togolaise qui proclame et garantit l’égalité des électeurs et de leurs voix, en son article 5 :  « Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect… ». Il ressort de cette disposition que les députés représentent exclusivement le peuple et en aucun cas des zones géographiques.

• Sur la nécessité de la résolution de la crise politique avant la tenue des élections

La non application du « reliquat » de l’Accord Politique Global (APG) en ce qui concerne les réformes constitutionnelles et institutionnelles, la non mise en œuvre consensuelle des recommandations de missions d’observation électorale, la fin du mandat des députés depuis le 11 novembre 2012, d’une part et l’ébullition du front social, les événements survenus à Dapaong, Niamtougou, Badou et Kantè, les dérives politico-judiciaires dans l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara entraînant la mort en détention d’un inculpé d’autre part, appellent la coalition gouvernementale à prendre conscience du danger qu’elle fait courir à tout le peuple togolais en voulant organiser unilatéralement ces élections.

C’est pourquoi, le Collectif « SAUVONS LE TOGO »  et la Coalition ARC-EN-CIEL réaffirment l’absolue nécessité d’engager sans délai, un dialogue politique structuré, franc et sincère débouchant sur un consensus national avant toute élection.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO »  et la Coalition ARC-EN-CIEL useront de tous les moyens prescrits par la Constitution pour faire échec au hold-up électoral en cours de préparation.

Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la Nation togolaise doit renaître !

Fait à Lomé, 20 mai le 2013

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Comme elles l’avaient annoncé, les Togolaises ont exprimé, ce samedi 18 mai 2013, leur indignation,  leur colère et leur mécontentement à travers  les rues de la capitale togolaise. Elles ont ainsi, voulu dénoncer l’injustice dont sont l’objet, de la part des autorités togolaises, leurs époux, pères et frères arbitrairement arrêtés et inculpés dans l’affaire rocambolesque des incendies des marchés du Togo. Elles ont eu, à cette occasion, le soutien des leaders, militants et sympathisants de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du Collectif « Sauvons le Togo ».

Plus rien ne va au Togo en matière de respect des droits de l’homme. Pour dénoncer cet état de chose, les femmes responsables du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) ainsi que celles du Collectif « Sauvons le Togo » (CST), ont fait appel à leurs sœurs et mères pour crier leur ras-le-bol face à la dictature du régime RPT/UNIR/UFC, dénoncer les assassinats politiques et exiger que leurs époux, pères et frères arbitrairement arrêtés et inculpés dans l’affaire rocambolesque des incendies des marchés du Togo, recouvrent immédiatement leur liberté. Toutes de noir et rouge vêtues, avec en main des calebasses remplies d’eau lustrale et des rameaux de trois plantes dont les vertus sont reconnues très puissantes, selon les initiés, elles ont dénoncé l’arbitraire et l’injustice érigés en système de gouvernance au Togo.

Parties du Foyer Pie XII de Lomé, elles ont fait des escales à certains lieux de la répression, à savoir le commissariat central de Lomé, la direction générale de la police nationale et  l’Etat major de la gendarmerie de Lomé où sont détenus la plupart des responsables et militants du CST arbitrairement inculpés dans la sordide affaire des incendies des marchés. A ces endroits, elles ont procédé à des rituels et incantations en se trainant par terre et en frappant sept fois leurs seins, leur ventre et leur sexe, symboles de la procréation, pour dire que les criminels qui régentent le Togo ne sont pas dignes d’une mère.  A  l’état major général de la gendarmerie, la tension était montée d’un cran, elles étaient alors, déterminées à défoncer les portails  pour prendre d’assaut ce lieu de détentions politiques et libérer tous les détenus. « Libérez nos maris ! Libérez nos enfants ! », « Tuez-nous toutes si vous le voulez », criaient-elles en pleurant. Pendant plus d’une quarantaine de minutes, les femmes ont exhibé leur nudité et proféré toutes sortes de malédiction en direction de ceux qui ont planifié et exécuté  de ce grossier montage pour  arrêter  leurs époux, pères et frères afin de les laisser mourir dans les geôles de la dictature du régime RPT/UNIR/UFC. Après cette étape, elles ont mis le cap sur le carrefour Deckon où elles ont déposé les rameaux des trois plantes et fait des sacrifices en psalmodiant les noms de certaines personnalités responsables de ces  machinations criminelles. Puis, elles ont repris leur chemin pour arriver, après plus de 3h de marche, à la place du changement, où attendaient d’autres militants et sympathisants. La détermination des femmes a été chaleureusement saluée par les principaux responsables du FRAC et du CST présents.

A la plage du Changement, toutes les interventions ont dénoncé  et condamné l’assassinat politique du militant de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Etienne YAKANOU,  et la situation déplorable que vivent les autres prévenus.

« Un seul arbre ne fait pas la forêt », dira Ruffin Aziamoe qui a invité la jeunesse à prendre ses responsabilités en sortant nombreux dans les prochains jours à l’exemple du Printemps arabe en Tunisie.

« Nous venons de faire une marche à moitié nue. Si les autorités togolaises ne veulent toujours pas entendre raison en libérant nos époux et nos enfants dans sept jours, ils verront ce qu’ils n’ont jamais vu de leur vie », a confié Madame Womas.

« Ils ont tué mon frère. J’étais à son chevet jusqu’à son dernier souffle. Mon frère a rendu l’âme dans l’ambulance au niveau de Hanoukopé et non à l’hôpital.», a précisé le frère du défunt, Komi Yakanou.

Quant à Madame Dovi Amouzou, après avoir déclaré « cabri mort n’a pas peur de couteau », elle a invité toutes les femmes à se tenir prêtes pour cette bataille avec courage et détermination car c’est le dernier tournant de la lutte. « Celles qui ont peur peuvent rester à la maison et les courageuses avanceront pour arracher nos enfants des mains de leurs bourreaux.», a –t- elle indiqué avant de remercier toutes les femmes qui ont répondu à l’appel du CST et du FRAC.

