Communiqué : Halte à la désinformation, à la duplicité et aux textes liberticides

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Alliance Nationale pour le Changement

Communiqué

Halte à la désinformation, à la duplicité et aux textes liberticides

Le mercredi 02 mars 2011, le gouvernement a rendu public un communiqué du conseil des ministres faisant état de l’adoption d’un projet de loi sur les ‘’conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique’’.

Ce communiqué, habillé d’un flou artistique, traduit l’obsession du gouvernement de restreindre les droits et libertés des citoyens et d’empêcher le libre exercice des activités des partis politiques, en recourant à la désinformation et à la manipulation de l’opinion publique.

Contrairement aux allégations du gouvernement, ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun consensus ni avec les acteurs politiques ni avec les responsables des organisations de défense des droits de l’homme. En effet, les travaux du comité de suivi de ‘’l’atelier de réflexion sur le cadre juridique relatif à l’exercice du droit de réunion et de manifestation pacifiques au Togo’’ tenu le 08 décembre 2010 à l’hôtel Ibis à Lomé, se sont terminés en queue de poisson, les membres ayant constaté la volonté manifeste du ministère de l’Administration Territoriale d’imposer son seul et unique point de vue en les entraînant vers son objectif propre de restreindre les libertés de réunion et de manifestation.

Non content de violer quotidiennement la constitution et les lois de la République, le gouvernement, par ce projet de loi, s’engage dans la mise en œuvre d’un plan visant à liquider toutes les libertés publiques (liberté de la presse, liberté de réunion et de manifestation, etc.) conquises de haute lutte par le peuple togolais au cours des deux dernières décennies

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) dénonce et condamne la duplicité notoire du régime RPT, réfractaire à la transparence et à la mise en place de cadre légal et institutionnel sain.

L’ANC tient à rappeler au gouvernement que les instruments juridiques énumérés ci-dessous ont inscrit dans l’ordonnancement juridique togolais, la liberté de réunion et de manifestation sans restriction :

  • la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
  • le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ;
  • la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 ;
  • la charte des partis politiques de 1991 ;
  • le code électoral en vigueur ;
  • la Constitution du 14 octobre 1992.

L’ANC tient à rappeler également que le droit de manifester sans restriction est une arme légale à la disposition de chaque citoyen et des populations pour se faire entendre des gouvernants.

L’ANC appelle toutes les forces démocratiques, partis politiques, organisations de défense des droits de l’homme, associations de presse, syndicats et associations de la société civile, travailleurs des secteurs public et privé, étudiants, revendeuses des marchés et toutes les populations togolaises, à se mobiliser massivement pour faire échec à la volonté du gouvernement de recourir à des lois scélérates pour consolider la dictature en supprimant tous les espaces de liberté.

Fait à Lomé, le 03 Mars 2011

Pour l’ANC,

Le Président National

Jean-Pierre Fabre

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