« La mort de Yakanou est devenue  une affaire d’Etat et il est le dernier homme politique que Faure et ses amis ont assassiné », s’est exclamé Frédéric Abass Kaboua.

Pour Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo, Président d’OBUTS, « La mort de Yakanou est une mort de trop. Si vous vous taisez, cela arrivera à d’autres ».

Selon Maître Zeus Ajavon,  coordonnateur du CST,  il est temps que le lion sorte de la forêt. « La mort de Yakanou nous interpelle tous car ce sont les gendarmes qui l’ont tué. Si nous ne prenons pas garde, nous risquons d’avoir d’autres morts parmi nos militants arbitrairement détenus à la gendarmerie. Nombreux sont ceux qui sont malades. », a-t-il laissé entendre.

« Un des nôtres, est encore mort !», lancera au début de son intervention, le leader de l’ANC, Jean-Pierre Fabre. « Etienne Yakanou vient de rejoindre la longue liste des personnes assassinées par le régime RPT. Ils l’ont laissé mourir en  lui refusant les soins que nécessitait son état de santé.», a-t-il martelé.

Aucun des intervenants n’a manqué d’appeler les populations togolaises sur toute l’étendue de territoire national à manifester les mardi 21, mercredi 22, et jeudi 23 mai 2013 pour condamner les assassinats politiques, exiger la libération immédiate et sans condition  des détenus politiques, dénoncer  l’injustice sur toutes ses formes et appeler à un dialogue franc et structuré pour l’apaisement du climat sociopolitique au Togo.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le vendredi 10 mai 2013, c’est avec stupeur, indignation et colère que le peuple togolais apprend la mort en détention d’Etienne YAKANOU, membre de l’ANC, arbitrairement arrêté et abusivement détenu à la gendarmerie de Lomé, comme tant d’autres, dans l’affaire des incendies des marchés de Lomé et de Kara. Cet assassinat fait suite à ceux d’Anselme Gouyano SINANDARE, tué par balle, et de Douti SINALINGUE, battu à mort, lors de la manifestation des élèves à Dapaong le 15 avril 2013.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » (CST) et la Coalition ARC-EN-CIEL élèvent une vive protestation contre la stratégie de la TERREUR que met en œuvre le régime RPT/UNIR/UFC, dans le but d’instaurer la peur et le renoncement au sein des populations et favoriser ainsi la fraude électorale.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » (CST) et la Coalition ARC-EN-CIEL appellent, à cet effet, les populations de Lomé et de ses environs et tout le peuple togolais à prendre massivement part à aux marches pacifiques qu’ils organisent à Lomé, les mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 mai 2013, à partir de 08h00, tous en noir ou rouge pour crier notre indignation et demander :

• l’ouverture d’une enquête pour établir clairement les responsabilités dans la mort d’Etienne YAKANOU en vue des suites judiciaires ;
• la libération immédiate de tous les détenus dans l’affaire des incendies des grands marchés de Kara et de Lomé ;
•  la publication intégrale du rapport d’enquête des experts français sur les incendies des grands marchés de Kara et de Lomé;
•  l’indentification et la poursuite devant les tribunaux des vrais auteurs et commanditaires des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara.

• l’arrêt de l’impunité érigée en règle de gouvernance par le système RPT/UNIR/UFC

La marche se déroulera selon l’itinéraire suivant :

Foyer PIE XII (point de départ) – boulevard circulaire – carrefour Déckon – carrefour immeuble FIATA – Carrefour marché atikpodji – boulevard circulaire – carrefour Déckon – église saint Augustin d’Amoutivé – Avenue 24 janvier – Place des martyrs – Carrefour CASEF – Place de l’indépendance (point de chute).

Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la Nation togolaise doit renaître !

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME

Association créée le 20 juillet 1990 en vertu de la loi du 1^er juillet 1901

Récépissé N° 1218/MATD-SG-DAPOC-DOCA du 07 octobre 2005

Paru dans le Journal Officiel N°4110 du 16 novembre 2005

Affiliée à la FIDH, l’UIDH et la CIJ

DECLARATION DE LA LTDH SUITE A LA MORT D’UN DETENU POLITIQUE AU TOGO,

MONSIEUR ETIENNE YAKANOU

La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) condamne la mort de Monsieur Etienne YAKANOU et tient pour responsables la Gendarmerie Nationale et le Parquet d’Instance de Lomé

Le vendredi 10 mai 2013, la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a appris, avec indignation et consternation, la mort de Monsieur Etienne YAKANOU, militant de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), président de la sous-section Avé-Maria et membre du bureau fédéral du Golfe, alors qu’il était en détention préventive au lieu dit « Réserve du camp de la Gendarmerie », suite à son inculpation dans la ténébreuse affaire d’incendies.

La LTDH, après analysé les circonstances réelles de ce tragique évènement, constate avec amertume que la responsabilité de la Gendarmerie Nationale et du Parquet d’Instance près le Tribunal de Lomé ne souffre l’ombre d’aucun doute.

En effet, Monsieur Etienne YAKANOU malade depuis plusieurs jours, a été privé de soins de santé, même l’infirmière que sa femme a fait venir pour l’examiner n’a pu avoir accès à lui.

Les instructions de cette infirmière tendant à faire soigner Monsieur Etienne YAKANOU dans un centre de santé approprié de la place n’a pu recevoir l’adhésion des agents de la gendarmerie.

Il a fallu que son état de santé se dégrade considérablement pour qu’on l’évacue non pas à l’Hôpital mais à l’infirmerie du Camp Gendarmerie nationale où l’indifférence des agents soignants vis-à-vis de  l’état de santé de ce militant de l’opposition, a provoqué la mort de ce dernier avant même qu’il ne soit évacué à l’Hôpital. Malheureusement Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé s’obstine à faire croire, et sans vergogne, à l’opinion, que l’intéressé serait décédé au CHU Sylvanus Olympio d’un arrêt cardiaque, comme si de mémoire de l’humanité, un cœur a continué par battre après une mort.

Par ailleurs, la LTDH constate que la situation et les conditions de vie de toutes les personnes inculpées dans cette affaire d’incendies et détenues soit à la Gendarmerie ou au lieu dit « Réserve du Camp de gendarmerie », échappent au contrôle du Chef du Parquet qui plus est Directeur de l’ enquête et  relèvent plutôt du seul apanage du patron du Service des Renseignement et d’Investigations (SRI) de la Gendarmerie.

Face à cette flagrante violation du droit du détenu tel que cela résulte des dispositions de l’article 16 de la Constitution Togolaise qui dispose : « Tout prévenu ou détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa Dignité, sa santé physique et mentale et qui aide à sa réinsertion sociale. Nul n’a le droit d’empêcher un prévenu ou un détenu de se faire examiner par le médecin de son choix… », et qui vient accroître le grand fléau de l’impunité, la LTDH exige :

-      Que les auteurs connus de ce forfait soient traduits devant la Justice et punis conformément à la Loi ;

-      Que toutes les personnes détenues innocemment dans cette affaire d’incendies soient libérées purement et simplement ;

La LTDH demande au Gouvernement en général et le Chef de l’Etat en particulier, garant du bon fonctionnement des Institutions de la République et du respect de la Constitution, à prendre leur responsabilité pour mettre fin à cette anarchie judiciaire organisée et entretenue dans cette affaire.

La LTDH invite enfin les populations togolaises, ainsi que tous les esprits épris de liberté, de paix et de justice, à se mobiliser et à soutenir toutes les actions tendant à faire toute la lumière sur cet assassinat de trop, en vue de mettre un terme à l’impunité, et notamment celles du Collectif « SAUVONS LE TOGO » et de la Coalition ARC-EN-CIEL les 18, 21, 22 et 23 mai 2013.

Fait à Lomé, le 15 mai 2013

Le Président,

 SIGNE

 Maître Raphaël N. KPANDE-ADZARE

Hollande a snobé Faure à Bruxelles

Publié le 16 mai 2013 par TOGO INFOS

]]> http://www.anctogo.com/hollande-a-snobe-faure-a-bruxelles-10334/feed 0 http://www.anctogo.com/appel-a-la-mobilisation-de-la-diaspora-togolaise-aux-etats-unis-10331 http://www.anctogo.com/appel-a-la-mobilisation-de-la-diaspora-togolaise-aux-etats-unis-10331#comments Fri, 17 May 2013 06:55:40 +0000 ancsncom http://www.anctogo.com/?p=10331 COMMUNIQUE CONJOINT ANC-USA, FRAC-USA, CMAF-TOGO et MNG-USA :

APPEL A LA MOBILISATION DE LA DIASPORA TOGOLAISE AUX ETATS – UNIS

La dictature en place au Togo depuis un demi-siècle continue de refuser un dialogue politique franc et inclusif ouvrant la voie à des élections législatives démocratiques souhaitées par tout le peuple Togolais.  C’est dans cette logique que les incendies criminels des principaux marchés de Lomé et de Kara survenus en Janvier 2013 ont été injustement imputés aux membres de l’opposition et ont servi de prétextes à des arrestations ou inculpations fallacieuses dans les rangs de l’opposition.  La crise s’est exacerbée récemment avec les événements malheureux suivants :

• Assassinat par balle, par un élément de la police nationale, de l’élève de 12 ans, Anselme Sinandaré, au cours d’une manifestation pacifique d’élèves à Dapaong en soutien aux enseignants en grève.
• Assassinat de l’élève Douti Sinanling au cours de la même manifestation d’élèves à Dapaong.
• Décès du membre de l’ANC, Etienne Yakanou, dans l’enceinte de la Gendarmerie Nationale, par manque de soins médicaux et non-assistance à personne en danger.  Etienne Yakanou était précédemment détenu de façon injustifiée dans l’affaire des incendies.
• Incarcération arbitraire de l’enseignant Epiphane Tadone à la prison civile de Kara, après son arrestation à Niamtougou, suivie d’une révolte populaire conséquente des vaillantes populations de Niamtougou pour finalement obtenir sa libération.
• Arrestation arbitraire à Lomé du journaliste d’investigation Bonéro Lawson, qui a finalement été libéré aujourd’hui suite à diverses pressions.
• Persécution quotidienne par les autorités, des journalistes et médias privés, de même qu’une remise en cause permanente par ces dernières des lois protégeant les libertés de la presse.
• Une longue liste d’autres violations de droits de l’homme et d’autres turpitudes commises  par le pouvoir en place que nous ne pourrons entièrement énumérer ici.

Eu égard à cette recrudescence de l’arbitraire par les autorités Togolaises et leur volonté confirmée d’un passage en force pour organiser des élections truquées, la section Américaine de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC – USA), la représentation Américaine du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC – USA), le Mouvement de la Nouvelle Génération (MNG – USA), et le Committee for Motivation and Action for Freedom in Togo (CMAF-Togo) ,  regroupés en synergie, demandent aux autorités Togolaises de satisfaire sans délais les revendications suivantes :

Revendications en liaison avec l’affaire des incendies de marchés

1. Libération immédiate de toutes les personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire des incendies de marchés.
2. Annulation immédiate de toutes les inculpations fallacieuses pesant sur les membres de l’opposition.
3. Arrestation immédiate et poursuite judiciaire des éléments des forces de l’ordre impliqués dans des actes de tuerie et de torture sur les personnes arrêtées, ainsi que les personnalités civiles ou militaires à qui ils obéissent.
4. Publication immédiate de l’intégralité du rapport officiel des experts Français produit à la suite de leur mission d’expertise des marchés incendiés.
5. Ouverture d’une enquête internationale  pour déterminer et punir les vrais auteurs de ces forfaitures.
6. Indemnisation immédiate des familles de toutes les victimes par l’Etat Togolais.

Autres revendications :

7. Arrestation immédiate et présentation au public Togolais de tous les agents de sécurité impliqués dans les deux assassinats d’élèves à Dapaong.
8. Démission immédiate du Ministre de la Sécurité.
9. Protection par les autorités des journalistes et médias privés ainsi que des lois, acquises de haute lutte, garantissant les libertés d’expression au Togo.
10. Initiation immédiate d’un dialogue politique franc et inclusif sous la houlette de la communauté internationale avant les élections législatives.

Faute  de satisfaction immédiate de ces revendications, les organisations ci-dessus énumérées se réservent le droit de mobiliser la diaspora Togolaise aux Etats-Unis pour une marche sur le siège de l’ONU à New-York pour rapporter au Secrétaire Général Ban Ki-Moon les forfaitures du régime dictatorial togolais qui dirige actuellement le Conseil de Sécurité de l’ONU.  Il s’agira donc de dévoiler à la face du monde le visage réel du pouvoir dictatorial militaro-clanique et héréditaire qui embrigade le peuple togolais depuis un demi-siècle et qui se déguise en défenseur de la paix à l’ONU.  D’autres actions énergiques et pacifiques seront parallèlement menées pour démontrer aux élus et au Gouvernement Américains que le régime en place au Togo ne diffère en rien du régime de Bashar el Assad de Syrie.

En fin, nos avocats présenteront au gouvernement Américain la liste de toutes les personnes impliquées dans des violations de droits humains au Togo pour le gel de leurs avoirs assorti d’une interdiction de voyager aux Etats – Unis.

Fait aux Etats-Unis, le 16 Mai 2013

Ont signé :

ANC – USA: Placide Da Silva, Président

FRAC – USA : Samuel Kowouto

CMAF – Togo: Moussa Issifou

MNG – USA: Kokou Aléwobuido

Ampliations:

1. Maison Blanche, Etats – Unis
2. Départment d’Etat Américain, Etats – Unis
3. Congrès Américain, Etats – Unis
4. Secrétariat Général de l’ONU, Etats – Unis
5. Palais de l’Elysée, France
6. Ministère Français des Affaires Etrangères, Quai d’Orsay, France
7. Commission de l’Union Européenne, Belgique
8. Parlement Européen, France
9. Chancellerie de la République Fédérale d’Allemagne, Allemagne
10. Parlement Allemand – Bundestag -, Allemagne
11. Représentation du Togo à l’ONU, Etats – Unis
12. Commission de l’Union Africaine, Ethiopie
13. Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Nigeria
14. Amnesty International USA, Etats – Unis
15. Représentation de l’Union Européenne au Togo
16. Représentation de l’ONU au Togo
17. Ambassade de France au Togo
18. Ambassade d’Allemagne au Togo
19. Ambassade des Etats – Unis au Togo

TOGO : LA FRANCE DOIT LA VERITE AUX FRANÇAIS ET AUX TOGOLAIS !

ANALYSE DU 14 MAI 2013

« Le premier devoir d’un président c’est de respecter la vérité… Je veux aussi que le scrutin du 6 mai soit pour l’Afrique, pour l’Amérique Latine, les autres continents qui regardent la France, toujours avec espérance et admiration. La France des libertés, des valeurs, des principes de l’humanisme, c’est cette France-là qui est attendue partout dans le monde. Je veux que le 6 mai soit une bonne nouvelle pour les démocrates, une terrible nouvelle pour les dictateurs » 

François Hollande, 29 avril 2012  ¹

A l’approche des élections législatives – qui auraient dû avoir lieu au mois d’octobre 2012, mais ne devraient se  dérouler la première semaine du mois de juillet 2013, selon une annonce effectuée ce mardi 14 mai ² par Mme Angèle Dola Aguigah,  présidente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) -, le pouvoir de Faure Gnassingbé a redoublé d’ardeur, pour tenter de parer la République togolaise des atours d’une démocratie et présenter au Monde un visage respectable. Mais depuis très longtemps au Togo, peu de gens sont encore dupes des artifices éculés utilisés par Faure Gnassingbé et son prédécesseur, manœuvres  qui consistent seulement à cacher la « misère » en balayant la poussière sous la natte.

1.    LA MORT D’ETIENNE YAKANOU, MILITANT ANC, CREE UNE SITUATION D’URGENCE QUI PLACE LA FRANCE DEVANT SES RESPONSABILITES.

Dans le cadre de l’enquête sur les incendies criminels des marchés de Kara, Lomé et d’autres villes du Togo, le gouvernement togolais, imaginant se parer des atouts de la vertu, a officiellement sollicité les autorités françaises et demandé l’assistance d’experts pour déterminer scientifiquement des causes techniques des sinistres. Il aurait également sollicité un expert israélien mais sans préciser si la demande fut effectuée de manière officielle. Il y a plus d’un mois que les experts français, M. Hervé Bazin et M. François Deblasi ³ et l’expert israélien, M. Shlomo Maor ont rendu  leurs conclusions dans des rapports remis au gouvernement togolais. Or jusqu’à ce jour le gouvernement de Faure Gnassingbé et l’autorité judiciaire qui se trouve sous sa responsabilité, refusent de les publier, alors que le Procureur de la République Blaise Essolisam POYODI ne se gêne pas pour les commenter de manière unilatérale, en procédant à une dissimulation de preuves et foulant aux pieds le principe contradictoire de toute procédure judiciaire.  ⁴

Après la mort en détention d’Etienne YAKANOU et l’admission de trois détenus abusivement emprisonnés en soins intensifs, la France  acceptera peut-être de publier le rapport d’expertise qu’elle a accepté de diligenter et de confier à deux experts dont l’intégrité ne saurait être mise en doute ici !

Rappelons que nous sommes ici dans le cadre d’une procédure judiciaire, qui ne repose jusqu’à présent sur des éléments qui ne sont que des allégations de la justice qui concourent à justifier par n’importe quel moyen l’implication de militants et de hauts responsables politiques de l’opposition. Dans le seul but non pas de faire éclater la vérité, mais de les discréditer dans la perspective de la prochaine élection législative. Puisque le Procureur POYODI entend se servir du rapport des experts français comme moyen de preuve contre les membres du Collectif Sauvons le Togo (CST) mis en examen, le rapport d’expertise doit immédiatement être versé au dossier d’instruction et communiqué à leurs défenseurs.

L’attitude du Procureur POYODI, que l’on peut assimiler à une étape préparatoire à un déni de justice, apporte bien la preuve que Faure Gnassingbé entend se servir de la collaboration du gouvernement français qui a accepté de mettre à disposition un expert  judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, comme d’un paravent derrière lequel il peut s’abriter pour réprimer abusivement les démocrates togolais et échapper au verdict de la vérité des urnes ! Ce rapport  d’expertise n’est pas la propriété personnelle de Faure Gnassingbé, il appartient à la République Togolaise. Il ne peut indéfiniment repousser la publication du rapport, encore moins le falsifier.

2. LES CITOYENS FRANÇAIS ONT AUSSI DROIT A LA VERITE !

Au nom de la vérité – dans la mesure où désormais un innocent est mort et l’intégrité physique d’autres menacée – devant cette situation d’une extrême gravité, le gouvernement français, s’il veut se montrer digne des engagements du Président François Hollande rappelés en préambule, doit rendre public sans plus attendre le rapport qu’il a remis aux autorités togolaises et que celles-ci refusent de publier.

Il serait préférable, pour garantir la manifestation de la vérité, que le gouvernement français prenne l’initiative de la publication du rapport d’expertise, dans la mesure où l’on ne peut  en la matière, faire aucune confiance à Faure Gnassingbé. Les togolais se souviennent de quelle manière, au mois de février 2012, le gouvernement de Faure Gnassingbé a fait publier un rapport qu’il avait sollicité et qui  lui avait été remis, en falsifiant son contenu. Ce rapport fut demandé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH), suite aux accusations de torture commises par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), formulées au cours de plusieurs audiences publiques du Tribunal de Lomé. Il relate les menaces et tortures subies par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Cette forfaiture commise par le gouvernement de Faure Gnassingbé – passible de poursuites judiciaires dans un état de droit, qui n’ont jamais été diligentées à ce jour – a obligé la CNDH, fidèle à sa mission, à rétablir la vérité en publiant par elle-même le rapport dans sa forme originelle.  ⁵

Dans la mesure où il s’agit d’une demande d’assistance judiciaire officielle, dont les coûts sont en principe supportés par le budget de l’Etat français, donc payée par les contribuables français, le gouvernement français de François Hollande doit aussi la vérité aux français.

Compte tenu du contexte pré-électoral actuel et dans la mesure ou l’affaire de la publication du rapport falsifié de la CNDH est encore dans toutes les mémoires,  on comprend ainsi que la publication des rapports des experts français et israélien dans l’affaire des incendies des marchés, venant après les rétractations du principal témoin MOHAMED Loum, constituent un enjeu politique capital !

3.    FAURE GNASSINGBE REDOUTE LES CONSEQUENCES POLITIQUES D’UNE REORIENTATION DE L’ENQUÊTE.

Toutes les gesticulations du gouvernement togolais et de la justice Togolaise dans la période récente ne poursuivent qu’un seul objectif. Il s’agit de masquer les carences d’une gestion des affaires publiques antidémocratique, au service exclusif d’une oligarchie, dont les contradictions  entre ses intérêts et ceux de la société togolaise sont de plus en plus exacerbées et éclatent au grand jour. Il n’est pas un seul domaine qui échappe aujourd’hui à cette règle et la justice est la première concernée par l’instrumentalisation que lui impose le pouvoir politique.

Faure Gnassingbé, se sachant gravement menacé par la possibilité d’un échec cinglant lors des prochaines élections législatives, a cru utile pour servir ses intérêts de mettre le feu à la société Togolaise, avec la complicité très active de son gouvernement RPT/UNIR/UFC et de la partie non-républicaine des Forces armées Togolaises (FAT). Notamment en accusant faussement l’opposition politique d’avoir tenté de créer un climat insurrectionnel par le biais des incendies des marchés de Kara, Lomé et d’autres villes du Togo, tout comme en opposant catégoriquement et systématiquement une fin de non-recevoir à toutes les revendications sociales justifiées, alors que celles-ci  de plus en plus nombreuses s’expriment désormais de manière organisée et structurée et ne cessent de s’étendre au sein de la société togolaise.

C’est dans ce contexte politique et social qu’ont été incarcérés depuis le mois de janvier 2013 des dizaines de militants et responsables politiques du CST, de l’ANC, de l’ADDI et des nombreux journalistes et citoyens togolais, sans que la justice apporte la moindre preuve de leur participation active.

Les éléments publiquement connus de ce dossier judiciaire – parmi lesquels les aveux de rétractation formulés le 21 mars 2013 par MOHAMED Loum (également dénommé Toussaint TOMETY), seul témoin à charge, devant le doyen des juges d’instruction de Lomé, à qui il a carrément expliqué comment ses premiers aveux ont été obtenus sous la torture perpétrée par le capitaine de gendarmerie AKAKPO, et deux gendarmes dont un nommé AGBENDA – portent à croire que l’affaire des incendies est devenue une véritable affaire d’Etat. L’instrumentalisation de la justice a éclaté au grand jour ! ⁶

4.    LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

La rétractation de MOHAMED Loum est essentielle dans la mesure où elle opère un début de renversement de la charge de la preuve. Ce renversement semble confirmé par les conclusions du rapport des experts français. Le procureur POYODI lui-même indique que « les experts sont unanimes. Ils concluent à des incendies criminels » malgré une divergence sur les produits utilisés. Les experts français ont conclu à l’utilisation d’un produit de type « kérosène » alors que l’expert israélien aurait constaté la présence « de vapeurs de benzène/essence » comme ayant servi à allumer les foyers d’incendie.

Dans l’hypothèse où les prélèvements effectués par les experts français et israéliens se sont déroulés sur les mêmes scènes de crime, il est intéressant de s’interroger sur la nature divergente des conclusions, les moyens scientifiques d’analyse utilisés par les français concluant à l’utilisation de kérosène, ceux utilisés par l’israélien à l’utilisation de benzène/essence.  

D’où l’intérêt évident de pouvoir comparer les contenus du rapport français et du rapport israélien.

5.    LE RISQUE D’EFFONDREMENT DU MONTAGE JUDICIAIRE

Le kérosène n’est pas en vente libre sur le marché domestique, ni accessible au grand public. Son stockage est étroitement surveillé par les forces de l’ordre, sur les aéroports de Lomé et Niamtougou. Ce constat implique obligatoirement  une réorientation de l’enquête, vers ceux qui pourraient avoir accès à ce produit.

Dans ce cas, il apparait immédiatement que les militants politiques de l’opposition togolaise membres du CST arrêtés dans le cadre de cette affaire, ne sont pas les mieux placés pour accéder au kérosène qui aurait servi à allumer les incendies des marchés togolais. Ce constat, venant s’ajouter aux rétractations des aveux de MOHAMED Loum obtenus sous la torture, ferait s’effondrer d’un seul coup, le montage judicaire échafaudé contre l’opposition politique, et ruiner les espoirs du RPT/UNIR et de l’UFC de voir écartées du prochain scrutin les figures les plus éminentes et les plus actives de l’opposition et des forces de l’alternance politique.

C’est pourquoi Faure Gnassingbé, premier intéressé par le discrédit qui sans la défense déterminée du CST n’aurait pas manqué d’affecter les responsables politiques concernés, refuse que la justice publie  les rapports des experts français et de l’expert israélien, avant les prochaines élections législatives.

Le corps judiciaire togolais, marqué par une longue tradition d’instrumentalisation est  devenu en quelques décennies un expert du recours aux manœuvres dilatoires. Il vient d’administrer  une nouvelle preuve de sa duplicité et de sa soumission, ce qui ne l’honore pas.

6.    UNE TRADITION D’INSTRUMENTALISATION DU CORPS JUDICIAIRE QUI SE TERMINE SOUVENT PAR DES DRAMES HUMAINS !

L’histoire judiciaire de la République togolaise est jalonnée de procédures à l’encontre des opposants politiques échafaudées de toutes pièces, qui se sont développées au fil des décennies de manière exponentielle. Le pouvoir politique exercé au Togo de père en fils par la famille Gnassingbé depuis plus de quarante ans sans alternance politique, a ainsi familiarisé l’opinion publique togolaise avec l’utilisation de l’adage selon lequel « celui qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage.»

De procédures judiciaires abusives, en arrestations arbitraires, tortures et atteintes de toute sorte aux droits humains élémentaires, c’est en usant et abusant de cette technique aujourd’hui éculée, que le pouvoir politique a systématiquement tenté de démolir la crédibilité des personnalités les plus actives de l’opposition politique. Le scénario se répète invariablement chaque fois que la prégnance de leur discours au sein de la population commence à faire grandir le mouvement de contestation et favorise les  prémisses de sa structuration politique.

Cela permet de rappeler qu’en certaines périodes caractérisées par une situation d’urgence, les basses œuvres du pouvoir se sont affranchies de l’épisode judiciaire pour conduire de manière plus expéditive et radicale à des drames et à la mort des personnes visées. Ce fut le cas le 23 juillet 1992, de l’assassinat de Tavio Tobias AYAO AMORIN, au sujet duquel  le Doyen Godwin Tété n’a pas hésité à affirmer qu’il « s’agissait de frapper la jeunesse togolaise en la personne de Tavio qui symbolisait si bien cette jeunesse. Il s’agissait de terroriser l’imaginaire de cette dernière dans le but de la réduire au silence et à l’inaction.» ⁷

Malheureusement, même si nous savons que « l’histoire ne repasse pas les plats », les résultats de la politique menée au Togo produisent souvent les mêmes effets.  Le décès ce vendredi 10 mai de Monsieur Etienne YAKANOU, membre de l’ANC, détenu depuis plusieurs mois dans les locaux de la gendarmerie s’inscrit bien dans cette tradition.

C’est pourquoi il est plus urgent que jamais pour la communauté internationale d’agir.

7.        LA JUSTICE DU TOGO SOUFFRE D’UNE ABSENCE DE REFORME, TOUJOURS ANNONCEE MAIS JAMAIS REALISEE

C’est par une de ces ironies dont l’histoire est souvent familière, qu’était inauguré le 8 mai à Lomé le nouveau bâtiment de la Cour d’Appel. Ce fut l’occasion de discours plus lénifiants les uns que les autres.

Ainsi M. Spirlet, chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo, partenaire financier de cette réalisation a déclaré que « C’est une occasion pour moi d’affirmer l’attachement de notre Institution aux valeurs essentielles de la démocratie et de l’Etat de droit, qui ne sont que les soubassements d’une justice bien établie que nous souhaitons pour le Togo. L’UE estime que sa participation à la mise en œuvre des Institutions favorisant une justice indépendante et accessible qui promeut le respect des droits de l’Homme au Togo, s’avère très importante pour le développement économique et social et du pays… Nous formulons le souhait que ces ouvrages servent utilement à la cause pour laquelle ils sont mis à disposition, c’est-à-dire une justice indépendante, efficace et accessible.» ⁸

Force est de constater que dans la procédure judiciaire des incendies criminels des marchés du Togo, nous sommes aux antipodes d’une justice  qui promeut le respect des droits de l’Homme !

Le souhait formulé par M. Spirlet, est noble et conforme aux principes et aux valeurs défendues dans les démocraties modernes. Mais dans le cas du Togo une affaire comme celle des incendies criminels des marchés montre que nous nous sommes très loin du compte. La justice a besoin d’une réforme en profondeur urgente mais celle-ci ne pourra jamais aboutir avec une telle gestion des affaires publiques. Une partie de la réponse de la lenteur d’une réforme de la justice engagée depuis plus de cinq ans et pas encore aboutie, est fournie par le comportement du gouvernement de Faure Gnassingbé qui  instrumentalise en permanence la justice comme bouclier en dernier recours, aux fins partisanes de sauvegarde de son pouvoir.

Il n’est donc pas paradoxal que l’on puisse condamner des innocents sous couvert d’une institution judiciaire qui depuis très longtemps ne dit plus le droit. Comment peut-on prendre au sérieux l’« intime conviction » des magistrats et les décisions de justice prononcées au nom du « Peuple Togolais », quand une partie  des  membres de ce grand corps d’Etat est connue pour s’adonner à la corruption, pendant qu’une autre partie s’accommode sans problème de conscience de la non séparation des pouvoirs, acceptant d’obéir aveuglément soit directement aux ordres de Faure Gnassingbé et son Gouvernement RPT/UNIR/UFC, soit directement aux ordres des militaires non-républicains, dictés par leur chef de file Mohamed Atcha Titikpina, Chef d’Etat-major des FAT ?

Nous suggérons à L’Union européenne de  demander  aux autorités togolaises pourquoi la réforme de la justice entreprise depuis cinq ans n’a pas encore abouti et poser la question de savoir comment ont été dépensées les importantes sommes d’argent des contribuables européens versées à cet effet ? L’inauguration du nouveau bâtiment de la Cour d’Appel aurait été une bonne occasion pour le faire, mais il n’est jamais trop tard !

8.        LA DIPLOMATIE PEUT-ELLE AMELIORER UN CONTEXTE ELECTORAL PLOMBÉ PAR L’AFFAIRE D’ETAT DES INCENDIES  DES MARCHES ?

Dans la mesure où Faure Gnassingbé et le gouvernement RPT/UNIR/UFC continuent à se cloitrer dans le déni de la vérité et la forfaiture, empêchant toute tentative d’apaisement pour une sortie de crise « honorable », il faudra autre chose que des effets d’annonce unilatéraux  pour que l’apaisement vienne enfin et permette d’organiser la prochaine élection législative, prévue dorénavant au cours de la 1^e semaine de juillet 2013 selon la CENI  si possible dans un climat serein qui pourrait faire enfin émerger la vérité des urnes.

Pour l’instant, les rencontres d’échange entre le groupe des cinq (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD, UE), et le gouvernement togolais, n’ont pas permis la publication par le gouvernement des rapports des experts français et de l’expert israélien. Ceci, malgré le fait que pendant la rencontre du 21 février 2013, lorsque l’Ambassadeur de France Nicolas Warnely, eut annoncé que le rapport français était prêt et devait être transmis « incessamment au gouvernement du Togo », des avis furent émis au cours des échanges, pour recommander que le rapport une fois disponible, fasse l’objet d’une publication afin de mettre un terme aux spéculations au sein de l’opinion. ⁹ Maintenant que le rapport a été remis aux autorités togolaises on peut donc se demander ce qui retient les partenaires du Togo (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD, UE), pour ne pas exiger du gouvernement la  publication du rapport des experts français.

A moins que la mission à Lomé les 17 et 18 avril, de Christophe Guilloteau, député de la 10^e  circonscription du Rhône (UMP), président du Groupe d’amitié France-Togo à l’Assemblée, membre de la commission de la défense de l’Assemblée nationale et rapporteur de la mission d’information sur l’opération Serval (opération militaires au Mali), ne nous éclaire sur le sujet. M. Christophe GUILLOTEAU qui a été reçu par Faure GNASSINGBE, le Président de l’Assemblée nationale (Abbas BONFOH), le chef d’état-major général des armées (Mohamed Atcha TITIKPINA) et le directeur de cabinet du Ministre de la Défense ¹⁰ est  venu apporter les remerciements de la France au Togo pour sa participation militaire dans l’opération Serval au Mali. Ces remerciements sont-ils la contrepartie de l’acceptation d’une situation politique de statu quo par la France ?

La France de François Hollande est-elle prête à couvrir les exactions dictatoriales du pouvoir Togolais en contrepartie de quelques soldats au Mali ? Voilà les interrogations que la France pourrait rapidement lever et qui attesteraient de sa volonté de sortir enfin du cercle vicieux « Françafrique », si elle publiait le rapport des experts judiciaires français que Faure Gnassingbé et le gouvernement RPT/UNIR/UFC ne veulent pas publier avant les élections législatives.

9.        RECOMMANDATION DE CVU-TOGO-DIASPORA

Le Président François Hollande  ne peut pas accepter que Faure Gnassingbé se serve de la collaboration d’experts judiciaires français pour discréditer et réprimer les démocrates togolais ! François Hollande, Président de la République française tient une occasion de mettre en conformité ses actes avec ses paroles et de tenir la promesse qu’il a faite aux africains le 29 avril 2012.

Le CVU-TOGO-DIASPORA recommande donc que le Président François Hollande:

• Puisse jouer de son influence  sans attendre pour faire procéder à la publication du rapport d’expertise  remis officiellement par les autorités françaises  aux autorités togolaises et que celles-ci refusent de porter au dossier d’instruction judiciaire de l’enquête sur les incendies des marchés du Togo, la France, devant en ce cas  veiller à une publication intégrale, sans ajouts, retraits ou modifications par les falsificateurs professionnels du clan Gnassingbé et consorts, ; et
• Puisse aussi,  au nom des valeurs et principes de l’humanisme dont il se réclame, demander à Faure Gnassingbé de faire respecter les Droits Humains et de libérer immédiatement l’ensemble des prisonniers politiques détenus arbitrairement au Togo, parmi lesquels tous les militants du CST emprisonnés dans l’affaire des incendies des marchés.

Ainsi la France apportera une contribution utile pour éviter que d’autres innocents meurent en prison au Togo.

Le Président français devrait suggérer à son Ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius,  que par sa voix, la France réponde favorablement à la demande que lui a adressée le  Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, ¹¹ ainsi que par celle  du  Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dont dépendent les experts Hervé Bazin et François Deblasi, en procédant immédiatement à la publication de ce rapport d’expertise.

Le Président François Hollande, permettrait ainsi aux démocrates togolais de reprendre espoir dans la manifestation de la vérité et de croire que ses paroles «…La France des libertés, des valeurs, des principes de l’humanisme, c’est cette France-là qui est attendue partout dans le monde…» n’étaient pas qu’une promesse de campagne, seulement destinée à « chauffer la salle » et faire exploser l’applaudimètre un jour de meeting électoral.

14 mai 2013.

François FABREGAT

Secrétaire Général

Directeur de la Communication

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

15 mai 2013

Index AI: AFR 57/002/2013

Togo : Usage excessif de la force et décès en détention

Le refus ou le retard à prodiguer des soins médicaux met en danger la vie d’opposants politiques actuellement détenus au Togo. Cette absence de prise en charge médicale en temps voulu est d’autant plus préoccupante que ces personnes sont soumises à des conditions de détention difficiles qui affaiblissent ou aggravent leur état de santé.

Ces retards sont à l’origine du décès, le 10 mai dernier, d’Étienne Yakanou Kodjo, membre du parti d’opposition, l’Alliance nationale pour le changement (ANC), qui était détenu, à Lomé, la capitale, dans l’affaire des incendies du marché de Kara et du bâtiment principal du grand marché de Lomé qui ont eu lieu les 9 et 12 janvier 2013.

Alors que les proches de ce détenu affirment avoir demandé au Procureur, dès le 6 mai 2013, que leur parent soit examiné par un médecin, Étienne Yakanou Kodjo a dû attendre cinq jours avant d’être conduit au Centre médical des armées du Camp de la gendarmerie nationale où il était détenu.

Avant de lui prodiguer un traitement, l’infirmier aurait au préalable réclamé de l’argent en échange des soins fournis ; le détenu lui a remis 10 000 F CFA (environ 15 euros). Une perfusion lui a alors été administrée. Quelques instants plus tard, l’état d’Étienne Yakanou s’aggravant, son épouse a demandé l’aide du personnel soignant. Ce n’est que trente minutes plus tard que l’ordre a finalement été donné d’évacuer le détenu. Ce dernier est décédé lors de son transfert vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lomé.

Dans un communiqué publié le 11 mai 2013, le Procureur de la République donne une tout autre version des événements en affirmant qu’Étienne Yakanou avait reçu un « traitement approprié » suite à une crise de paludisme. Le procureur précise que le détenu est arrivé vivant au CHU « où son décès est survenu avant sa prise en charge ».

L’état de santé d’autres détenus est également préoccupant. C’est le cas notamment de Mohamed Loum, actuellement détenu à la prison de Lomé dans le cadre de cette même affaire des incendies de janvier 2013, qui a affirmé à une délégation d’Amnesty International venue lui rendre visite qu’il souffrait de malaises liés aux coups reçus durant sa détention à la gendarmerie visant à lui extorquer des aveux à l’encontre de certains responsables de l’opposition..

Les mauvaises conditions de détention et l’absence de soins médicaux constituent une préoccupation constante au Togo qui a été régulièrement dénoncée par Amnesty International sans que les autorités ne semblent prendre des mesures pour mettre leur système pénitentiaire en conformité avec les normes internationales.

Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète du durcissement de la répression à l’égard d’opposants politiques ou de personnes manifestant leur mécontentement face à la politique du régime et aux questions sociales. Ainsi, le 15 avril 2013, un agent des forces de l’ordre a tiré à balles réelles sur une foule de manifestants à Dapaong dans le nord du pays tuant un enfant de douze ans, Anselme Sinadare Gouyano, décédé d’une balle dans la poitrine. Ces personnes manifestaient dans le cadre d’une grève de 72 heures entamée par des agents de la fonction publique et coordonnée par la Synergie des Travailleurs du Togo (STT).

Lors de cette manifestation à Dapaong, le commissariat de police, les bureaux de la mairie et des voitures ont été brûlés. Il y a eu des blessés graves parmi les forces de sécurité et un autre élève, Douti Sinanlengue, 22 ans, aurait reçu des coups de la part des policiers qui encadraient la manifestation. Il est décédé le jour suivant. Alors que le gouvernement a conclu à la responsabilité des forces de l’ordre dans le décès du garçon de douze ans, il a estimé que Douti Sinanlengue n’était pas mort des suites de coups mais d’une péritonite aiguë. Une délégation d’Amnesty International qui s’est récemment rendue sur place a pu obtenir des informations de source médicale indiquant que « seul un traumatisme porté sur la paroi abdominale pourrait créer des lésions intestinales de ce genre ».

Amnesty International appelle les autorités togolaises à ouvrir une enquête indépendante sur le décès d’Étienne Yakanou afin de déterminer clairement les raisons pour lesquelles il n’aurait pas reçu à temps un traitement médical adéquat. Les autorités se doivent de prodiguer sans délais les soins nécessaires aux détenus conformément aux normes internationales relatives à la détention. Faute de quoi, l’état de santé de certains détenus risque d’empirer gravement et entraîner d’autres décès.

Les autorités doivent également ouvrir une enquête indépendante sur le recours à des tirs à balles réelles contre des manifestants à Dapaong qui a entraîné la mort de deux personnes et donner des instructions claires aux forces de l’ordre visant à prévenir tout usage excessif de la force et autres violations des droits humains.

Alors que le Togo connaît une période d’incertitude politique avec le récent report « pour raisons techniques » des élections législatives prévues en mars 2013, il est essentiel que les autorités envoient un signal clair à la population indiquant leur volonté d’assurer le respect de l’état de droit et du droit de manifester publiquement son désaccord de manière pacifique.

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